| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
STEPH89
Contributeur senior
95 réponses |
 Posté - 25 juil. 2008 : 15:03:43
|
Bonjour !!
Je craque et j'en appelle à votre bon sens pour me sortir d'une impasse.
Exposé des faits :
Ma locataire (je suis ai) me fait part d'une coupure d'eau dans l'immeuble, le 13/06.
Je prends contact avec ma propriétaire pour éclaircir la situation.
Il s'avère qu'une canalisation de l'immeuble est defectueuse. En attendant le lancement des travaux, l'eau a été coupée pour l'immeuble entier.
Ma locataire est partie vivre à droite, à gauche depuis. Elle a continué de payer son loyer du 13/06 à ce jour. Sans broncher.
Je souhaite que ma propriétaire indemnise ma locataire du 13/06 au 25/07 par jour d'inoccupation (déduction intégrale du loyer du 13/06 au 25/07) en invocant :
" à savoir la privation de jouissance intégrale suite à un dégât des eaux : vous êtes en droit de demander effectivement une indemnisation de tous les frais de relogement et frais induits qui vous ont été occasionnés par ce sinistre et qui n'auraient pas été indemnisés par la mise en jeu de votre assurance d'occupant ou l'assurance de la maison (s'il s'agit d'une maison individuelle), ou encore l'assurance de l'immeuble (s'il s'agit d'un immeuble collectif), au titre de l'obligation du propriétaire, visée à l'article 6 de la loi susmentionnée "d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle".
Ma propriétaire veut bien accorder une remise de loyer à la locataire pour mais refuse l'intégralité de l'indemnisation.
Pourquoi :
Le fait que la locataire n'est pas eu d'eau n'est pas imputable à un manquement du propriétaire mais à un cas de force majeure.
Je rage, car mon coté gaucho fait que je prends tjs la défense de la veuve et de l'orphelin.
Or, je n'ai rien trouvé d'autre que l'article sus-reproduit.
Pourriez-vous m'aider à ce sujet pour que je cloue le bec à ma proprio ?
Merci 1.000 fois !!!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 17:57:32
|
tout simplement que sans eau le logement n'est pas décent et ne peut donc pas être loué!!
|
Signaler un abus  |
|
|
grandEST
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 18:09:10
|
Je dirais même dangereux en cas d'incendie .ce n'est pas conforme a un logement / immeuble respectant les normes de sécurité : mise en danger d'autrui de la part du proprio ...
|
Edité par - grandEST le 25 juil. 2008 18:09:43 |
| Signaler un abus |
|
|
Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 19:41:07
|
Citation :
Initialement posté par STEPH89
Je rage, car mon coté gaucho fait que je prends tjs la défense de la veuve et de l'orphelin.
Moi qui pensais que c'était le côté chevaleresque du chevalier blanc...
Mais qui est le chevalier blanc ?
|
 |
| Signaler un abus |
|
|
STEPH89
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 10:38:07
|
Citation :
Initialement posté par nefer
tout simplement que sans eau le logement n'est pas décent et ne peut donc pas être loué!!
oui, je lui ai bien sur sorti la loi sru.. mais cette vieille chouette ne veut rien entendre !
En tt cas, merci pour vos réponses !!!
Luc Standon : ... Je suis une fille alors, le coté chevaleresque, c'est évident, peux pas... pour ça que la gauche, ma foi |
| Signaler un abus |
|
|
STEPH89
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 10:41:23
|
ps :
Pourriez-vous me conseiller sur le montant de l'indemnisation incombant à ma propriétaire ?
Je proposais une annulation de loyer du 13 juin au 25 juillet ; est-ce plausible ? Je voudrais lui imposer car je trouve cela scandaleux ! |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 11:52:31
|
La locataire n'a pas pu utiliser son logement !
donc loyer gratuit pour la période, ca me parait quand même le minimum  sinon proposez à la proprio d'accueillir sa locataire pour ses besoins et sa douche journalière |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
STEPH89
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 12:03:23
|
C'est ce que je pense aussi ! Elle a un de ces toupet !
Mais, j'ai cherché et il n'y'a pas de chiffre précis dans les textes de loi, ni d'indemnisation.
Purée, ça me tue de devoir négocier ce qui semble évident et humain !
En tt cas, merci 1.000 fois pour votre aide, toujours aussi précieuse !
Foi de moi, les locataires, c'est dur, mais les propriétaires... fiouuuuu ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Indemnisation locataire
Forum fermé
