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AlainVar
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 30 août 2008 : 15:54:19
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Bonjour
Ceci est mon premier post
Je viens de découvrir ce forum et j’ai commencé à l’explorer.
J’ai acheté, il y a 2 ans un petit appartement dans une maison de village.
A l’origine cette maison appartenait à un seul propriétaire. Il a fait plusieurs lots et en a vendu 3 sur 7.
Les 4 lots restants sont vides depuis des décennies.
Ce propriétaire est décédé et sa succession n’est toujours pas réglée. Etant remarié ,les différents héritiers des 2 cotés se sont fâchés. De plus certains vivent à l’étranger.
Depuis plusieurs années personne ne répond aux appels de charges…
Quand j’ai acheté, la copropriété sortait de la gestion d’un mandataire…ce fut une période ou rien n’a été fait et les frais étaient exorbitants .
Un syndic professionnel venait d’être nommé. Dans son mandat il devait, par une décision de justice antérieure, faire établir un règlement de copropriété et faire établir une nouvelle réparation des millièmes.
La répartition actuelle est totalement incohérente.
Notre gros problème est que la famille en indivision possède sur cette base de répartition 60% des tantièmes.
Notre 1er problème a régler les lots en indivision. Voulant faire réagir la famille en question ,Nous nous sommes adressé a une société de rachat de créances (qui travaille avec beaucoup de syndics) et avons décidé a la dernière assemblée de lui céder cette créance. Le syndic ayant fait rajouter sur le PV de l'assemblée « Après avis du service juridique de la FNAIM ».
Aujourd’hui le syndic nous dit avoir reçu un avis défavorable de le FNAIM et donc ne cède pas la créance. De plus la copropriété devenant ingérable, il nous annonce sa prochaine
Démission.
Sachant que nous ne trouverons probablement pas d’autre syndic, Je réfléchis à la possibilité de me présenter en tant que syndic bénévole ou de nous mettre en syndicat coopératif.
Je n’ai pas de compétence en la matière. J’ai lu que l'on que l’on pouvait avoir un support technique par des associations. J’aurais besoin de vos avis et de votre expérience en la matière
Merci d’avance
Alain
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ETASPAK
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beau-soleil
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391 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 18:01:50
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Les impôts (foncier) sont ils payés.
Dans l'affirmative qui les paie.
Contactez le notaire chargé de la succession.
Avec l'accord des autres copropriétaires engagez une action auprès du notaire qui doit recueillir l'avis des héritiers. Ils acceptent ou refusent la succession.
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Jean-Marie |
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AlainVar
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 22:22:02
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Bonsoir
Peut-on se mettre sous forme de syndicat coopératif si l'on est que 3 dans le conseil syndical ? ... si celui ci nomme un syndic, un vice syndic ...il ne reste pas grand monde pour la commission de controle ?
Pour les impôts et le notaire je pars a la pêche aux infos ? |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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AlainVar
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 22:25:32
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Bonsoir
la loi dit ;
- de prévoir que la majorité requise pour entrer dans le système coopératif ou en sortir était BIEN la majorité de l'article 25 quelles que soient les dispositions prévues dans le règlement ;
Or la famille défaillante représente plus de la moitié des millieme
(La majorité absolue (art. 25) s'applique à l'ensemble des millièmes de la copropriété, quel que soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée.)
Est que cela veut dire que nous ne pouvons pas nous mettre en syndicat coopératif ?
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 22:21:57
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Bonsoir,
Voyez ce lien :
Que faire face à un copropriétaire majoritaire ?
« C'est une des pires situations qu'on puisse imaginer en copropriété, et on s'étonne qu'il y ait des acquéreurs pour les logements dans de tels contextes… A moins que le copropriétaire majoritaire ne soit honnête et scrupuleusement altruiste, ce qui ne peut être exclu ! »
« Le seul recours sera pour les copropriétaires individuellement d'agir à l'encontre du majoritaire pour le préjudice qu'il cause à chacun d'eux en raisons des éventuelles suspensions de prestations, de la nécessité d'avancer des fonds à sa place, où de la dégradation causée à l'immeuble par absence de travaux d'entretien ; encore faut-il dans ce cas prudemment mettre aussi le syndic dans la cause pour le cas où le copropriétaire majoritaire conteste les comptes et la gestion… »
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=5
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Devenir syndic bénévole ?
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