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 Sujet  |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
 Posté - 25 sept. 2008 : 11:07:41
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Citation :
Initialement posté par sgnu
Et pour ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur la SARL de famille :
- quelques liens que j'ai trouvé intéressants, sans compter que ce serait oublier l'intérêt de la SARL de famille en matière de prévoyance et de transmission de patrimoine, que de la restreindre à la possibilité de choisir son régime d'imposition :
- puisque le sujet initial concerne la location meublée, un petit extrait du livre de JL Le Boulc'h :
Citation :
La loi a, en effet, prévu la possibilité de créer, entre parents, une société à responsabilité dite de famille qui bénéficie, sur option, du régime de la translucidité fiscale.
- l'article 239 bis AA du CGI ne cite même pas formellement le terme de "SARL de famille", question d'interprétation et entre "pouvoir opter" et "opter", il faut faire la différence ...
Doctor, sans vouloir être péremptoire comme vous, je trouverais élégant de rectifier votre post commençant par "Faux", à moins que le "Faux" s'adressait à ce que vous alliez affirmer
Je regrette mais je maintiens, le Code de Commerce ne connait absolument pas le statut de SARL de famille. Cette dernière n'est qu'une disposition ficale. Ni plus ni moins. Consultez les Codes concernés et vous pourrez le vérifier. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 11:15:23
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Citation :
Initialement posté par philippe30
Bonjour,
Je suis ravi d'avoir soulever un point "épineux" de l'aspect juridico fiscal de cette situation.
Pour rappel après ces longues réponses , ma question est la cohabitation suivante :
- Gestion locative personnel en micro bic
- SARL de famille pour la location au réel.
Comme j'ai pu le voir dans les réponses les avis sont partagés , je souhaite penser que Hoodoo et Sgnu ont raison mais cela reste sur de l'interprétation de texte , Comment être sur de ce point ?
Merci à vous tous
Philippe
Philippe30, dans un précédent post je vous ai cité le paragraphe du Lefebvre largement reconnu (§7627 de Mémento Lefebvre fiscal 2008). Cela devrait vous rassurer non ? Si ledit § concerne l'appréciation des limites de chiffres d'affaire, il précise à sa façon, la dissociation des régimes d'imposition lorsqu'un commerçant est aussi membre d'une société de personne. |
Edité par - Doctor le 25 sept. 2008 11:29:32 |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 15:21:47
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Citation :
Initialement posté par Doctor
Je regrette mais je maintiens, le Code de Commerce ne connait absolument pas le statut de SARL de famille.
Mais personne n'a dit le contraire, qu'il s'agisse de ce code ou d'un autre !
Reprenez ce qui a été dit avant votre intervention, une SARL de famille ou une SARL en famille, c'est du pareil au même, juste une expression, c'est tout ce qu'on a voulu dire : une SARL est soumise à l'IS et si elle est constituée uniquement de parents (..., cf. article 239 bis AA du CGI), elle peut opter à l'IR et ce n'est même pas une obligation, point barre ! Par contre, dans le cadre de la location meublée, pour bénéficier pleinement du statut fiscal actuel de LMP/LMNP, elle doit opter à l'IR, mais ceci est une autre affaire.
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 16:19:37
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Citation :
Initialement posté par Doctor
Citation :
Initialement posté par philippe30
Bonjour,
Je suis ravi d'avoir soulever un point "épineux" de l'aspect juridico fiscal de cette situation.
Pour rappel après ces longues réponses , ma question est la cohabitation suivante :
- Gestion locative personnel en micro bic
- SARL de famille pour la location au réel.
Comme j'ai pu le voir dans les réponses les avis sont partagés , je souhaite penser que Hoodoo et Sgnu ont raison mais cela reste sur de l'interprétation de texte , Comment être sur de ce point ?
Merci à vous tous
Philippe
Philippe30, dans un précédent post je vous ai cité le paragraphe du Lefebvre largement reconnu (§7627 de Mémento Lefebvre fiscal 2008). Cela devrait vous rassurer non ? Si ledit § concerne l'appréciation des limites de chiffres d'affaire, il précise à sa façon, la dissociation des régimes d'imposition lorsqu'un commerçant est aussi membre d'une société de personne.
Cher Doctor,
Le forum auquel nous participons tous n'est peut-être pas le plus adapté à vos compétences.
Vous gagneriez beaucoup à écouter et ingurgiter les informations que des personnes sympathiques prennent le temps de vous apporter, à vous et à d'autres.
Parmi les principes qui me sont chers, et qui se résument notamment sous l'adage latin "felix qui potuit rerum cognoscere causas", ce qui, tout le monde la sait, signifie "heureux celui qui peut connaître la cause profonde des choses", je pense qu'il est impossible d'affirmer sans justifier, ce que vous faites allègrement, et pas plus tard que tout à l'heure en citant un § du Lefebvre qui traite de la "Franchise en base de TVA" !!!
Je me suis toujours opposé à ce genre de comportement qui, outre les erreurs qu'elle peut faire commettre chez celui qui pose la question, reflète également l'arrogance d'une personne dans une matière qu'il convient de ne pas galvauder.
Alors, une bonne fois pour toutes, cessez de jouer du Lefebvre à tort.
Celà dit, et pour ceux qui ont un peu de bouteille sur ce site, j'ai vraiment l'impression de revoir Soyouz : légèrement buté, quelques fautes d'orthographe de ci de là, et une vaine assurance dans les réponses.
Et puis nul ne remet en cause le Lefebvre, mais tout le monde remet en cause l'utilisation qu'on en fait. |
@bonentendeur. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 17:52:32
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Hoodoo,
vous faites partie de ces personnes qui ont une très haute opinion d'elles-mêmes et qui ne supportent guère la contradiction fût-elle de bon aloi et fondée.
Chacun est évidemment libre de s'exprimer et de défendre son point de vue, tout en respectant certaines règles de courtoisie. Si cela ne vous convient pas, personne ne vous oblige à venir sur ce forum, allez-donc voir ailleurs et laissez les gens débattre librement.
Malheureusement, les forums permettent à certains individus en manque de reconnaissance de faire leur petit chef pour gagner derrière leur clavier un semblant d'épaisseur sociale. Je crains que vous en fassiez partie.
Nos échanges s'arrêteront donc ici. Bonne soirée. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 18:02:34
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En efft, Hoodoo, c'est clair pour moi maintenant.
En fait, je crois qu'on peut le dire plus simplement:
La SARL de famille à l'IR choisit SON régime fiscal (micro ou réel). Il n'est donc pas forcément le même que celui de chacun des associés, et c'est tout.
Dans certains cas on se trouve donc bien dans la situation demùandée par philippe30.
Est-ce cela?
(Et j'ai tord...) |
Festina lente |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 18:24:45
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L'arrogance de chacun se voit déjà, d'ailleurs, rien que dans nos pseudos respectifs ... 
Ce que vous ne comprenez pas, c'est que nous ne traitons pas d'une matière approximative, qui laisse place à la philosophie.
Pour répondre à la question de philippe30, comprenez bien qu'il n'y a pas matière à débattre, car la réponse est celle que j'ai donnée.
Je ne cherche pas à prouver quoi que ce soit, mais à apporter des réponses solides. La fiscalité n'est pas une place de débat, ou en tout cas pas pour ce type de questions somme toute assez basiques, mais qui vous semblent à vous assurément faussement complexes.
Je comprends que vous soyez vexé parce-que malgré tout, vous vouliez certainement bien faire, ce qui est fort louable, mais contre-productif malheureusement. Je vous imagine consultant scrupuleusement votre Francis tout bleu tout neuf, mais aux mauvaises pages.
Chacun a un domaine de compétences qui lui est propre : je ne participe guère à des forums informatiques, et en tout cas jamais en apporteur de réponses.
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@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 18:32:10
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
En efft, Hoodoo, c'est clair pour moi maintenant.
En fait, je crois qu'on peut le dire plus simplement:
La SARL de famille à l'IR choisit SON régime fiscal (micro ou réel). Il n'est donc pas forcément le même que celui de chacun des associés, et c'est tout.
Dans certains cas on se trouve donc bien dans la situation demùandée par philippe30.
Est-ce cela?
(Et j'ai tord...)
Désolé, mais ce n'est pas tout à fait ça ribouldingue
Tout d'abord, une société ne peut opter pour un régime micro, elle est obligatoirement au réel (simplifié ou normal).
Si elle est à l'IR (qu'elle soit de famille ou non d'ailleurs depuis la LME d'août 2008), ce sont ses associés qui seront imposés (BIC, pro ou non pro) au titre des résultats fiscaux de cette société, et au titre des immeubles qu'elle détient à son actif.
Ces mêmes associés, qui détiennent des biens en direct, peuvent opter pour le régime micro (à condition d'en remplir les critères : demandez-les à Doctor, qui compulsera son Francis, aux bonnes pages j'espère  ), au titre des recettes locatives générées sur ces biens propres-là.
On aura une déclaration de revenus, pour un même associé, faisant apparaître des BIC et des recettes locatives en micro.
Voilà voilà, est-ce clair ? En même temps, je ne peux plus faire mieux ... |
@bonentendeur. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 19:06:15
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| C'est clair... Merci. |
Festina lente |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 05:19:03
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Donc c'est possible d'être au micro bic à titre personnel et au réel via une Sarl
Merci pour la clarté de vos réponses.
Philippe |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 08:58:10
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C'est exactement ça philippe30.
Allez-y sans crainte. |
@bonentendeur. |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 10:17:33
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Vraiment ?
Très intéressante cette loi de modernisation de l'économie (en particulier le statut d'auto-entrepreneur), merci de l'avoir mentionnée.
Bonne journée à tous
PS : "au réel via une SARL", 5 ans au plus si la SARL n'est pas "de famille" et qu'elle est créée depuis moins de 5 ans (cf. article 30 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008)
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Bene
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 09:23:39
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Bonjour,
Citation :
Je souhaiterais savoir si il est possible de faire cohabiter fiscalement des locations meublés en nom propre assujetti au régime micro bic et des locations meuble ia une sarl de famille assujetti au régime du réel ?
Je tombe un peu par hasard sur cette discussion très intéressante et je la transpose à mon cas perso légèrement différent :
Est-il possible de faire cohabiter fiscalement des locations en nom propre assujetti au régime micro foncier et d’autres locations via une SCI de famille assujetti au régime du réel ?
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 21:15:51
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| Aucun souci : vous devrez simplement dissocier tout çà sur votre 2042 et 2042-C. |
@bonentendeur. |
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Bene
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 12:02:25
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| OK merci Hoodoo bien compris...mais dans ce cas quel serait la limite des revenus fonciers à prendre en compte pour le règime micro foncier , serait-ce la somme de tous les revenus des locations Nom propre + SCI ? |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 07:58:40
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sarl famille Droit et Finances
Citation :
Depuis la loi de modernisation de l’économie de juillet 2008, les sociétés de capitaux et notamment les Sarl peuvent opter pour l’assujetissement à l’impôt sur le revenu pour une période de cinq exercices au plus. Leur régime est alors assimilé à celui des Sarl de famille transparentes.
A votre avis , compte tenu de cette nouvelle loi de modernisation de l'économie à quoi sert une sarl de famille puisqu'une SARL classique peut bénéficier du même régime ?
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Edité par - fanette44 le 11 déc. 2008 08:00:47 |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 08:09:30
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Citation :
Initialement posté par Hoodoo
Aucun souci : vous devrez simplement dissocier tout çà sur votre 2042 et 2042-C.
Merci Hoodoo pour toutes ces précisions.
Puis je me permettre toutefois sans abuser de votre patience ou de celle des autres intervenants, une nouvelle petite question : les deux régimes peuvent cohabiter mais les revenus des deux s'ajoutent ils pour appprécier les effets de seuil ?
Je pense à cela car pour l'appréciation du revenu micro bic, les autres revenus bic étaient pris en compte, par exemple les plus values.
Si un modérateur passait dans le coin je suggère que ce topic soit transféré dans la rubrique impots car il n'est pas question de SCI mais d'impots et avec les changements de la loi sur les lmp ce fil est intéressant. |
Edité par - fanette44 le 11 déc. 2008 08:18:27 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 15:09:55
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| ***modération : transfert effectué*** |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 17:49:30
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Citation :
Initialement posté par nefer
***modération : transfert effectué***
Merci Nefer  |
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