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pilou40
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 10 nov. 2008 :  11:47:21  Voir le profil
Supposons que l'article 44 du projet de loi de finances pour 2009 soit adopté en l'état. Ce qui pourrait bien être le cas, car, pour l'instant, malgré la supposée fronde des parlementaires, il n'y a aucun amendement.
Les vendeurs de programmes LMNP commencent à raconter que les lots vont s'arracher, le produit devenant défiscalisant et, même sur ce forum, notre compère Ribouldingue parle de nouvelle niche fiscale.
J'avoue ne pas très bien comprendre.
Il me semblait en effet qu'on ne devait pas confondre amortissements (qui ne peuvent servir qu'à ramener le résultat fiscal à zéro) et déficits.
Si l'amortissement reste distinct du déficit, comment - excepté peut-être les 2 premières années où il faut absorber les droits de mutation et des charges financières encore importantes - une location meublée sans travaux importants pourrait-elle générer du déficit ? (sauf à ne pas être rentable du tout...)
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 nov. 2008 :  21:35:06  Voir le profil
Vous l'avez dit: En n'étant pas rentable du tout. Mais c'est le savoir faire des intervenants que de vendre des programmes pas vraiemnt rentables.

Pour pouvoir faire du déficit sur plus de deux années, il faut mettre en route de facon échelonnée plusieurs logements, chaque année de nouveaux investissements permettant de déduire. Ce serait très risqué.

Le fait de faire de nouveaux travaux ne changerait rien, car ceux-ci ne sont pas déductiobles, mais amortissables.



Je dis que c'est une nouvelle niche fiscale, mais en effet elle est cantonnée a la première ou aux deux ou mieux trois premières années.
Pour celui qui fait du LMnP cela reste cependant mieux que ce qui existait jusqu'en 2008.

Si on compare avec d'autres défiscs, c'est assez souvent que la défiscalisation permet de déduire sur un ou deux ans, pas plus (SOFICA, FIP, FCPI, Malraux, ..)

Festina lente
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cane67
Contributeur vétéran

118 réponses

Posté - 11 nov. 2008 :  10:20:00  Voir le profil

je ne comprends pas ou ne voie pas, ce qui a de mieux pour le lmnp avec cette nouvelle loi de finance ?
perso ca me coute un comptable, plus de de csg et plus impots, et j'oublie la prapasserie .
ou je suis d'accord c'est le fait qu'il faut investir tous les ans pour réduire les profits. oun alors on peut baisser les loyers.....
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 nov. 2008 :  10:22:30  Voir le profil
Avant, votre déficit LMnP n'était pas imputable sur vos autres revenus.

A dater de 2009, si la proprosition de loi est votée, ils seront imputables a hauteur de 10 700 euros. C'est ca la différence.

Festina lente
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moglog12
Contributeur actif

45 réponses

Posté - 11 nov. 2008 :  10:53:18  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ribouldingue

Avant, votre déficit LMnP n'était pas imputable sur vos autres revenus.

A dater de 2009, si la proprosition de loi est votée, ils seront imputables a hauteur de 10 700 euros. C'est ca la différence.


Je n'en vois pas l'intérêt mais vous pourrez peut être m'expliquer : mes autres revenus sont des revenus salariés, où la CSG est déjà payée.
Je préfère imputer les déficits lmnp sur l'activité du meublé, dont les bénéfices sont soumis à la CSG avec l'impôt. Où est alors l'avantage de cette imputation, qui est d'ailleurs temporaire, à moins d'investir tous les ans.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 nov. 2008 :  12:04:47  Voir le profil
Citation :
Je préfère imputer les déficits lmnp sur l'activité du meublé,
Désolé, mais je ne comprends pas:
Vous faites un déficit sur l 'activité meublé et vous voulez l'imputer sur les bénéfices du meublé, mais puisque vous êtes en déficit...
On tourne en rond.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 11 nov. 2008 12:08:25
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moglog12
Contributeur actif

45 réponses

Posté - 11 nov. 2008 :  18:55:24  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ribouldingue

Citation :
Je préfère imputer les déficits lmnp sur l'activité du meublé,
Désolé, mais je ne comprends pas:
Vous faites un déficit sur l 'activité meublé et vous voulez l'imputer sur les bénéfices du meublé, mais puisque vous êtes en déficit...
On tourne en rond.


Non, on reporte les déficits sur les années suivantes (5 ans) sur l'activité lmnp, ce qui permet de réduire ou d'annuler des bénéfices de l'activité meublé. Avec la réforme, je comprends que l'on imputerait ses déficits immédiatement sur ses autres revenus. Je ne suis pas sûr que ce soit un avantage.
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pilou40
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 11 nov. 2008 :  19:22:07  Voir le profil
Que Moglog12 soit rassuré, d'après mes calculs, il n'y a guère que la première année qu'une exploitation en meublé pourra dégager un déficit.

A moins bien sûr de financer à crédit un bien qui rapporte moins que le taux du prêt.
Et de verser au banquier ce que l'on soustrait au percepteur et à la collectivité...

Mais, pour l'essentiel, l'intérêt du meublé pour les petits contribuables* est préservé : le mécanisme des amortissements permettant de louer de nombreuses années sans imposition des loyers (et donc sans CSG et autres prélèvements sociaux)

* une déduction du revenu global n'a d'intérêt que pour ceux qui sont imposés et si possible fortement, l'avantage fiscal progressant avec le taux marginal d'imposition.
Avec un TMI à 40%, 10700 euros de déficit déductible des revenus globaux permettent d'économiser 4280 euros d'impôt, avec un TMI égal à zéro le déficit déductible est tout simplement perdu.
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pilou40
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 12 nov. 2008 :  17:46:45  Voir le profil
PLF 2009 et locations meublées, la bataille des amendements commence.
Peut-être même une réduction d'impôt pour les lmnp ?
Je vous laisse découvrir : voir vers la fin du texte

http://www.lesechos.fr:80/info/france/4795840-plafonnement-des-niches-fiscales-accord-en-vue-entre-le-gouvernement-et-le-parlement.htm

Attention quand même, ce n'est pas encore voté...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 nov. 2008 :  20:04:00  Voir le profil
Beaucoup bobo a la tête. Ca part dans tous les sens à l'assemblée.

Merci en tout cas pour ce suivi...

Festina lente
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cane67
Contributeur vétéran

118 réponses

Posté - 13 nov. 2008 :  08:53:31  Voir le profil
mais toutes les entreprises, les commercants, artisans, ayant adopté le micro bic, sont-ils soumis eux aussi à ces éventuels changements.
( abattement de 50 au lieu de 71, et la réduction du c.a. pour etre au micro) ou ca concerne uniquement les loueurs en meublés ?
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 13 nov. 2008 :  15:47:35  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ribouldingue

Vous l'avez dit: En n'étant pas rentable du tout. Mais c'est le savoir faire des intervenants que de vendre des programmes pas vraiemnt rentables.
Pour pouvoir faire du déficit sur plus de deux années, il faut mettre en route de facon échelonnée plusieurs logements, chaque année de nouveaux investissements permettant de déduire. Ce serait très risqué.

Le fait de faire de nouveaux travaux ne changerait rien, car ceux-ci ne sont pas déductiobles, mais amortissables.

Je dis que c'est une nouvelle niche fiscale, mais en effet elle est cantonnée a la première ou aux deux ou mieux trois premières années.
Pour celui qui fait du LMnP cela reste cependant mieux que ce qui existait jusqu'en 2008.

Si on compare avec d'autres défiscs, c'est assez souvent que la défiscalisation permet de déduire sur un ou deux ans, pas plus (SOFICA, FIP, FCPI, Malraux, ..)



A moins de vous avoir mal lu c'est aussi ce que vous faites en LMP.
Vous dites souvent être en déficit et de ce fait payer peu ou pas de charges sociales et pas d'impots
A l'aube de rentrer dans ce système j'ai beau chercher, je ne vois pas comment vous faites.
POuvez vous nous éclairer ?

Edité par - fanette44 le 13 nov. 2008 15:49:42
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 13 nov. 2008 :  16:08:17  Voir le profil
pilou40
Citation :
Mais, pour l'essentiel, l'intérêt du meublé pour les petits contribuables* est préservé : le mécanisme des amortissements permettant de louer de nombreuses années sans imposition des loyers (et donc sans CSG et autres prélèvements sociaux)




Je vous pose pratiquement la même question qu'à Ribouldingue, comment arrivez vous à ce calcul ?
L'amortissement ne représentant que 2,5% de l'immobilisation, j'ai beau déduire toutes les charges il reste encore une forte marge.

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pilou40
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 13 nov. 2008 :  19:51:07  Voir le profil
Chez moi c'est un peu théorique (je n'ai pas de biens en location, je m'interroge sur un éventuel placement immobilier).

Si j'ai bien compris le mécanisme, l'amortissement du local s'opère sur 25 ans et "mange" 3,4 points de rentabilité annuelle (4% de 85% de la valeur du bien).

On ajoute à cela quelques charges d'emprunt (sans délirer quand même...) et le tour est joué : sur une rentabilité nette de 5% (difficile de faire mieux en achetant aujourd'hui), pas d'impôts pendant un bon bout de temps.

Maintenant comme je n'ai pas la pratique, je me plante peut-être sur toute la ligne
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 13 nov. 2008 :  20:35:58  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par pilou40

Chez moi c'est un peu théorique (je n'ai pas de biens en location, je m'interroge sur un éventuel placement immobilier).

Si j'ai bien compris le mécanisme, l'amortissement du local s'opère sur 25 ans et "mange" 3,4 points de rentabilité annuelle (4% de 85% de la valeur du bien).

On ajoute à cela quelques charges d'emprunt (sans délirer quand même...) et le tour est joué : sur une rentabilité nette de 5% (difficile de faire mieux en achetant aujourd'hui), pas d'impôts pendant un bon bout de temps.

Maintenant comme je n'ai pas la pratique, je me plante peut-être sur toute la ligne



Ah oui avec des charges d'emprunt d'accord mais elles baissent tous les ans.

Je suis "déformée par" mon ancienneté dans l'immobilier, je n'ai pratiquement plus de prêts

Quand on n'a plus de prêts le micro bic était intéressant mais ses jours en l'état sont comptés

Ceci dit comment faites vous pour obtenir de nouveaux prêts quand vous présentez à la banque des résultats en rouge?


Edité par - fanette44 le 13 nov. 2008 20:38:41
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 14 nov. 2008 :  18:13:06  Voir le profil
Fanette44, je suis en déficit sur les quatre premières années du fait des frais de première année suivant un achat, mais je fais plusieurs achats étalés sur trois années , puis des travaux (les petits inférieurs à 500 euros non amortissables), des voyages pour aller sur place, des annonces pour trouver les locataires.

Sur ces quatre premières années, je n'aurais pas touché a mon stock d'amortissement qui va donc être utilisable a partir de l'année 5.

Citation :
L'amortissement ne représentant que 2,5% de l'immobilisation
Pas vraiment. Après 25 ans, il fera plutot 1,5 %, mais au début, si on décompose en composant, n'oubliez pas que les meubles s'amortissent en 6 ans par exemple. Dans les premières années, c'est plutôt le double, ca doit faire les 5%, quoiqu'il faudrait que je vérifie.

Citation :
Ceci dit comment faites vous pour obtenir de nouveaux prêts quand vous présentez à la banque des résultats en rouge?
Aujourd'hui je n'emprunte plus quand j'achète, et je ne pourrais plus.

Mais la banque ne regarde pas le résultat fiscal au titre des bic, il regarde la (mensualité -loyer*12 *0,80) et le rajoute a vos revenus si il est gentil (c'est fini, mais c'était vrai jusque mi-2007) ou bien salaire + 0,80 des loyers qui doit faire trois fois la somme des mensualité.

De toutes facons, même en étant en déficit, je suis deja équilibré et bientot positif en trésorerie.


Quand on n'a plus de prêt, si la modif passe, en effet, le LMP ne va plus être très favorable. Pour ma part, c'est un sujet qui me préoccupera d'ici une petite dizaine d'années, contrairement a sgnu.

CORRECTION tardive des fautes de frappe en ROUGE

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 07 déc. 2008 15:16:35
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 15 nov. 2008 :  01:17:14  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ribouldingue

Fanette44, je suis en déficit sur les quatre premières années du fait des frais de première année suivcant un achat, mais je fais plusieuus achats étalés sur trois années , puis des travaux (les petits inférieurs à 500 euros non amortissables), des voyages pour aller sur place, des annonces pour trouver les locataires.

Sur ces quatre premières années, je n'aurais pas touché a mon stock d'amortissement qui va donc être utilisable a partir de l'année 5.

Citation :
L'amortissement ne représentant que 2,5% de l'immobilisation
Pas vgraiment. Après 25 ans, il fera plutot 1,5 %, mais au sébut, si on décompose en composant, n'oubliez pas que les meubles s'amortissent en 6 ans par exemple. Dans les premières années, c'est plutot le double, ca doit faire les 5%, quoiqu'il faudrait que je vérifie.

Citation :
Ceci dit comment faites vous pour obtenir de nouveaux prêts quand vous présentez à la banque des résultats en rouge?
Aujopurd'hui je n'emprunte plus quand j'achète, et je ne pourrais plus.

Mais la banque ne regarde pas le résultat fiscal au titre des bic, il regarde la (mensualité -loyer*12 *0,80) et le rajoute a vos revenus si il est gentil (c'est fini, mais c'était vrai jusque mi-2007) ou bien salaire + 0,80 des loyers qui doit faire trois fois la somme des mensualité.

De toute facon, même en étant en déficit, je suis deja équilibré et bientot positif en trésorerie.


Quand on n'a plus de prêt, si la modif passe, en efet, le LMP ne va plus être très favorable. Pour ma part, c'est un sujet qui me préoccupera d'ici uen petite dizaine d'années, contrairement a sgnu.



Merci pour l'explication, je comprends mieux.
Le micro bic est plus intéressant quand on n'a plus de prêts car j'ai beau faire et refaire les comptes , je n'arriverai jamais à un déficit, même avec l'amortissement

Si l'amendement est voté je crois que je vais renoncer au réel pour 2009



Edité par - fanette44 le 15 nov. 2008 01:21:41
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 15 nov. 2008 :  08:41:58  Voir le profil
Je pense que en focntion des conditions de chacun, il va y avoir pas mal de:
1/ remuage de cerveau en décembre
2/ changement d'option en févier
3/ nouveau remuage de cerveau en avril 2010

Festina lente
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pilou40
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 15 nov. 2008 :  17:55:41  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par cane67

mais toutes les entreprises, les commercants, artisans, ayant adopté le micro bic, sont-ils soumis eux aussi à ces éventuels changements.
( abattement de 50 au lieu de 71, et la réduction du c.a. pour etre au micro) ou ca concerne uniquement les loueurs en meublés ?



Uniquement les loueurs en meublés

Il s'agit de ce passage du projet de loi :

I. – Dans le premier alinéa du 1 de l’article 50-0 du code général des impôts, après les mots : « fournir le logement , », sont insérés les mots : « à l’exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués meublés, ».

II. – L’article 151 septies du même code est ainsi modifié :

1° Au a du 1° du II, après les mots : « fournir le logement » sont insérés les mots : « , à l’exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués meublés, »



Quant à l'amendement dont parle Fanette44, c'est ça :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1127/1127C0408.asp
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ninethangel00
Pilier de forums

309 réponses

Posté - 07 déc. 2008 :  14:37:54  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ninethangel00

Bonjour,

Citation :
Avec la réforme, je comprends que l'on imputerait ses déficits immédiatement sur ses autres revenus. Je ne suis pas sûr que ce soit un avantage.



Pour ma part je suis déficitaire chaque année (LMNP au RSI), même sans reporter mes déficits antérieurs.
Si je peux déduire en totalité ou partie mes 6000€ de déficits annuels sur mes IR, bah moi je vois ou est l'intérêt!!!


Citation :
Que Moglog12 soit rassuré, d'après mes calculs, il n'y a guère que la première année qu'une exploitation en meublé pourra dégager un déficit.


Pour ma part, mes acquisitions sont autofinancées, je suis déficitaire depuis 4 ans et compte bien le rester pendant au moins une dizaine d'années...

Tout comme la première citation, cela dépend du mode de gestion utilisé et du but recherché!

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 07 déc. 2008 :  18:51:39  Voir le profil
En effet, la nouvelle donne va changer beaucoup de perspectives.

Festina lente
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