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Bonjour Je suis propriétaire d'un immeuble de 5 locaux à usage commercial occupé par 4 locataires. Pour la répartition de la TEOM du foncier 2008, j'ai divisé le montant par le nombre de locataires. Un de mes locataires n'est pas d'accord prétextant qu'il n'ont pas tous les mêmes surfaces. A-t-il raison? Comment dois-je procéder pour cette répartition? Merci
Cas pratique : Nos impôts Fonciers sont identifiés par adresse dans une même ville. Sur chacun des appartements figure bien la ventilation des valeurs locatives et des taxes au profit des diverses collectivités... Les frais de gestion ne sont pas ventilés par appartement, mais ils s'élèvent à 8%. (donc facile à reconstituer) Par contre, nous avons dans la même copropriété, deux appartements et Dans ce cas il n'existe pas, à ce jour, de ventilation, de la valeur locative, Or, c'est cette base qui sert d'assiette aux différentes taxes, communales, départem.....etc... Le recours?, se rendre au Centre Foncier qui figure sur les avis afin d'obtenir la valeur locative de chacun des biens. Nous avons effectué cette démarche en 2007. Par contre en 2008, nous avons reconstitué les bases nouvelles en majorant les valeurs locatives "2007" du coefficient (national, je crois) de majoration soit 1,60%.
Vous pouvez aussi demander communication au service des impots focniers de la fiche de calcul relative à l'immeuble, elle donne les valeurs locatives et aussi tous les caluls intermédiaires. C'est de droit et c'est gratuit.
Vosu pouvez également demander communication du relevé de proprité.
autre possibilité: prendre l'avis d'imposition de la taxe d'habitation du locataire sur lequel figure la valeur locative du lot loué. Il suffit alors de prendre 50% de cette valeur et d'appliquer le % pour la TEOM qui correspond alors au montant que le locataire doit pour sa propre TEOM.
petit rappel: les 8% ne sont pas récupérables sur les locataires ! c'est à charge unique du bailleur.
..pour le foncier nu, mais pour un local commercial, ce peut-être récupéré, de même potentiellement que les impôts fonciers, à condition que cela soit indiqué au contrat de bail.
Bonjour Je suis propriétaire d'un immeuble de 5 locaux à usage commercial occupé par 4 locataires. Pour la répartition de la TEOM du foncier 2008, j'ai divisé le montant par le nombre de locataires. Un de mes locataires n'est pas d'accord prétextant qu'il n'ont pas tous les mêmes surfaces. A-t-il raison? Comment dois-je procéder pour cette répartition? Merci
Bonjour,
Personellemen je procède de la manière suivante :
- Si en copropriété : En fonction des tantièmes des charges communes
- Si pas de copropriété : En fonction de la surface louée.
Je ne la fait jamais en fonction du nombre de personnes pour une simple raison : Je ne sais pas forcément combien ils sont. Exemple : Je loue un T4 (70m2) a une personne seule et 1 T2 (30m2)à un couple. TEOM : 100 euros.
Dans votre cas le T4 paye 33 euros et le T2 66 euros. Problème, dans le T4 il t a toujours de la famille qui passe (1 semaine, 15 jours etc...) et en fait ils sont toujours 3 personnes (mais pas officiellement). De ce fait, ils génèrent plus de dechets et devraient payer 60 euros pour le T4 et 40 pour le T2.
Dans mon cas, le T4 paye 70 euros et le T2 30 euros et cela qu'ils soient par appartement 1 ou 10. Et je ne dois pas me demander tous les ans combien ils sont dans l'appartement pour répartir les charges.
Répartition TEOM
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2008 : 04:48:04
