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 Sujet  |
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
 Posté - 18 févr. 2009 : 10:54:58
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Cher M. Wormser
Comme j'aime et adore vos leçons répétées, me demandant simplement quelle peut bien être la frontière entre "justifier" et "asséner"
et évitant surtout de relire vos propres posts assénant ...
et c'est Benoic qui a raison, la situation est effectivement insuffisament clarifiée et une mise à plat législative s'impose
mais restons en au droit actuel sans s'autoriser à en inventer un autre
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 11:32:30
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allez louïa !
le manque de clarté nous interdit donc d'affirmer avec certitude quel est le droit absolu.
comme Benoic, je suis un abominable cartésien scientifique... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 11:36:00
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le DROIT n'est pas une science...voilà l'explication de vos supputations |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 11:41:14
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| il y a bien une science du droit... et, comme en math, elle se fonde sur l'approche par le doute... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 18:40:00
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"mais restons en au droit actuel sans s'autoriser à en inventer un autre"
dans le sens de M. Wormser : Bis repetita placent
dans le sens des Frères Dupont : Je dirai même mieux |
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venus055
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 28 mai 2009 : 21:08:05
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Pour relancer ces dialogues très intérréssant , j ' aimerais vous poser une question ? ( peut etre stupide mais je n ' ai aucune connaissance juridique )
Si un lotissement ancien possédant uniquement un cahier des charges comprenant notamment des règles d ' urbanisme et que l ' assemblée syndicale libre disparaisse , est ce que le cahier des charges reste contractuel ?
D ' après moi oui , puisque le "contrat" passé ne dépend pas d 'une ASL . Donc un lotissement " mort " conserve ces caractéristiques indéfiniment dans le temps .   |
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 28 mai 2009 : 21:22:40
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oui et les exemples abondent
Exemple des lotissements du 19eme siècle, donc antérieurs à la première loi de 1919, au coeur de Paris, sans Asl, sans voiries internes (ou remises à la mairie), sont toujours réglès par le cahier des charges. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 07:16:14
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| le cahier des charges est un contrat entre colotis, pas avec l'ASL. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 10:31:51
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"oeuf corse"
Cher M. Wormser,
j'ai une difficulté technique, je n'arrive pas à m'enregistrer sur le nouveau forum sous mon pseudo actuel et mon adresse e-mail ; le serveur me renvoie le message suivant ou équivalent identifiant et adresse déjà connus ; que faire ?
je précise que je suis sur Apple et que j'utilise Firefox |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 10:34:49
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| Jean6, contacter Universimmo, l'administrateur... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 12:53:36
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| en cliquant sur son nom dans son profil depuis la liste des membres... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 15:02:39
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et où est la liste des membres ?
Désolé |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 15:20:31
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| je n'ai pas vu d'identifiant Jean6 dans le nouveau forum... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 17:28:08
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Et pourtant
Quand je tente à nouveau de m'enregistrer
réponse : identifiant et adresse e-mail déjà utilisé
Quand je pose mon identifiant Jean6, quitte à suivre le processus pour obtenir un nouveau mot de passe
réponse : identifiant inconnu
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 20:07:37
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Voilà la réponse que j'obtiens quand j'essaie de me reengistrer
* Identifiant déjà utilisé, veuillez en choisir un autre
* Cette adresse E-mail est déjà utilisée, veuillez en choisir une autre |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 20:21:53
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| d'après ce que j'ai pu apprendre, vous n'avez pas activé l'adresse mail que vous avez saisie... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 20:21:57
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je suis intervenue personnellement auprès d'UI pour vous contrarier 
sans blague, vous ne manquez pas |
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 29 mai 2009 : 20:47:32
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Pour M. Worsmer
Que veut dire : "je n'ai pas activé l'adresse e-mail"
Pour Mme Mout :
arrêt Cass 3eme du 12 septembre 2007 qui rappelle qu'une ASL a le pouvoir de faire respecter le Cdc |
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reglement vs cahier des charges
Forum fermé
