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Bonjour à tous, Je suis locataire dans un immeuble appartenant en totalité en une société. Cet immeuble se trouve dans une cour interieure à paris et son accès se fait par une impasse qui dessert deux autres immeubles. Or les charges d'entretien de ce passage (personnel, eau, maitenance du portail electrique)imccombent uniquement à l'immeuble que j'occupe. Le syndic de mon immeuble ne voulant rien entendre, quels sont les recours possibles ? Merci pour votre aide. JMS
A1vez-vous eu copie des pages du réglement de copropriété relatifs à ce point? A court terme, c'est la seule chose que vous pouvez exiger, et la demùande est à faire à votre bailleur, pas au syndic.
La loi de juillet 1989 impose que vous ayez eu connaissance des pages du RdC relatives aux charges que vous payez.Ca aurait du faire partie des pièces annexes au contrat de bail.
Des précisions suite aux réponses : Le syndic est aussi le mandataire, filiale de la société propriétaire. Les pages de RdC relatives aux charges ne sont pas jointes au bail et je viens d'en faire la demande.
problème de répartition de charges locatives
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2009 : 11:01:17
