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Quelle est la responsabilité du syndic, tant auprès des copropriétaires acttuels, que les vendeurs ou acheteurs, qui fait des appels de fonds inférieurs de plus de 20% à ce qu'ils devraient être, et qui ne réagit pas malgré plusieurs demandes. Même chose pour le conseil syndical prévenu qui ne fait rien.
Selon moi, tant que toutes les factures sont payées en temps et en heures et que la copro n'a pas de difficulté de trésorerie, il n'y a aucun préjudice immédiat pour le syndicat En revanche, les vendeurs resteront toujours redevables de ce qui a été voté en AG, l'état daté devra en tenir compte. Si l'état daté était faux, alors il y aurait préjudice pour le syndicat.
Le problème est bien là : ce qui a été voté en AG ou appelé? et comment voulez-vous qu'on obtienne l'état daté? les notaires prennent les données du syndic, et si les données du syndic sont fausses, que se passe-t-il? c'est déjà incompréhensible pour les copros sur place, et il est impossible d'avoir la moindre réponse que ce soit du syndic ou du CS autre que "c'est comme cela"
+ personne n'a jamais eu le problème d'avoir des appels de fonds supérieurs ou inférieurs au budget voté?