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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  02:36:07  Voir le profil
Quelle est la responsabilité du syndic, tant auprès des copropriétaires acttuels, que les vendeurs ou acheteurs, qui fait des appels de fonds inférieurs de plus de 20% à ce qu'ils devraient être, et qui ne réagit pas malgré plusieurs demandes.
Même chose pour le conseil syndical prévenu qui ne fait rien.
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  08:41:33  Voir le profil
Selon moi, tant que toutes les factures sont payées en temps et en heures et que la copro n'a pas de difficulté de trésorerie, il n'y a aucun préjudice immédiat pour le syndicat
En revanche, les vendeurs resteront toujours redevables de ce qui a été voté en AG, l'état daté devra en tenir compte. Si l'état daté était faux, alors il y aurait préjudice pour le syndicat.


Edité par - alice78 le 23 janv. 2009 08:44:07
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  17:57:38  Voir le profil
Le problème est bien là : ce qui a été voté en AG ou appelé?
et comment voulez-vous qu'on obtienne l'état daté?
les notaires prennent les données du syndic, et si les données du syndic sont fausses, que se passe-t-il? c'est déjà incompréhensible pour les copros sur place, et il est impossible d'avoir la moindre réponse que ce soit du syndic ou du CS autre que "c'est comme cela"

+ personne n'a jamais eu le problème d'avoir des appels de fonds supérieurs ou inférieurs au budget voté?


Edité par - océan le 24 janv. 2009 23:40:27
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