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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  08:41:29  Voir le profil
L'AG a rejeter 2 factures de réparations en juin 2008.

Lors de la vérif des comptes, le syndic n'a pas enlever les montants du compte de dépenses et n'a pas imputer les comptes des 2 copropriétaires. Le syndic a prétendu que ce rejet n'était pas motivé, et qu'il engageait sa responsabilité en cas de contestation au tribunal.

La motivation du rejet par le CS et par l'AG est qu'une facture ne comporte pas de TVA, que l'artisan n'est pas qualifié comme plmobier zingueur, que le syndic n'a pas demandé et fourni le Kbis et l'assurance professionnelle sur les demandes du CS.

La deuxième est que le copro a installé un velux sans autorisation de l'AG, que le zinc proche de ce velux a été endommagé, le syndic réplique que le copro demande de prouver que la pose du velux est bien la cause des dégats. La motivation du CS et de l'AG fût de dire que le copro n'avait pas respecté le RDC, et que les frais étaient donc à sa charge (RDC)

Nous (CS) avons répliqué au syndic qu'il était responsable d'avoir mandaté un artisan peintre pour des réparations de plombier -zingueur sans vérifier la qualité de l'entrepreneur et de sa réelle existance légale.

Nous avons également dit que l'AG avait décidé de ce rejet, et que seule le syndicat serait responsable en cas de contestation au TI par les copros en cause.

Qui a raison dans ce cas de figure ?? le syndic peut il ne pas appliquer les décisions de l'Ag dans ces cas précis ???
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 25 janv. 2009 :  12:19:39  Voir le profil
Personne n'a d'avis sur ce problème ??? Aucuns textes de lois pour appuyer le syndic ??? aucuns textes de lois pour obliger ce syndic à appliquer les décisions de l'AG ???

Dès que l'on invoque une responsabilité dans le domaine de la copro, c'est le silence des "Pros' d'UI, des syndics,...
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 25 janv. 2009 :  12:42:59  Voir le profil
avec un tel ton méprisant , impossible pour moi de vous aider

je ne viens plus sur ui pour cette raison d'ailleurs

je vous souhaite bon vent
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 janv. 2009 :  15:22:09  Voir le profil
1) la réparation faite par cet artisan est elle correcte et efficace ?

2) c'est avant de passer un OS qu'il faut s'assurer de la "légalité " d'une entreprise, pas après!

3) si la facture a été payée , il faudra prouver soit que le travail n'a pas été effectué, soit qu'il n'a pas tenu.....

4) si l'entreprise est mandatée par le syndic, la facture est imputable au syndicat
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 25 janv. 2009 :  23:30:54  Voir le profil
airjordan : ou est le ton méprisant ???? Je pose une question précise, dont vous n'avez pas la réponse ???

un peu parano, airjordan.

nefer : relisez mon post, vous avez les éléments à vos questions.

- le syndic mandate une entreprise sans vérifier ses compétences et son existance légael ( Kbis et ssaurnace pro.) - nettoyage haute prssion pour des travaux de zinc.
- le syndic paie une facture alors que le copro a touché les aprties communes ( velux) sans aucuns accordes de l'AG.
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