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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 16:30:44
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bonjour,
nous nous sommes lancés dans la recherche du nouveau syndic - enfin !
Mais, est-il possible de voter pour un syndic enregistré dans les yvelines qui gérerait donc un immeuble parisien ? Il nous signale qu'il a une adresse à Paris mais sa carte pro. est délivrée en Yvelines.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 16:38:03
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les établissements secondaires doivent être déclarés |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 16:51:17
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Pourquoi un établissement secondaire ?
80 % des prestataires de service intervenant dans les immeubles parisiens sont basés en banlieue.
L'inverse est possible.
Le titulaire d'une carte délivrée dans un département peut être syndic d'immeubles situés dans un autre département.
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Edité par - JPM le 07 févr. 2009 16:53:59 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 18:13:14
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Merci mille fois pour cette réponse rapide.
Donc j'en conclus que ce syndic dont la carte pro a été délivrée par la préfecture de Versailles peut prendre en gestion un immeuble parisien sans problème, n'est-pas?
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----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants. Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 18:17:45
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Peu importe où est enregistré et donc déclaré le syndic. La préfecture d'enregistrement (préfecture de police pour Paris)est celle du siège social pour tous les établissements de la société.
Un syndic établi à La Réunion, même sans établissement sur Paris, peut gérer une copro sur Paris, bon c'est vrai c'est pas pratique mais parfaitement légal.
Par curiosité, c'est qui ce syndic ? |
Edité par - alice78 le 07 févr. 2009 18:22:29 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 18:44:29
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établissement secondaire parce que Insacorh indique qu'il a une adresse à Paris.....: s'il a une adresse, il a des bureaux......donc établissement secondaire |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 20:58:38
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Il n'y a pas de textes imposant la désignation d'un syndic professionnel, ou non pro, dans la même ville que la copropriété. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 23:36:30
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Citation : Initialement posté par oldman24
Il n'y a pas de textes imposant la désignation d'un syndic professionnel, ou non pro, dans la même ville que la copropriété.
Je voulais être sûr que d'un département à l'autre ça marchait ;)
Merci beaucoup à tous pour ces détails |
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants. Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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