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extension appartement avec grenier = taxes ? bonjour à tous,
quelques interrogations...
voilà, j'ai acheté un appartement composé d'un appartement en 3ème étage et d'un grenier en 4ème étage. Je souhaite faire correspondre les 2 surfaces et ouvrir la dalle et ai eu tous les accords de la copropriété + police du batiment. Je ne modifie aucune partie commune car le grenier est en totalité au dessus de l'appartement. Le grenier fait environ 40 m2 dont 13 m2 de surface habitable.
- au niveau fiscal doit-je faire une déclaration aux impôts ? Si oui sur quelle surface serai-je taxé et quelles taxes sont concernées ?
- au niveau du règlement de copropriété le syndic me demande 2500 euros pour effectuer les modifications des millième/ charges copro. Puis-je faire jouer la concurrence ou seul le syndic de l'immeuble peut effectuer ces modifications et imposer ses tarifs ?
Je ne modifie aucune partie commune car le grenier est en totalité au dessus de l'appartement.
Si puisque le plafond au dessus du 3eme et le plancher osus le 4eme sont des parties communes.
Citation :Le grenier fait environ 40 m2 dont 13 m2 de surface habitable.
- au niveau fiscal doit-je faire une déclaration aux impôts ?
Oui, une déclaration de type H2 modifiant la déclaration ancienne faite pour votre logement puisque celui-ci est plus grand maintenant.
Citation : Si oui sur quelle surface serai-je taxé et quelles taxes sont concernées ?
La surface iomporte moyennement puisque la fiscalité locale prend en compte la vclaeur locative fiscale, laquelel prend en compte les surfaces différemùemnt selon les seuils (auy dessus de 75 m2 de souvenir, ca compte moins que en dessous) mais aussi la nombre de pièces, le fait qu'il y ait des lavabos ou des douches en plus, bref il y a pas mal de m2 additionels qui seront des équivalents, pas des m2 réels.
Téléchargez la H2 sur le net, et vous lirez la notive qui y est incluse. Lisez aussi le fil sur le sujet créé sur ce forum par Bouzigues (un coup de google avec Bouzigues www.universimmo.com/forum taxe foncière par exemple devrait vosu y mener)
Citation :- au niveau du règlement de copropriété le syndic me demande 2500 euros pour effectuer les modifications des millième/ charges copro. Puis-je faire jouer la concurrence ou seul le syndic de l'immeuble peut effectuer ces modifications et imposer ses tarifs ?
Il faut que cela soit fait par un géomètre plus un notaire pour l'enregistrement du RdC modifié au bureau des hypothèques, donc cela ne parait pas abbérant, ce n'est pas le syndic qui encaisse la majorité loin de la. Demandez un détail.
extension appartement avec grenier = taxes ?
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2009 : 16:41:56
