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pandafamily
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  18:22:52  Voir le profil
Avons adresse, certes tardivement puisque en Mars dernier, a l'administrateur de biens photocopie de la taxe fonciere 2008 pour reprise ordure menagere sur l'ancien locataire. L'administrateur nous répond : il est désormais trop tard pour faire le necessaire vous avez en effet tarde a nous la faire parvenir!


Quel est le délai pour exiger le paiement de la taxe sur ordures menageres par un locataire qui a certes quitté les lieux mais était présent toute l'année 2008?merci d'avance
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  18:32:21  Voir le profil
5 ans...comme toutes les charges récupérables
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  18:45:45  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Si la somme n'est pas très importante et qu'il ne paye pas, pour récupérer cette somme il n'y aura pas grand chose à faire .
C'est pourquoi il faut toujours y penser au moment de faire le solde au départ du locataire( Vous avez un administrateur pour ce bien, ce ne doit pas être la première fois qu'il fait un solde de tous comptes pour un locataire , il aurait du y penser lui!!!) il vaut toujours mieux en devoir qu'attendre un hypothétique règlement....
Mais j'ai aussi vu des locataires corrects et payer rubis sur l'ongle ce qu'ils devaient.
Il vous faut demander le règlement de la TEOM vous même et attendre et si rien et bien la passer par profit et pertes.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 22 avr. 2009 :  20:12:43  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Un admin qui ne sait pas qu'il peut réclamer pendant 5 ans ???

... vraiment bizarre


Cordialement,
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 22 avr. 2009 :  21:16:33  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Citation :
Initialement posté par Joulia

Un admin qui ne sait pas qu'il peut réclamer pendant 5 ans ???

... vraiment bizarre


Bizarre

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