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yarol
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 28 avr. 2009 :  10:56:07  Voir le profil
Dans un dispositif "de robien", les travaux d'amélioration doivent être amortis sur 10 ans.
Dans le cas où le bien fait partie d'une copropriété, je voudrais m'assurer de la bonne façon de déclarer ces travaux par un exemple simple :

Exemple :
- les travaux sont votés en 2007
- les travaux sont payés en 2007 pour un montant M

Sur la 2044 de 2007 (remplie en 2008), on prend en compte le montant M sur la ligne 230 "Provisions pour charges".
Sur la 2044 de 2008 (remplie en 2009), on réintègre le montant M sur la ligne 231 (car il s'agit d'une charge de copropriété non déductible) et on ajoute M /10 sur la ligne 229 "amortissement".
Sur les 2044 de 2009 à 2017 : on ajoute M / 10 sur la ligne 229.


Mon raisonnement est-il correct ?

amateur de foncier, mes propos n'engage que moi :p
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  10:32:51  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par yarol

Dans un dispositif "de robien", les travaux d'amélioration doivent être amortis sur 10 ans.
Dans le cas où le bien fait partie d'une copropriété, je voudrais m'assurer de la bonne façon de déclarer ces travaux par un exemple simple :

Exemple :
- les travaux sont votés en 2007
- les travaux sont payés en 2007 pour un montant M

Sur la 2044 de 2007 (remplie en 2008), on prend en compte le montant M sur la ligne 230 "Provisions pour charges".
Sur la 2044 de 2008 (remplie en 2009), on réintègre le montant M sur la ligne 231 (car il s'agit d'une charge de copropriété non déductible) et on ajoute M /10 sur la ligne 229 "amortissement".
Sur les 2044 de 2009 à 2017 : on ajoute M / 10 sur la ligne 229.


Mon raisonnement est-il correct ?



Je doute que les travaux concernant les parties communes soient éligibles au dispositif robien ancien mais je n'en suis pas certaine

J'aurais tendance à penser qu'ils se déduisent immédiatement et non pas en amortissement.
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yarol
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  13:44:38  Voir le profil
Personnellement, je trouve plus logique de les amortir mais j'avoue que je n'ai pas de certitude.

Les dispositifs "de robien" (et autres) étant courant, je pensais que quelqu'un du forum se serait retrouvé dans ce cas.
Personne n'a un retour d'expérience sur le sujet ?

amateur de foncier, mes propos n'engage que moi :p

Edité par - yarol le 29 avr. 2009 14:02:19
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  15:35:34  Voir le profil
Oui cela me semble correct. Il vous faut également mentionner ces travaux à la ligne 831, et les 10% en ligne 837. Vous pouvez déduire la totalité des provisions pour travaux versées au syndic, même s'il n'a payé qu'une part des sommes aux entreprises.
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yarol
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  15:55:18  Voir le profil
Effectivement, j'avais oublié de mentionner les cases à remplir en dernière page.

En fait, cette manière de déclarer, je la trouve logique vu les textes mais il y a un aspect qui me fais douter.
Si je reprends mon exemple avec des travaux d'amélioration qui me couteraient 1000 euros, voici les déductions/réintégrations que j'imagine :
- pour 2007 (décla déposée en 2008) : je déduis les 1000 euros (car j'ai payé des provisions)
- pour 2008 (décla déposée en 2009) : je réintègre 1000 euros et je déduis 100 euros
Mes revenus font un peu le "yoyo" : grosse déduction une année ; grosse réintégration l'année suivante ... ça me parait étrange.

De plus, les travaux sont amortissables à compter de leur réalisation, non ?
Si les travaux sont payés en juillet 2007, ne dois pas amortir 50% de 10% pour 2007 ? Sauf que dans mon exemple précédent, je commençais à amortir sur la déclaration de 2008 (déposée en 2009).

Du coup, je m'y perds dans "ma logique".

J'imagine (j'espère :p ) que ce cas est déjà arrivé à quelqu'un sur ce forum. Comment avez vous procédé ?

amateur de foncier, mes propos n'engage que moi :p
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