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Mon père voudrait régler un problème juridique de succession le concernant.
Mon grand-père paternel (décédé en 1972) a hérité par testament d'1/4 d'une maison + sa partie réservataire avec ses frères et soeurs. Les frères et soeurs de mon grand-père, partis à l'étranger dans les années 20 (Buenos aires et Montevidéo), ne se sont jamais manifestés et nous en avons perdu la trace. Nous savons cependant qu'ils auraient eu des enfants.
En 1983, ma grand-mère paternelle (décédée aujourd'hui) et ma seule tante paternelle ont cédé tout cet héritage à mon père qui s'est donc retrouvé avec la partie de propriété que mon grand-père avait hérité.
-> Mon père remplit-il les conditions pour faire une démarche de prescription acquisitive sur ce bien en 2013 ?
-> peut-il devenir pleinement propriétaire autrement qu'avec une prescription acquisitive
-> s'il avait le malheur de décéder avant les 30 ans de prescription, devrais-je à mon tour attendre 30 ans ?
-> s'il m'arrivait malheur, quels seraient les droits de ma femme sur ce bien (je suis fils unique et nous n'avons pas d'enfants mais j'ai des cousins et cousines tant paternels que maternels)
usucapion - prescription acquisitive
Forum fermé
Posté - 19 mai 2009 : 10:42:42
