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etc
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 Posté - 11 août 2011 : 21:59:56
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etc
Contributeur senior
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 22
Posté - 11 août 2011 : 22:34:56
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Concernant ce dernier document (le devis) :
Nous avons voté des travaux à la dernière AG.
Il y avait deux devis (ou plutôt un devis en deux parties) joints car deux résolutions distinctes (disons A et B).
Chacun de ces travaux devait faire l’objet d’une clé de répartition différente (disons respectivement clés 1 et 2) car sur deux bâtiments.
Ces seuls devis présentés ne sont pas mentionnés explicitement comme les heureux élus dans le PV car nous souhaitions rajouter deux trois petites choses concernant les travaux de la résolution A.
Dans le PV : Un montant (maximal) dégagé à appeler pour chaque résolution avec mention pour rappel des clés de répartition prévues au RDC.
Arrive un appel de fonds avec l’intitulé de la résolution B et une répartition selon la clé 1 :
- Le montant ne correspond pas au devis présenté pour la résolution B
- Le montant appelé est bien supérieur (presque le double) au montant maximal dégagé.
- La clé de répartition (clé 1) n’est pas celle qui aurait dû être utilisée (clé 2)
J’ai réagi de suite, le jour suivant l’appel de fonds, par écrit, pour demander des explications face à ces nombreuses incohérences :
- J’ai donc demandé à quel devis correspondait ce montant (et copie de ce devis !)
- Comment ce montant pouvait dépasser le budget maximal dégagé
- Quel que soit le montant, comment tel ou tel devis avait pu être retenu et par qui, puisque l’AG n’a mandaté personne à cet effet
- En quel honneur la clé de répartition avait-elle été changée
- Que s’il s’agissait d’une erreur, de procéder rapidement à une régularisation.
Comme vous le voyez, beaucoup de questions soulevées en un seul appel de fonds !
Un mois s’écoule, et rien ! aucune nouvelle, aucune information, aucune régularisation, rien !
Je réécris, formule les mêmes interrogations, demande le devis (donc le principal document comptable!) qui correspondrait au montant appelé (sans pour autant expliquer le choix de ce devis, un montant dégagé dépassé, et une clé de répartition incorrecte) et rien, rien !
Puis un jour, des ouvriers arrivent et commencent les travaux.
L’auto-convaincu président de CS est de passage. Je lui demande c’est quoi le devis, s’il en a eu connaissance. Il me le sort et me dit « Voilà , le syndic me l’a envoyé ». Je le regarde pour la première fois, constate qu’il s’agit bien d’un autre que celui présenté en AG, et d’une autre entreprise, et voit qu’il est signé de la main de ce membre du CS (il a renvoyé le double signé au syndic) !
Je lui ai bien expliqué quel était le problème, et les diverses interrogations quant à cet appel de fonds, et surtout que personne d’autre que l’AG peut retenir un devis !
Ce devis, et son montant, regroupait les travaux des deux résolutions.
Sauf que :
- Le syndic a appelé les fonds selon une seule des clés de répartition (clé 1)
- Et que même ce devis ne correspond pas au montant appelé par le syndic !!!
Donc toujours les mĂŞmes interrogations et aucune explication et justificatif, rien!!!
Le syndic ne me les fournit pas mais trouve le temps de m’envoyer une relance pour cet appel de fonds ! et je vais sans doute bientôt recevoir une mise en demeure alors qu’on est à ce jour incapable de fournir un devis, m’expliquer son montant et la répartition utilisée!
(Je ne demande qu'Ă payer mais je dois combien?)
Que notre CS ait un président ou non, le syndic ne se doit-il pas de répondre à ces demandes !?
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Édité par - etc le 12 août 2011 12:15:32 |
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etc
Contributeur senior
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23
Posté - 12 août 2011 : 12:19:09
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Bonjour,
J'ai grisé mon dernier message qui me semblait plus approprié dans un autre sujet (pour ne pas partir dans tous les sens)
voir:
Appel de Fonds & Multiple Incohérences:dois payer?
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=10604
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 12 août 2011 : 12:33:57
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etc : même sujet ouvert après celui-ci.
ma réponse est sur l'autre post, concernant les appels de fonds non conformes au vote de l'AG.
Pour info : j'ai bataillé 7 ans sur le même style de dossier, et j'ai obtenu gain de cause sans passer au TGI( appels de fonds non conformes aux décisions de l'AG - éxonération de charges de trvaux sur une fermeture - le syndic appels 40% de plus et oublie les copros éxonérés !!!
bon courage !!! |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 19 sept. 2011 : 21:09:32
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La première réunion de CS que j'ai réussi, non sans mal, à convoquer a été plutôt décevante.
On était pourtant 2 conseillers sur 4, suffisamment pour prendre valablement des décisions.
- Election du président de CS:
j'étais bien entendu été candidat et ai voté pour ma candidature.
Mais l'autre conseiller (qui me dit depuis un an que ça serait bien que je le soit) s'est abstenu (sous la pression des deux autres conseillers pourtant absents).
J'ai dit qu'on était un CS ridicule, incapable d'avoir un président (pratiquement la seule chose que prévoient les textes) et d'honorer le mandat que l'AG nous a donné.
- Injonction de faire:
Toujours 1 "pour" et 1 "abstention" (sous pression d'ignorants qui croient qu'une injonction de faire c'est un procès), donc rien...
J'avais pourtant raisonnablement conditionné cette décision à l'envoi d'une énième demande pour réclamer ces documents et que ce serait seulement ensuite, si sans effet, que la demande serait déposé au greffe. (mais dans notre CS on semble accepter l'obstruction faite à sa mission, bon...).
Pour les documents que je peux de toute manière demander en tant que copropriétaire (art. D33) sans refus acceptable, je vais voir ce que je vais faire.
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Posté - 20 sept. 2011 : 04:33:04
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Bonjour ETC,
Pour ce qui est des Pv et de leurs annexes une demande d'injonction présentée par un simple copropriétaire, devant le T.I. à l'appui de l'Art 33 du D.1967, devrait aboutir sans problème.
Pour répondre à votre question sur la différence non évidente du choix entre montant du préjudice et astreinte journalière, je serais à votre place, je remplirais la ligne correspondante par "supérieur à 4000 €"
Dernier point, comme le précise la notice accompagnant l'imprimé de demande d'injonction de faire, le T.I. et le Juge de Proximité sont souvent fusionnés. |
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| Signature de kikiladoucette |
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