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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
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Lots Copropriété : SAS commun revente
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Bonjour à tous,
Je suis nouveau ici mais je trouve que ce forum regorge d'informations très utiles.
Cependant je n'ai pas trouvé exactement la réponse à la question que je me pose.
Voici le contexte :
Je possède 2 lots de copropriété distincts mais mitoyen.
C'est un batiment ancien, les deux lots avant la mise en copro dans les années 60 avaient deux accès distincts.
Après la mise en copro l'accès du deuxieme lot a été bouché (c'est du simple carreau de platre) et une ouverture a été effectuée pour réunir les 2 lots par un ancien propriétaire.
J'ai demandé il y a quelques années la réouverture de cet accès mais il a été refusé au motif que désormais il y a des arrivées d'eau & electrique sur le mur qui le bouche.
On m'a demandé de plutôt crée un sas commun en partie privative donc.
Je me suis exécuté et cela fonctionne plutôt bien pour louer mes deux logements actuellement.
Cependant je me pose la question de vendre d'ici quelques temps un des lots pour partir sur un autre projet.
Et comme je préfère faire les choses biens et laisser une situation plutot claire en terme administratif je me demande comment procéder pour ce sas commun.
Il a été évoqué sur un autre post :
--> la mise en partie commune spéciale (LOI ELAN) mais dans ce cas je dois revendre à la copro et je perds 1.5m2 sur mon bien. Pas idéal et en plus pas du tout certain que la copro accepte.
--> Le sas commun appartient à un des lots avec servitude de passage pour l'autre lot.
Ce n'est pas idéal non plus car des servitudes de passages dans des immeubles de copro je ne sais pas si cela se fait trop et si c'est viable.
J'ai demandé conseil à mon notaire qui m'indique que la servitudes est faisable mais pas idéale et qui me dit que le mieux est d'avoir deux entrées distinctes (oui ben ça merci je le savais j'ai essayé et je me suis pris un mur et quasi sur d'en reprendre un si je fais une nouvelle demande)
Est-ce que certains ont été confrontés à cela ? Avez vous choisi une de ces solutions ? Ou y en a t-il une autre ?
Merci d'avance pour votre aide ! |
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REFUS inscription de résolution à l'ordre du jour
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 05 août 2025 : 17:26:09 par nefer
Citation:
bonjour
les syndics envoient les convocations un mois avant la date de l'AG en raison des délais postaux
dans votre cas, il faudrait établir une convocation complémentaire( ce qui implique la création, la rédaction.....) faire les copies de tous les documents , préparer les AR.....
et en plein mois d'Aout , une partie du personnel est probablement en congés
même si tout est prêt pour la fin de la semaine, rien ne garantie le délai postal
vous ne pouvez pas lui imposer un délai si réduit
il ne faut pas oublier qu'un copropriétaire peut adresser au syndic sa demande de mise à l'ODJ de résolutions à tout moment dans l'année |
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Éclairage sur la valeur locative cadastrale
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Il y a 121 réponses, avec le dernier message posté le 02 août 2025 : 14:16:03 par bouzigues
Citation:
Mon domaine d'expertise est la Valaur Locative Cadastrale, pierre angulaire de la fiscalité directe locale. Soit TF, TEOM, TH, TLV etc...
Aussi je vous propose d'informer les habitants de la commune qui le souhaiteraient des tenants et des aboutissants des impôts locaux soit un exposé d'une paire d'heures et plus s'il faut répondre aux questions !
Je vous communique un lien : anarild.fr qui est un blog de 2004, qui est toujours d'actualité jusqu'en 2028 (inclus ou pas, je ne sais pas.) Je suggère pour déterminer le bien fondé de l'imposition par répartition de se rendre sur le site impots.gouv.fr; de choisir la rubrique messagerie sécurisée et de demander la délivrance des formulaires pour les maisons : Fiche de calcul 6675M et formulaire 6650 Déclraration modèle H1 & pour les appartements : Fiche de calcul 6675H et formulaire 6652 Déclaration modèle H2.
En croisant les deux documents en mains il est possible et facile de vérifier le bien fondé du montant de la VLC.
Les exemplaires vierges H1 et H2 sont disponibles sur Google formulaires 6650 et 6652.
Sincèrement
Lucien Bory-Harang
Contrôleur principal honoraire des finances publiques
Porte-parole et co-fondateur de ANARILD “Mieux Comprendre” (Depuis 2004) |
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cadastre napoleonien
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 31 juil. 2025 : 13:30:46 par yapasdequoi
Citation:
https://archives.isere.fr/sites/ise...cad_napo.pdf
I doit s'agir d'un mur mitoyen ou pas. |
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Décisions unilatérales nouveau syndic
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Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 31 juil. 2025 : 13:27:26 par yapasdequoi
Citation:
Les frais d'envoi sont payés par le compte de la copropriété. Ils ne sont donc pas "facturés" par le syndic.
Il y a pas mal de fausses excuses pour ces 2 syndics.
Vous pouvez commencer à en chercher un 3e qui sera peut être moins de mauvaise foi. |
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Chariot rolls pour mes travaux : bonne idée ?
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Il y a 1 réponse posté le 31 juil. 2025 : 13:24:48 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
Vous ne devez ni encombrer les parties communes ni causer de dégradations ou de nuisances. Si vous respectez ces règles, personne ne peut rien vous reprocher. |
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Gestion locative
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 29 juil. 2025 : 21:57:25 par yapasdequoi
Citation:
Le propriétaire bailleur qui ne connait pas bien ses droits et devoirs va se faire plumer par un locataire bien conseillé.
Si vous oulez gérer seul en direct, préoyez un budget pour payer les huissiers et les avocats. |
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Recouvrement loyers impayés
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 29 juil. 2025 : 18:15:39 par ribouldingue
Citation:
De toutes façons le bail authentique nécessite souvent de passer quand même devant le juge par exemple si on veut expulser, mais je vois que je reformule ce que vous venez d'écrire
Je n'ai jamais vraiment trouvé d'avantage au bail authentique hormis d'augmenter les couts tout de suite
Le seul avantage est pour l'état comme toujours, décharger les tribunaux de leur charges sans se poser la vraie question, est-ce raisonnable de faire comme ça?
Dans la pratique on va gagner deux mois, mais on va payer l'huissier |
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Travaux
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 29 juil. 2025 : 17:15:26 par universimmo
Citation:
Et ne pas oublier aussi l'article 19 :
"Les créances de toute nature du syndicat à l'encontre de chaque copropriétaire sont, qu'il s'agisse de provision ou de paiement définitif, garanties par une hypothèque légale sur son lot. L'hypothèque peut être inscrite soit après mise en demeure restée infructueuse d'avoir à payer une dette devenue exigible, soit dès que le copropriétaire invoque les dispositions de l'article 33 de la présente loi."
Le syndic peut donc inscrire une hypothèque sur vos lots... |
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demission syndic
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Il y a 1 réponse posté le 28 juil. 2025 : 17:47:32 par rambouillet
Citation:
si c'est un syndic professionnel, les conditions de résiliation sont prévues à son contrat :
"4. Résiliation du contrat à l'initiative du syndic
La résiliation du contrat doit être fondée sur une inexécution suffisamment grave reprochée par le syndic au syndicat des copropriétaires.
Le syndic doit notifier son intention au président du conseil syndical, et à défaut à chaque copropriétaire, en précisant la ou les inexécutions reprochées par le syndic au syndicat des copropriétaires.
Il convoque dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois à compter de cette notification une assemblée générale, en inscrivant à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.
La résiliation prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale."
Il appartient au CS et/ou à chaque copro de rechercher un nouveau syndic et de notifier au syndic actuel (rapidement) un projet de contrat. Attention de ne pas faire trop de projets de contrats.
Sa démission doit se faire par notification, donc soit LRAR soit LRE et non simple courriel .... |
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