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Top 10 messages! 
par Philsan
le 18/11/2024 00:24
Sujets: Régularisation cave en habitation
Merci pour votre réponse qui est déjà très claire. Voici la résolut...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 17/11/2024 23:39
Sujets: Régularisation cave en habitation
Quel est exactement l’accord de principe, comment est il rédigé ? ...  Aller au dernier message

par Philsan
le 17/11/2024 23:16
Sujets: Régularisation cave en habitation
Bonjour, En 2023, un souplex a été vendu. Dans le RCP et l'EDD, ce ...  Aller au dernier message

par yapasdequoi
le 17/11/2024 09:35
Sujets: Loge et Taxe sur les logements vacants
Bonjour, Sauf si des travaux sont indispensables (quel DPE ? logement...  Aller au dernier message

par yapasdequoi
le 16/11/2024 22:01
Sujets: Commande de travaux/unanimité
Il peut ... si la trésorerie le permet et après avoir attendu les 2 mo...  Aller au dernier message

par nefer
le 16/11/2024 21:57
Sujets: Loge et Taxe sur les logements vacants
bonjour le syndic peut faire valoir que le local n'est pas en état ...  Aller au dernier message

par dadelos
le 16/11/2024 14:07
Sujets: litige départ locataire et cuisine
Merci à tous pour vos réponses, vous m'avez mis une grande claque lol...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 16/11/2024 12:43
Sujets: Appel exceptionnel impayé d'un coproprietaire
Je n’invente rien, en principe et par défaut ce type de décision est...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 16/11/2024 12:35
Sujets: Commande de travaux/unanimité
Oui, il peut. Accessoirement, il doit poursuivre le copropriétair...  Aller au dernier message

par HLD
le 16/11/2024 12:17
Sujets: Loge et Taxe sur les logements vacants
Bonjour, Copropriétaire dans un immeuble pourvu d’une loge de conci...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Régularisation cave en habitation
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 18 nov. 2024 : 00:26:21 par Philsan
Citation:
Merci pour votre réponse qui est déjà très claire.

Voici la résolution de l'accord de principe, déjà voté à la dernière AG à l'article 25 :

(les fautes de grammaire sont d'origine...)

"RESOLUTION XX: A la demande de M. et Mme X - Demande d'accord de principe pour régulariser la question de leur souplex

Le syndic informe que M et Mme X ont acheté leur bien dont des travaux de transformation de leur cave afin d'en faire un souplex. Des travaux ont eu lieu des années et n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de l'AG.

De plus, aucune régularisation n'a a été faite sur le plan juridique.

Afin d'entériner la situation du souplex, M et Mme X souhaitent obtenir un accord de principe qui lui permettra de régulariser et d'entamer les démarches administratives pour être en accord avec la copropriété. Ils s'engagent à fournir lors de la prochaine AG un projet de modificatif au règlement de copropriété pour lui permettre d'attribuer des millièmes supplémentaires à la cave transformée en habitation.

L'assemblée générale après avoir pris connaissance de l'avis du conseil syndical ; et déliberé, décide d'autoriser M. et Mme X à régulariser la situation de leur bien."

Loge et Taxe sur les logements vacants
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 17 nov. 2024 : 09:35:21 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
Sauf si des travaux sont indispensables (quel DPE ? logement non décent ?) il faut le louer ou le mettre en vente.
Commande de travaux/unanimité
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 16 nov. 2024 : 22:01:07 par yapasdequoi
Citation:
Il peut ... si la trésorerie le permet et après avoir attendu les 2 mois de contestation après la publication du PV.
litige départ locataire et cuisine
Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 16 nov. 2024 : 14:07:47 par dadelos
Citation:
Merci à tous pour vos réponses, vous m'avez mis une grande claque lol mais j'en avais besoin !
Dorénavant je serais plus vigilante et moins confiante. Cela m'a servi de leçon. Je vous tiendrais au courant de la finalité de cette histoire

Ce forum est super

Et encore un grand merci particulièrement à Ribouldingue qui malgré son pseudo n'est pas dingue du tout.
Appel exceptionnel impayé d'un coproprietaire
Il y a 21 réponses, avec le dernier message posté le 16 nov. 2024 : 12:43:09 par Copropriétaire33
Citation:

Je n’invente rien, en principe et par défaut ce type de décision est exécutoire.

C’est la règle depuis 2020 : CPC 514 et suivants

https://www.legifrance.gouv.fr/code...000039623241




Souplex et infiltration d'eau
Il y a 1 réponse posté le 16 nov. 2024 : 10:44:38 par nefer
Citation:
bonjour

effectivement la propriété de ce copropriétaire concerne un atelier et 3 caves: c'est la désignation des lots dans votre RDC et c'est aussi ce qui est assuré par le contrat d'assurance de l'immeuble

Installation d'une alarme
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 13 nov. 2024 : 10:41:42 par bc06600
Citation:
Merci pour cette réponse et ce lien. Bonne journée.
Raccordement électrique
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 12 nov. 2024 : 17:03:49 par cmdurand1
Citation:
Pour le branchement illégal, c'est LRAR du syndic pour dépose sous 10 jours. En absence de la dépose, le syndic fait procéder au démontage au frais du propriétaire.

Pour les deux demandes cela doit passer par l'AG. Pour une borne c'est du 10 mm² cela ne passera pas. Pour une green up (prise renforcée) c'est du 2.5 mm² voir du 6 mm² suivant la distance.

AG accorde ou pas les demandes

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Clôture dégradée et bornage
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 12 nov. 2024 : 10:31:42 par Sunbird
Citation:
La réaction de votre syndic est absurde et même plus.

Il risque de braquer le voisin et vous allez partir dans une procédure avec une issue incertaine.

Votre voisin a raison on fait faire des devis et après on discute.

Si on ne trouve pas d'accord on enclenche un bornage....

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