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oasis
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 Posté - 26 nov. 2011 : 11:28:17
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Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble. Le syndic m'a facturé des sommes par erreur. Il ne répond à aucune de mes lettres R.A.R. et même à celle d'une association de défense de copropriétaires. Quels recours puis-je avoir ?
J'ai cherché dans des textes de droit concernant les devoirs des syndic à la Bnf. Je n'ai rien trouvé d'autre à faire qu'un procès. Ce n'est pas une grosse somme. Néanmoins, elle serait bienvenue car je suis retraitée et nous venons de faire exécuter un ravalement très coûteux car il y avait plus de quarante ans qu'il n'avait été fait (sur cour).
Je lis avec plaisir et intérêt des articles du forum. Une vraie mine de renseignements
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Posté - 26 nov. 2011 : 14:38:29
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d'abord avez vous uen assurance "assistance juridique " dans votre contrat d'assurance habitation ? si oui , faites la jouer.
Deuxièmement, si vous etes absolument sur de votre décompte personnel des charges, remettez de l'ordre vousmême sur les prochains appels... Ne vous lancez pas dans un procès ce sera au syndicat (via le syndic) si sa somme est justifiée.
Si vous rectifiez vos charges vous même, n'oubliez pas d'écrire au syndic en expliquant les calculs qui vous ont amenée à ces sommes, et mettez le président du CS en double.
si vous nous en dites plus, peut-être pourrions nous vous apporter plsu de précisions...  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 26 nov. 2011 : 16:45:46
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Oasis : n'ouvrez pas 2 sujets pour aborder une même question.
Sur votre affaire de "facturation abusive", voyez ce sujet qui est similaire :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11480
Sur le fond : le syndic ne peut répartir des charges de ravalement (travaux d'entretien courant) que sur la base de la répartition prévue au RDC.
S'il y avait des travaux privatifs englobés dans ces travaux communs, ils devaient être relevés lors de la prise de décision des travaux par l'AG. |
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oasis
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30 message(s)
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3
 Posté - 26 nov. 2011 : 18:53:19
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@Rambouillet.
J'ai aussi rencontré un conseiller juridique de la Ville de Paris (très bien) Et j'ai pu réécrire une énième lettre RAR, sans réponse. Je joins à mes lettre les copies des décomptes et fait un relevé des sommes.
"remettez de l'ordre vous-même sur les prochains appels". Comment vous entendez cet "ordre" ne pas payer les
sommes indues ? C'est ce que j'ai fait espérant que cela les ferait bouger. Rien.
J'ai fini par envoyer une copie de lettre à la Présidente du CS qui a passé ces comptes à un autre membre du CS en disant`que "c'est trop compliqué pour moi" (ancienne prof d'université !) et que le C.S. n'était pas là pour défendre les copropriétaires mais pour gérer l'entretien de l'immeuble.
Je vois sur les messages que cette façon de procéder par mon syndic n'est pas propre à lui.
Que peut-on faire pour qu'ils répondent ?
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oasis
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Posté - 26 nov. 2011 : 19:13:39
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@ Gedehem
Excusez-moi, ce sujet ne paraît pas dans la liste que j'avais regardée.
Si les deux syndics ne répondent pas, et que nous contestons l'imputation des sommes sur notre compte, mon cas
est plus simple, c'est une erreur de la comptabilité. Je voudrais qu'il me réponde, et donne ses raisons.
Merci pour le lien. |
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