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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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MarcLanglais
Nouveau Membre
Royaume-Uni
6 message(s)
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 Posté - 09 janv. 2013 : 22:21:24
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Bonjour,
Je vis a Londres depuis Juin 2011, et je loue mon appartement situe en Ile de France depuis le 01/01/2012. La location est en meuble, et le loyer est de 3100 euros par mois.
Pour ma déclaration de revenus 2012, je vais donc devoir déclarer les loyers reçus de cette location.
En me renseignant sur internet, je comprends que je pourrais accéder au statut de LMP (car je ne touche pas d autres revenus en France, et que les loyers sont supérieurs a 22 000 euros par an).
Cependant les explications que je trouve sont très confuses, et je ne sais pas concrètement comment procéder (pour l enregistrement au rcs/ quel formulaire/comment le remplir), et pour ma déclaration de revenus (comment amortir, ou déclarer les loyers, charges, etc).
Je trouve sur internet bcp de concepts sur la LMP (intérêt, conditions a remplir, etc) mais je ne sais pas concrètement par quel bout commencer !! Je suis perdu dans tous ces formulaires M0, P0, etc!
Toutes les explications PRATIQUES sont les bienvenues! Je cherche vraiment des informations concrètes sur les démarches a effectuer.
Désolé a l'avance de la simplicité de mes questions (je pense que ce sujet a deja du être évoqué dans ce forum), mais je rame vraiment!
J'ai par ailleurs consulte un professionnel, mais les tarifs proposes sont exorbitants, et je souhaite donc faire ces démarches moi mêmes.
Merci bcp pour vos réponses!!
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erci7527
Contributeur actif
301 message(s)
Statut:
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1
Posté - 10 janv. 2013 : 00:11:14
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Bonjour,
concernant les revenus touchés en 2012, il trop tard pour les "faire passer" sous un régime autre que celui ou ils ont été générés;
si un jour vous trouvez un avantage, ou vous êtes dans l'obligation d'avoir tel ou tel statut, ce statut prendra effet lors de votre inscription, et n'est pas rétroactif;
losrque vous louez meublé( avec un bail spécifiant la chose), les revenus (bénéfice ou déficit ) rentrent dans la catégorie des BIC;
en fonction de différents critères et inscription diverses, vous êtes en catégorie lmNp ou lmp; ce qui ne change pas la catégorie de revenu (BIC)
En absence de démarche et inscription, quelque soit votre chiffre de recette et votre bénéfice ou votre déficit et vos autres revenus, vous êtes en catégorie lmNP; on peut juste vous reprocher de ne pas avoir rempli le formulaire P0i dans les 3 mois d démarrage de l'activité, ceci n'ayant dans la pratique jamais eu de conséquence grave pour l'instant( beaucoup de loueur lmnp ignorent l 'existence de ce document..)
Cependant, vos recettes dès l'année 2012 sont supérieure au seuil de la déclaration en MICRO bic donc vous devriez déclaré en BIC réel simplifié ( avec l'aide d'un comptable qui demandera le numéro siret attribué grace au P0i) Mais une tolérance existe pour déclare ren micro bic et non pas en bic réel, les 2 premières années de dépassement du seuil micro bic; c'est à mon avis le plus simple à faire concernant vos revenus 2012, en vous êtes dans les temps pour adopter le bon statut et la bonne option pour les revenus 2013 ou 2014;
vous avez raison de vous préocuper du meilleur statut à "prendre" -si vous avez le choix-mais ce statut nouveau ne pourra être applicable qu'aux revenus (bénéfices ou déficit) générés à partir de ladate de validation de ce nouveau statut;
le statut LMP est exigent du point de vue des conditions et n est pas avantageux si on ne rempli pas durablement les conditions ( on retombe en lmnp dès qu'une des conditions n est pas remplie, et les avantages si il y en avaient sont "remis a zéro"
Par ailleurs si vous réunissez les conditions pour être LMP, et que vous choisissez d'être LMP(ce n'est pas obligatoire), alors le bénéfice du LMP est soumis à cotisations sociale ( je ne parle pas de csg) mais cotisations sociales employeurs
vous trouverez sur ce forum de nombreuses réponses à vos questions
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Édité par - erci7527 le 10 janv. 2013 00:18:11 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 10 janv. 2013 : 10:19:46
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bonjour
vous pouvez consulter ce document pour vous donner une idée des démarches et déclarations à faire
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625
le statut micro BIC est possible jusqu'à 32 100€ (en 2011)
citation: Ce régime suppose 3 conditions principales :
-1- Chiffre d'Affaire inférieur à 32100 € pour 2011 (80 300 € pour les "saisonniers*")
-2- Ne pas ĂŞtre en indivision
-3- Ne pas avoir opté pour l’assujettissement à la TVA pour cette opération
le statut LMP (professionnel) qui est un choix
doit impérativement répondre au 3 obligations suivantes cummulées
citation: -un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel,
- les recettes annuelle retirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 €,
- ces recettes excèdent l'ensemble des autres revenus du foyer fiscal (traitements et salaires au sens de l'article 79, bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux retirés de la location meublée, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux et revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62).
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Édité par - bailleurx le 10 janv. 2013 10:20:33 |
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MarcLanglais
Nouveau Membre
Royaume-Uni
6 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 10 janv. 2013 : 19:39:22
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Merci beaucoup pour vos messages! Votre aide est tres precieuse.
A Eric: pourriez vous svp me donner quelques complements d information sur votre mail ?
1/ Pour mes revenus 2012: puis je faire un declaration LmnP en Bic reel (car mes charges sont bien > a mes loyers, et donc le regime reel m interesse bcp plus). En effet si je declare en Micro Bic, je serai impose sur (3100*12*50%) cad 18600 euros!
2/ Dans le formulaire POi, quel date dois je donner pour la date de cloture de l exercise comptable ? meme question pour la TVA: il y a toutes ces categories et je n ai aucune idee de quelles cases cocher!
? Franchise en base ? Réel simplifié
? Réel normal ? Mini-réel
? Assujettissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur option.
? Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable.
? Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4 000 €/an.
3/ pour avoir le statut LMP, pouvez vous m'indiquer (ou m'orienter vers des sites internet donnant l information) sur les demarches precises a suivre ?
Merci encore pour votre aide ! |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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4
Posté - 10 janv. 2013 : 23:00:48
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erci7527
Contributeur actif
301 message(s)
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5
Posté - 10 janv. 2013 : 23:42:28
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Bonjour, comme vous l'avez lu ma réponse était généraliste, je ne voudrai pas faire trop d'erreurs, donc
1-si vous ne remplissez pas les conditions du micro bic vous êtes de droit sous le regime bic (et non pas microbic,uniquement sur option les 2 premières années de dépassement et dans certaines conditions ), et comme il faut bien déclarer ces revenus... ils le seront suivant le bic; (réel ou simplifié )
2-je pense qu'un comptable ou que certains contributeurs ici auront l'expérience d'une P0i déposée tardivement et pourront vous éclairer;
le forum regorge de réponses à vos questions entre autre sur comment remplir la P0i;
Vous vivez à Londres, la légende, et les critiques sont riches pour dire que la législation françaises est complexe, et qu'en Angleterre c'est plus simple;, Je ne sais si c'est la réalité, mais la richesse d'échange de ce forum , si vous prenez le temps de lire les discussions, vous enseignera que dans la matière des lnmp ou lmp , rien n'est simple mais que les solutions se trouvent;
Si vous voulez vous même faire la compta et la déclaration, je pense qu'une étude complète de ce forum et non pas seulement la lecture sera nécessaire, et si vous décidez de passez par un comptable , la lecture sera profitable pour éviter des bourdes (ce que je fais, un cabinet comptable+AGA pour éviter les+25% quand on est en bénéfice et une bonne ligne de téléphone entre mon comptable et moi..)
3- statut LMP ..bien sûr il y a plein de site, dont certains sont sans doute excellents, mais pourquoi ne pas commencer par ce forum?
pensez vous durablement( au moins 8 à 10 ans de suite) remplir les 3 conditions.. si oui alors en simulant une première compta, serez vous en déficit ou bénéfice.... n'oubliez pas qu'en bénéfice (avant amortissement) LMP vous cotisez au RSI(cotisation sociale, maladie, retraite) plein pot;( sauf si vous êtes par ailleurs salarié en france)
Je pense que par ailleurs pour orienter vos choix vous pouvez parmi d'autres vous poser les questions:
-cet appartement est il durablement destiné à la location?
-les intérêts du crédit(le cas échéant ) sont ils déductibles lorsque le crédit sur ce bien a été initialement acquis pour être une résidence principale
-en lmnp ou lmp , quelle valeur de l'immobilier de l'appartement pourrais je inscrire Ă l actif ( valeur d achat, valeur actuelle, autre valeur)
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