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Natsu
Nouveau Membre
France
1 message
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 Posté - 28 janv. 2013 : 23:03:10
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]Je suis propriétaire d un studio à Paris que je voudrai mettre en conformité c'est à dire installer des sanitaires classiques et non un sani-broyeur. Les entreprises envisagent comme seule possibilité de passer par les caves. Je suis en rez de chaussée. Or je dois avoir accès pour les devis et les travaux à 3 caves privatives. J'ai envoyé un courrier à chaque copropriétaire mais je n ai pas reçu de réponses pour disposer ponctuellement et temporairement des clés de ces caves. Ai je un recours quelconque? Merci
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 28 janv. 2013 : 23:34:50
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C'est peut-être tout simplement qu'ils ne sont pas d'accord pour que vos les tuyaux d'évacuation de vos sanitaires passent par leurs caves et là il n'y a pas grand chose à faire. |
Édité par - Numero6 le 28 janv. 2013 23:36:06 |
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nefer
Modérateur
14697 message(s)
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 Posté - 28 janv. 2013 : 23:51:55
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vous ne pouvez pas imposer à des propriétaires qu'ils vous laissent l'accès à leur lot privatif (cave) même pour devis...ni pour qu'ils vous autorisent à faire des travaux privatifs dans leur lot.
Comment était raccordé ce WC avant l'installation du sani broyeur? |
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3
Posté - 29 janv. 2013 : 06:45:27
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si les caves sont privatives, il n'ont aucune obligation à vous ouvrir les portes, même pour des devis..... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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4
Posté - 29 janv. 2013 : 08:56:11
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Les canalisations sont risques de dégât des eaux dans les caves considérées :
- directement à cause de fuite de ces canalisations,
- indirectement à cause de fuite ailleurs car l'eau suit très souvent les canalisations par l'extérieur (trou dans la dalle) pour cheminer vers le bas.
Personne ne va prendre ces risques sans être contraint et il n'y a pas de contrainte possible comme dit plus haut.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 29 janv. 2013 : 11:07:12
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"...que je voudrai mettre en conformité c'est à dire installer des sanitaires classiques et non un sani-broyeur. "
QUI vous oblige à cette 'mise en conformité' : vous ou une administration ? |
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Posté - 29 janv. 2013 : 15:10:57
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natsu : vous ne pouvez pas obliger les propriétaires de ces caves à faire passer votre tuyau d'évacuation dans leurs lots privatifs.
Rien ne les oblige non plus à vous répondre !
Si, par chance, ils acceptaient, il vous faudrait aussi recevoir l'accord de l'AG pour des travaux privatifs affectant les parties communes - le sol, les tuyauteries communes,.... - article 25. |
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