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dugato
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Posté - 29 juil. 2013 : 10:22:29
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Bonjour à tous,
Un gardien catégorie B et logé doit résider dans son logement de fonction.
Mais, qu'en est-il pendant les nuits incluses dans ses " Jours " de repos ?
Un gardien a t il le droit de partir dormir ailleurs pendant ses jours de repos contractuels ?
Merci de vos éclaircissements.
Dugato
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zz top
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Posté - 29 juil. 2013 : 12:03:29
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On ne peut contraindre un gardien à habiter son logement de fonction.
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 dispose en son article 13 que : "Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État".
Par ailleurs, il a été jugé sur le fondement de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme que l’employeur ne pouvait imposer à la famille du salarié son lieu de résidence.
Ces dispositions trouvent à s’appliquer concernant les gardiens concierges et employés d’immeubles logés dans un logement de fonction.
Pour cette raison, si le salarié a fait le choix d’habiter hors de la copropriété, cela ne saurait en soi suffire à conclure à une faute du salarié. Ce n’est que si la prestation de travail n’est pas correctement assurée qu’une faute pourrait lui être reprochée.
Nous rappelons donc que l’obligation de fournir au concierge un logement de fonction est une obligation qui pèse sur l’employeur, le salarié n’ayant quant à lui aucune obligation d’habiter dans le logement de fonction (qu’il peut par exemple estimer trop exigu pour sa famille).
Dans la mesure où le travail est fait et où les permanences ou astreintes éventuelles sont assurées, le salarié n’ayant pas à être à disposition de son employeur en dehors du temps de travail défini au contrat, il ne saurait lui être fait reproche de ne pas être à disposition au cas où un copropriétaire aurait besoin de lui hors de son temps de travail. Ainsi, dans ces conditions, rien ne permet de considérer que le salarié commet une faute en n’habitant pas son logement de fonction.
Le concierge peut donc jouir comme il l’entend de son logement de fonction (qui reste à déduire en tant que salaire en nature de son salaire en espèce, même si le concierge choisit de ne pas jouir de son logement en dehors de son temps de travail).
En revanche, si le concierge doit effectuer des astreintes de nuit, sa présence dans le logement est, en toute logique, nécessaire la nuit, ce qui concrètement conduit le concierge à devoir habiter dans le logement de fonction.
Au vu de ce qui précède, nous considérons donc qu’un syndicat des copropriétaires est en droit de refuser à un couple de gardiens soumis à une astreinte de nuit le droit de loger ailleurs que dans le logement de fonction, dans la mesure où l’astreinte a été contractuellement prévue. Si les gardiens refusent de rester dans le logement et cessent d’assurer leur astreinte de nuit, leur licenciement pour faute pourra être envisagé, le motif consistant en l’inexécution de leur contrat de travail.
Par contre, le refus des salariés de loger dans le logement de fonction et d’assurer leur permanence ne saurait en aucun cas constituer une démission.
Si le syndicat des copropriétaires accèdent finalement à la demande des salariés, et renoncent à demander l’exécution de l’astreinte, une modification du contrat de travail, par voie d’avenant, sera nécessaire pour entériner l’accord des parties. Le salaire devrait logiquement être renégocié puisque le salaire en nature disparaît. S’il s’agit de gardiens, l’avenant transformera en outre le statut des salariés, qui passeront en catégorie A comme employés d’immeubles non logés.
Toutefois, le règlement de copropriété prévoyant en l’espèce l’existence d’un concierge, les copropriétaires ne pourront accepter que les gardiens résident hors de la copropriété que si la décision est prise en assemblée générale, à l’unanimité, de modifier sur ce point le règlement de copropriété.
Sur ces questions, un arrêt vient d’être rendu par la Cour de cassation (Cass. soc., 13 avr. 2005, n° 878 FS-P+B).
Les juges affirment que si les salariés peuvent effectuer les tâches qui leur sont confiées tout en résidant à l’extérieur des lieux de travail, la clause d’obligation de résidence doit être annulée.
En l’espèce, des employés d’immeubles étaient chargés d’assurer l’entretien des espaces verts, des espaces libres et des parties communes, du service des ordures ménagères, de l’exécution de petites réparations, de la surveillance générale des ensembles immobiliers et de tâches administratives, à raison de 42 heures par semaine. Une clause était insérée dans leur contrat, les obligeant à résider dans l’immeuble afin d’assurer leurs fonctions.
L’employeur faisait valoir qu’il était indispensable que les salariés habitent l’immeuble pour accomplir régulièrement leurs tâches.
L’article L. 120-2 du Code du travail (invoqué par le pourvoi au titre du manque de base légale) dispose que «Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché».
Les juges ont considéré que l’obligation de résidence n’était ni justifiée, ni proportionnée au but recherché
Source: http://jdimmobilier.free.fr/aj.php?...t=19&doc=349 |
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Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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dugato
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2
Posté - 29 juil. 2013 : 13:43:24
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Bonjour, Merci beaucoup pour cette réponse étayée. Dugato |
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galoubet
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3
Posté - 29 juil. 2013 : 14:04:53
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Merci à zz top pour sa réponse super documentée.
Toutefois, le gardien catégorie B peut également choisir d'habiter son logement de fonction (que certains considèrent d'ailleurs comme un avantage exorbitant et une niche fiscale insupportable), et dans ce cas, nous en revenons à la question posée par dugato:
citation: Mais, qu'en est-il pendant les nuits incluses dans ses " Jours " de repos ?
Un gardien a t il le droit de partir dormir ailleurs pendant ses jours de repos contractuels ?
Et bien, pendant son temps de repos, le gardien catégorie B ne peut plus être considéré comme étant "au service" de son employeur, en conséquence, il est parfaitement libre d'aller passer la nuit où bon lui semble, il est parfaitement libre aussi d'aller faire ses course à Carrefour ou d'aller à la salle de sport locale. Il en va de même pour les congés. Toute remise en cause de ce principe se terminerait joyeusement aux prud'hommes, et ferait grosse impression au syndicat des copropriétaires employeur. Désolé, galoubet n'est pas de bonne humeur aujourd'hui. |
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dugato
Nouveau Membre
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4
Posté - 29 juil. 2013 : 14:29:34
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Merci à vous Galoubet, et désolé que l'humeur ne soit pas à la "primesautiererie !".
Pour résumer, le gardien categorie B peut dormir ou il veut en somme, si je résume vos réponses...
Bonne nouvelle.
Je suis toujours esbaudit devant la gentilesse de forumeurs qui ont à coeur de faire avancer la communauté... Très très grand merci.
Dugato |
Édité par - dugato le 29 juil. 2013 14:30:17 |
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matoucalin
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France
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Posté - 29 juil. 2013 : 19:47:50
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Il est fort heureux que nous puissions "dormir ailleurs" durant nos jours de repos, weekend ed et soirées de semaine incluses. Du moment, me semble t'il, où nous sommes présents pendant notre amplitude horaire, rien ne nous oblige à résider sur place. Je pense qu'il en est de même pour le temps de repos inclus dans l'amplitude horaire. Déjà que pour nous les 35 heures sont une utopie, alors si en plus nous devions être présents h24..... Les copros voient d'un mauvais oeil que leur gardien découche. Pour eux l'attribution du logement de fonction semble être un ÉNORME avantage et ils voudraient rentabiliser leur bien au maximum en faisant que nous soyons à leur service en permanence (ou alors que notre appartement soit loué ou vendu si nous ne résidons pas sur notre lieu de travail). |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 29 juil. 2013 : 23:41:01
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"l'attribution du logement de fonction semble être un ÉNORME avantage ......""
Et s'en est un, qui plus est de nos jours !
Combien un T3 de 60 m² à Paris ou Marseille ??? 600, 800 € par mois ? Plus ????
Combien le logement de fonction T3 de 60 m² selon la CCN : 180 € !
Soit un surplus de rémunération de 420 € au moins, voire de 600 € ou plus non soumis à cotisations et à impots.
Pour un catégorie B à 10.000 UV ayant un salaire de 1600 €, avoir 600 € de plus "à l'oeil", c'est pas mal, non ?
Voir : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15646 ou encore ici, fin page 2 et la page 3 : http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2
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Édité par - Gédehem le 29 juil. 2013 23:47:16 |
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dugato
Nouveau Membre
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7
Posté - 30 juil. 2013 : 00:37:09
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Bonsoir Gedehem, Vos observations sont frappées au coin du bon sens. Cependant, selon comment on regarde et ce que l'on regarde on ne verra pas tous la même chose... Votre analyse sur les 420 voir 600 € est juste. Mais ce n'est qu'une partie de l'équation. Il y a le pendant humain à cette contrepartie, le pendant professionnel aussi, le pendant psychologique. Il n'existe ni gardien parfait ni copropriétaire parfait. Dans leur journée de travail, la plus part des gardiens que je rencontre mettent en avant, l'aspect relationnel de leur fonction, les plus qui aident à faire tourner la machine, les coups de mains, les temps d'écoute, les discussions, les négociations entre guillemets. Cela me parait difficilement quantifiable en termes de valeur financière, et loin de moi l'idée de toute démagogie. Je ne cherche pas à dire que ces "temps" ne sont pas payés car là , je serais démagogique. Je parle plutôt en temps tout court, en disponibilité. Cela ne rapporte rien à la copropriété dans son ensemble en termes de finances, et pourtant il me semble que cela lui apporte beaucoup.
Raisonner sur un plan comptable vous donne tout à fait raison. Raisonner sur un plan humain est plus délicat, mais pourtant peut aussi aller dans le sens de Matoucalin.
Vos deux points de vues se respectent.
J'avance des idées. Que valent-elles ?
Le débat est ouvert.
Cordialement. Dug |
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yseult
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Posté - 30 juil. 2013 : 10:24:32
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Le salaire de base devrait être augmenté d'autant alors.... un employé ne choisit pas son bureau, j'ai cependant bien compris que là n'est pas la question, qui porte sur les impôts non payés sur un loyer qui semble être un gros avantage . Alors c'est quoi un barème? une espèce de moyenne non ? il faut bien se baser sur quelque chose et entre les F3 à 800e et les sous loges à 180e (injuste là aussi) il faut tout revoir effectivement . Je souhaite mentionner les inconvénients nombreux, comme le manque d'intimité, de tranquillité, la disponibilité pratiquement non stop etc... les nuisances sont diverses et variées et bien qu'il semble que certaines interventions soient faites par des personnes extrêmement compétentes et maîtrisant particulièrement bien la CCN, si elles ne semblent pas être ignorantes des conditions de vie au quotidien des gardiens, elles n'ont jamais vécu dans "une loge" ou appartement de fonction: ça ne vaut pas 7à 800euros par mois!! alors à quand un salaire de base à 2000 ? et je veux bien payer des impôts.Pour l'instant : 50 heures par semaine oh?! 1250!! et oui!! ,logé certes mais sans plus . La rigueur de votre raisonnement fait que vous vous focalisez sur des chiffres, vous n'avez qu'une vision parcellaire de cette situation, il faudrait vous immerger ne serait ce qu'une semaine dans une "loge" F3 des beaux quartiers (qd même) pour comprendre que ça vaut bien et pas plus que 180e . Vous faites aussi une fixette entre les gardiens cat. A et B mais de toute façon ils ne sont pas régis par la même convention!! Pour vos autres interventions merci, j'apprends plein de choses pour une fois avec des explications délayées, j'en ai besoin . Entre autre j'ai adoré l'histoire bus, super métaphore :) |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 30 juil. 2013 : 17:07:09
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"Vos observations sont frappées au coin du bon sens."
Ce ne sont pas des observations mais des faits, qui ne sont pas "de bon sens" mais "mathématiques" !
Aux dernières nouvelles, le monde du travail en général est dépourvu de tout aspect "humain" dans ses fondements ……
Principe de base : - dans un sens, fourniture d’une prestation déterminée au profit d’un tiers - dans l’autre, contrepartie équivalente compensatrice par le tiers bénéficiaire de la prestation.
Dans le monde du troc, qui revient à la mode, je rends tel service, en contrepartie le bénéficiaire me rend tel service. "Je refais la peinture de ton appartement, en contrepartie tu me donnes des cours d’anglais."
Bien entendu, l’estimation des prestations, réfection peinture d’un coté, nombre d’heures de cours de l‘autre, est convenue d’un commun accord entre les parties.
Dans notre monde du travail c’est la même chose. A telle prestation "travail" correspond une contrepartie "rémunération" Le niveau des prestations "travail", les compétences nécessaires, les diplômes, les qualifications, la responsabilité, le niveau hiérarchique (personnel d’exécution, d’encadrement, de direction…) détermine le niveau de la contrepartie "rémunération" que doit fournir le bénéficiaire de la prestation…. Tout ceci « en gros », dans son mécanisme.
S’agissant des gardiens-concierges, le niveau des salaires est fixé par la Convention collective, qui s’applique à tous, Cat. A ou Cat. B. - 1450 € en Cat.A pour 35 h de « travail ». - 1615 € en Cat B pout 10.000 UV de « travail » . Il n’y a là que de la rigueur "mathématique" au regard de la prestation "travail" équivalente en A comme en B (10.000 UV ‘travail’ équivalent à 35h ‘travail’), sans aucune notion "humaine", qui n’a rien de monnayable.
Pourquoi cette différence A/B ? Parce que le salaire du Cat.B inclus le bénéfice d’un logement de fonction, estimé 180 €, bénéfice qui est " salaire complémentaire", il ne faut pas l’oublier. Sauf que ces 180 € de plus ne correspondent à aucune prestation supplémentaire, à aucun "travail" effectif. D’où sa déduction du salaire net, afin de déterminer le salaire net à payer.
Il en est ainsi pour tous les salariés en France (et même ailleurs ….), les gardiens-concierges n’ayant rien de spécifiques, dont la CCN n’est pas une « bête rare » : il existe en France plus de 500 conventions collectives ……
Autrement dit, il ne faut pas faire du gardien-concierge un employé très particulier. Il a ses contraintes, comme bien d'autres, ses avantages, comme bien d'autres, le tout déterminant le niveau de la rémunération .... Il en est ainsi pour les 20 et quelques millions de personnes qui travaillent en France, du moins ceux qui en ont ......
PS : ".... elles n'ont jamais vécu dans "une loge" ou appartement de fonction: ça ne vaut pas 7 à 800 euros par mois !! " ..: Paris 15°, 20 m² (humide sous les toits), 620 €. Un T3 de 55 m² dans une grande ville : 715 € (je viens de le prendre !). Combien votre 50 ou 60 m² (ou plus ...) ???? Selon la CCN : 180 € maxi ... Qui dit mieux ?
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Édité par - Gédehem le 30 juil. 2013 17:18:58 |
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yseult
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Posté - 30 juil. 2013 : 19:48:45
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Vous dites" travail égal pour un gardien de Cat A et B", et vous parlez des 35 heures et du travail correspondant: nous ne cessons de dire que nous allons au delà des tâches répertoriées dans nos contrats et qu'il y a justement cette dimension humaine pratiquement omniprésente et incontournable que vous semblez ne pas vouloir prendre en considération. On pourrait nous recommander alors de nous en tenir strictement à notre contrat: c'est en réalité impossible, cette dimension humaine fait la "spécificité"de ce travail et c'est certainement ce petit plus qui pourrait faire que nos emplois ne disparaissent pas .
Vous dites 35 heures pour un Cat A comme B (pour 10000UV) sauf à rajouter 180e pour le deuxième: je fais 15h de plus par semaine qu'un collègue Cat A soit environ 70/75 heures/mois de plus que lui pour avoir un "salaire complémentaire" correspondant donc à 180e par mois de plus que lui......sans commentaire
Je connais des collègues Cat A qui même pour être logés pour "presque rien" ne passeraient pas en Cat B, entre autre parce qu'ils savent que leurs 35 heures effectuées ( sans contre partie humaine, tous ces "petits services" / prestations? "travail" effectif? ) ils sont vraiment tranquilles chez eux : nous jamais vraiment
La CCN des gardiens d'immeuble est" une bête rare", le travail de gardien est très "particulier" avec des tas de contraintes, peu d'avantages (aucune possibilité d'évolution entre autre) mais le gardien reste effectivement un travailleur parmi les 20 millions que vous citez . Le gardien aurait de la chance d'avoir du travail par les temps qui courent... et puis vu son niveau d'étude en général...Mais je ne vais pas vous faire dire ce que vous n'avez pas dit . ça en revanche vous le dites: "Aux dernières nouvelles, le monde du travail en général est dépourvu de tout aspect "humain" dans ses fondements ……" J'espère que vos points de suspension laissent supposer que ce n'est pas tout à fait le reflet de la réalité........ les fondements ce n'est que le juridique mais il faut transposer au quotidien et à la réalité, on est sortis des textes, et l'on est bien dans le monde du travail avec une dimension humaine .
PS: 75m2 dans un super quartier que je n'ai pas choisi, pas visité non plus avant de signer mon contrat, aucune idée à la signature de ce dernier de la notion de salaire complémentaire, juste 50heurers par semaine, logée et 1200e net par mois je dois quelque chose? |
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dugato
Nouveau Membre
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11
Posté - 30 juil. 2013 : 19:49:36
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Cher Gedehem, Une petite explication de (votre) texte s'impose.
Je ne crois pas, en aucune, façon, et à aucun moment, vous avoir manqué de respect. Alors, ne me parlez pas comme à un débile. Je fais allusion à votre remarque sur : "Aux dernières nouvelles... blablabla".
Je me contre fiche de ce qui se fait dans le monde du troc, ce n'est pas le sujet.
Le point qui vous dérange est l'estimation basse de l'avantage en nature du logement d'un gardien catégorie B. Si cela vous empêche vraiment de dormir, lâchez votre appart, et prenez un pavillon en banlieue.
Evidement qu'il y aurait des choses à dire sur certains avantages " acquis" liés à certaines catégories de travailleurs. Mais payer un gardien qui loge sur place et qui entretient la résidence ou je vie, en sachant qu'à l'origine il était seul et que depuis peu d'année, il a trouvé femme et enfants, ce qui augmente le poste "charges", vous en conviendrez, payer un gardien pour l'héberger fait partie du contrat. Si cela ne me convient pas, je déménage.
Récemment, Moscovici a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires au motif que cela coutait trop cher à l'état. Mais par contre, les avantages liés à l'entreprise ont été maintenus.
Voila le genre de truc qui me gène, moi.
Comme toujours, on tape sur les petits et pendant ce temps, on danse à l'étage.
Je connais un gardien catégorie B qui est payé 1400 € nets par mois et à qui la copro a offert un logement de 4 pièces. Super, non ? Oui, ils ont acheté 4 box de garages dans la copro, fait des percement entre eux, une fenêtre à un bout (une porte vitrée et tout est à l'avenant). Aujourd'hui, il travaille en moyenne 12 heures par jour (copro sur 10 hectares). Son contrat initial à 19 500 U.V. lui a été reformulé à 10 000 U.V. Las, personne ne lui a donné d'info sur ce qu'il était réglo de faire ou pas, pas de copropriétaire non plus.
Son logement lui est déduit pour 180 €. La zone géographique ou il réside est très prisée, environ 1000 € pour un 4 pièces.
Aux dernières nouvelles, la copro a prévu de le reloger toujours dans un 4 pièces, mais cette fois, ce sont 4 conteneurs de 750 litres qui vont être assembler .
La dernière AG a proposé que pour l'année prochaine, il soit voté l'achat d'une pelle, pour qu'il creuse son logement lui même, 10 hectares, il trouvera bien à s'installer entre la piscine flambante neuve dont l'entretien revient à presque 12 000 € par an, et le jardin paysagé pour lequel les copros payent sans compter...
Bon, je sens le bannissement arriver.
Comme toujours.
Vive la démocratie.
Cordialement.
Dugato
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 30 juil. 2013 : 23:20:28
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"Le point qui vous dérange est l'estimation basse de l'avantage en nature du logement d'un gardien catégorie B."
Cela ne me dérange en rien, sauf sur le coté "solidarité" de l'affaire.
Dans l'exemple cité, il est question d'un T4 pour 1000 €. Selon le principe que tous les salariés supportent la charges de leur logement, l'emplyé de Cat.B logé dans ces conditions a bien un avantage financier de 820 € mensuels (1000 - 180).
Un Cat A 35 h touchant 1430 € moins son loyer de (mettons) 700 €, il lui reste 730 €. Un Cat B 10.000 UV touchant 1620 € moins l'avantage déduit de 180 €, il lui reste 1440 €
Les 2 exécutant la même quantité "travail" (10.000 UV équivalent à 35 h travaillées) pas besoin de commentaire !
Si l'on tient compte que le cat.B bénéficie d'un logement de fonction dont la valeur locative réelle est de 1000 €, cela revient pour lui à percevoir un salaire réel de 2400 €. (1400 + 1000)
Avec la particularité que ces 1000 € ne sont pas déclarés. Ni au fisc, ni à la protection sociale.
Comprenons-nous : que l'employeur verse 1000 € de plus pour que son employé puisse se loger, ou qu'il lui assure ce logement qui correspond à un loyer de 1000 €, revient exactement au même.
Sauf que ces 1000 € "en liquide" (€) ou en "nature" (bénéfice logement) ne sont pas assujetis aux cotisations sociales et à impots. C'est une rémunération "au noir", comme il en est dans bien d'autres secteurs d'activité.
Ceci étant, chacun pense ce qu'il veut des rémunérations "au noir" ! |
Édité par - Gédehem le 30 juil. 2013 23:26:45 |
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zz top
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Posté - 31 juil. 2013 : 09:01:28
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Yseult, en Cat B être payé 1200€ net par moi, il y a un malaise, ca ne correspond pas a la grille des salaires de notre profession ca. Je suis en Cat A coeff 255 et je suis à 1419€ net par mois... Tu devrait aller faire un tour à la compta.
Grille disponible ici: http://www.mon-immeuble.com/indices...s-d-immeuble |
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Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Posté - 31 juil. 2013 : 09:22:58
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zz top
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Posté - 31 juil. 2013 : 09:31:57
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Oui oui, entièrement d'accord avec la rédaction, je n'ai pas pris le temps de fouiller sur Universimmo, milles excuses. Je me ferait donner 10 coups de fouets. |
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Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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yseult
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Posté - 31 juil. 2013 : 09:47:27
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citation: Initialement posté par zz topYseult, en Cat B être payé 1200€ net par moi, il y a un malaise, ca ne correspond pas a la grille des salaires de notre profession ca. Je suis en Cat A coeff 255 et je suis à 1419€ net par mois... Tu devrait aller faire un tour à la compta. Grille disponible ici: http://www.mon-immeuble.com/indices...s-d-immeuble
Non, pas de malaise, juste rémunérée en fonction des UV Le calcul est tout à fait juste, ce que je trouve injuste en revanche c'est que je n'ai aucune possibilité d'augmenter mes tâches donc mes UV et pas non plus la possibilité légale de travailler en plus de mon contrat initial: interdit pour un gardien à plein temps (10000UV .je suis à 11000UV)
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dugato
Nouveau Membre
46 message(s) Statut:
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17
Posté - 31 juil. 2013 : 09:48:35
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citation: Initialement posté par Gédehem
Les 2 exécutant la même quantité "travail" (10.000 UV équivalent à 35 h travaillées) pas besoin de commentaire !
Oui chef !
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Édité par - dugato le 31 juil. 2013 12:03:15 |
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yseult
Nouveau Membre
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Posté - 31 juil. 2013 : 09:55:25
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D'autant que je ne faisais allusion qu'aux 15 heures de plus par mois qui peuvent, peut être, différencier un Cat A d'un B mais bon, sans commentaire.... |
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yseult
Nouveau Membre
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Posté - 31 juil. 2013 : 09:58:29
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citation:
Je connais bien Ducros, je découvre Universimmo :) |
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yseult
Nouveau Membre
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Posté - 31 juil. 2013 : 10:20:06
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Quand on parle rémunération on quantifie par une somme de travail correspondant . Pas non plus de rémunération "au noir", juste un avantage en nature conforme à ce qu'il doit être en fonction de la CCN
Affiner l'analyse et être rigoureux c'est bien, rigoriste.... Merci pour la leçon " exemple à ne pas suivre": prendre le petit bout de la lorgnette; personne ne conteste une évidence, une anomalie, elle doit être juste analysée et restituée dans un contexte
Suggérer aussi de se servir d'un entonnoir correctement, utilisé inversé il y a une grosse déperdition Lui suggérer encore d'écrire au Fisc, à l'Urssaf pour régulariser tout ça ( signées ils tiennent compte des dénonciations...il paraît) Et dans un souci d'honnêteté écrire moi même au Fisc pour demander un réajustement mais sur quoi va t il se baser??!! |
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Sujet |
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