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fidji
Nouveau Membre
23 message(s)
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 Posté - 14 août 2013 : 00:08:40
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Bonsoir,
Je viens de me rendre compte que parmi les membres du CS, il y a la concubine d'un copropriétaire; en fait il s'agit de son ex femme dont il est divorcé depuis des années, sans etre pacsé actuellement ou déclaré maritalement pour des raisons avantageuses administratves.
Comment devons nous procéder avec le syndic qui est dans l'ignorance, et par rapport aux autres copropriétaires ignorants, quelle doit etre sa démarche s'il l'apprend, de plus, ce membre n'est pas l'élément le plus porteur en sérénité dans le CS, et le PB c'est que d'autres copropriétaires n'attendent qu'une faille dans le CS pour s'y engouffrer
Merci de votre collaboration
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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1
 Posté - 14 août 2013 : 07:55:33
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cette personne est elle copropriétaire ? |
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Posté - 14 août 2013 : 08:50:04
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cette femme n'aurait-elle pas l'usufruit de ce bien ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 août 2013 : 10:17:01
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"il s'agit de son ex femme dont il est divorcé depuis des années"
Dans la mesure où cette personne ne détient aucun droit dans limmeuble et qu'elle n'a aucun lien avec un copropriétaire, elle ne peut être membre du CS.
Ni participer avec droit de vote aux AG sauf à détenir un mandat.
Le "traitement" est très simple : dans la mesure où un conseiller syndical perd tout droit dans l'immeuble, que ce soit par vente de son lot ou comme ici par rupture de contrat (pacs ou mariage), il y a automatiquement à la date de l'acte perte du siège de conseiller qui devient vacant.
Sauf à rester propriétaire en indivision, le couple aurait-il divorcé.
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Édité par - Gédehem le 14 août 2013 10:21:12 |
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fidji
Nouveau Membre
23 message(s)
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4
Posté - 15 août 2013 : 00:09:38
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citation: Initialement posté par Gédehem
"il s'agit de son ex femme dont il est divorcé depuis des années"
Dans la mesure où cette personne ne détient aucun droit dans limmeuble et qu'elle n'a aucun lien avec un copropriétaire, elle ne peut être membre du CS.
Ni participer avec droit de vote aux AG sauf à détenir un mandat.
Le "traitement" est très simple : dans la mesure où un conseiller syndical perd tout droit dans l'immeuble, que ce soit par vente de son lot ou comme ici par rupture de contrat (pacs ou mariage), il y a automatiquement à la date de l'acte perte du siège de conseiller qui devient vacant.
Sauf à rester propriétaire en indivision, le couple aurait-il divorcé.
Cette personne est bien divorcée du copropriétaire depuis longtemps elle n'est pas usufrutière ni copropriétaire, ils vivent ensemble sans etre pacsés pour raisons finances que doit faire le syndic et quel est son moyen de controle, doit-t'on l'informer |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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Posté - 15 août 2013 : 06:24:46
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Si personne ne conteste .. cette personne restera au C.S.
Si vous souhaitez qu'elle soit écartée de ce poste :
Vous pouvez toujours demander au président du C.S. de faire une réunion spécifique : pendant laquelle vs exposez ce que vs avez constaté .. et vous annoncez que cette personne n'a pas le droit de faire partie du C.S.
* Appuyez vous sur les textes de loi en la matière ..*
Afin d'officialiser ce constat , vs pouvez demander au syndic d'avertir le syndicat .. que le C.S. compte un membre en moins, et pour quelles raisons .
Bonne journée .
BIBI
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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6
Posté - 15 août 2013 : 11:12:59
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que doit faire le syndic et quel est son moyen de controle, doit-t'on l'informer
Chaque copropriétaire (son notaire) doit informer le syndicat (son syndic) d'un changement dans son titre de membre du syndicat, d'une modification par exemple en raison d'un divorce.
Ce n'est plus "la communauté" M et Mme qui est propriétaire, mais l'u ou l'autre. Même chose s'il y a sortie de l'indivision.
Le syndic se doit de tenir à jour la "liste des propriétaires de lots" (D.art.32).
Dans la mesure où tel membre du syndicat perd cette qualité, il ne peut plus siéger au CS, participer à une AG sans mandat. Au syndic de le lui rappeler, aux membres du CS aussi, puisqu'ils ot la charge du controle de tout .. dont l'éligibilité des candidats CS.
Si le syndic ne bouge pas, au Pdt du CS, mandaté par le conseil, et aprés vérification, de faire savoir à cette personne qu'elle ne peut siéger au CS faute de titre au sein du syndicat.
Rien de compliqué dans cette affaire. |
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