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chief13
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France
34 message(s)
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Posté - 03 sept. 2013 : 11:32:01

Gardien de copropriété de catégorie B - mon épouse a signé en même temps que moi un contrat mi-temps de femme de ménage pour cette même copropriété - nos deux contrats sont liés et si l'un de nous rompt ce dernier le second est également rompu. Je voudrai donc savoir dans quelle catégorie se situe mon épouse A ou B sachant que nous bénéficions d'un logement de fonction ?? merci de m'éclairer.

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2013 : 12:05:37

votre épouse a probablement un contrat d'employé d'immeuble, pas de femme de ménage

la catégorie doit être inscrite sur le contrat

chief13
Nouveau Membre

France
34 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2013 : 12:19:07

Merci de la réponse mais non le contrat de travail de 96 heures mensuel est pour femme de ménage - indissociable du mien et il n'y a pas de catégorie de noté -

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2013 : 12:36:19

citation:

Initialement posté par chief13

Merci de la réponse mais non le contrat de travail de 96 heures mensuel est pour femme de ménage - indissociable du mien et il n'y a pas de catégorie de noté -

prenez connaissance de la convention collective des gardiens... (colonne à gauche, guide juridique)

vous constaterez qu'il n'existe pas de femme de ménage

la référence de la convention collective doit être indiquée dans le contrat de travail et sur le bulletin de salaire

chief13
Nouveau Membre

France
34 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2013 : 16:36:08

Merci mais rien d'indiqué sur le contrat de travail ni sur les bulletins de salaire -

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2013 : 16:53:38

il faudrait que votre femme contacte le syndic pour lui demander des explications sur son bulletin de salaire...ou contacte l'inspection du travail ou un syndicat de gardiens

chief13
Nouveau Membre

France
34 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2013 : 16:59:53

Merci oui je vais voir avec le syndic - je me renseigne surtout car nous pensons prendre notre retraite dans 3 ans et c'est pour les indemnités de départ en retraite -

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2013 : 18:27:06

il faudrait faire vérifier les bulletins de salaire par un syndicat de gardiens ou l'inspection du travail

si vous avez un contrat de couple, votre femme doit avoir la qualification d'employé d'immeuble et bénéficier de la convention collective des gardiens...

chief13
Nouveau Membre

France
34 message(s)
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Posté - 03 sept. 2013 : 18:50:48

merci

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2013 : 22:16:33

"..... le contrat de travail de 96 heures mensuel ......"

Même si ce point doit être précisé, il est évident qu'il s'agit là du contrat de travail d'un employé de Cat. A, puisqu'il est fait référence à des heures travaillées (96), heures servant au calcul de la rémunération.

Les employés de Cat. B sont chargés de réaliser des "tâches", calculées en Unité de Valeur (UV), leur rémunération basées sur ces taches excluant toute référence à un travail horaire.

Cat . A = des heures de travail.
Cat. B = des tâches à effectuer (c'est un 'tâcheron').

L'appellation urilisée est sans grand intéret. Seul compte l'application ou non du bâreme prévu par la CCN pour les employés de Cat. A (classification-salaire), qui sur le fond sont des employés de droit commun.
Seuls les employés Cat.B dérogent à ce tronc commun.

Édité par - Gédehem le 03 sept. 2013 22:21:42

chief13
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France
34 message(s)
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Posté - 04 sept. 2013 : 06:33:24

Bonjour merci de cette démonstration

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