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 congés paternité et logement de fonction
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matoucalin
Contributeur actif



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Posté - 12 sept. 2013 :  12:58:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous et toutes,
Je vais être papa et je souhaite profiter d'un congés parental pour élever mon enfant.
Ce congés peut être à temps plein, ou partiel.
J'occupe actuellement un logement de fonction.
Ma question : lorsque l'on est en congés parental, doit on quitter son logement de fonction ou pas?
Non il me semble si le congés est à mi-temps, mais s'il est a temps complet?
Un congés parental à temps complet est synonyme de suspension du contrat de travail, non à son interruption. De ce fait je pense que je pourrais continuer à bénéficier de mon logement durant mon congés.
Si tel est le cas, n'ayant plus de salaire de la part de mon employeur, la copro peut elle me demander de payer un loyer en remplacement de la retenue avantage en nature?
Merci d'avance pour vos réponses.

quelboulot
Modérateur

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 1 Posté - 12 sept. 2013 :  17:56:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'ai pas de réponse immédiate, mais comment fait le syndicat pour pourvoir à votre remplacement pendant 1 à 3 ans sans logement disponible...

http://vosdroits.service-public.fr/.../F2280.xhtml

citation:
Si tel est le cas, n'ayant plus de salaire de la part de mon employeur, la copro peut elle me demander de payer un loyer en remplacement de la retenue avantage en nature?


Il m'apparaît évident que ce devrait être le cas, pas forcément au "tarif" de l'avantage en nature puisqu'il sera alors nécessaire au syndicat de louer "dans le privé" pour loger votre remplaçant (et encore peut-être impossible dans l'immeuble !!!)
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 12 sept. 2013 17:59:39

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 sept. 2013 :  18:18:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On trouve un peu de tout sur le sujet

http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=77096

Ou encore

www.experatoo.com%2Fconges-v...9a08UOg1TuhxQ" target="_blank">http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j...a08UOg1TuhxQ

Mais je ne trouve pas dans la CC gardien concierges ect.... exactement la situation du congé parental...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 12 sept. 2013 18:19:48

matoucalin
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 sept. 2013 :  12:39:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense ne prendre un congés parental qu'à mi-temps. Cela me permettra de pouvoir continuer à bénéficier du logement.

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 sept. 2013 :  10:38:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par matoucalin

Je pense ne prendre un congés parental qu'à mi-temps.


je ne suis pas sûr que cela soit possible

sparte
Contributeur senior



803 message(s)
Statut: sparte est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 sept. 2013 :  19:24:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le mieux ne serait-il pas de questionner l'inspection du travail?
c'est juste une suggestion.

dugato
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: dugato est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 sept. 2013 :  20:07:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sujet intéressant au demeurant.
 
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