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neco22
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 Posté - 27 sept. 2013 : 10:08:18
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Bonjour,
Le conseil syndical de notre résidence est élu tous les 3 ans, conformément au rdc. La prochaine élection est prévue en 2014. J'ai été coopté comme membre du cs lors de l'ag de 2012, mais aucun mention dans le pv.
Suite au décès du président, plusieurs membres m'ont demandé de prendre la suite. Est ce que ce sera valable ?
Sinon, peut on faire élire un président qui me nomme "vice-président" et qui me délègue la gestion quotidienne ?
Merci de vos idées.
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 sept. 2013 : 10:23:54
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citation: Initialement posté par neco22
Bonjour,
Le conseil syndical de notre résidence est élu tous les 3 ans, conformément au rdc. La prochaine élection est prévue en 2014. J'ai été coopté comme membre du cs lors de l'ag de 2012, mais aucun mention dans le pv.
Suite au décès du président, plusieurs membres m'ont demandé de prendre la suite. Est ce que ce sera valable ?
Sinon, peut on faire élire un président qui me nomme "vice-président" et qui me délègue la gestion quotidienne ?
Merci de vos idées.
la cooptation n'existe pas concernant le CS
soit vous êtes élu membre du CS et cela est indiqué dans le PV de l'AG...soit vous n'êtes pas membre du CS s'il n'y a pas de résolution votée.
Il semblerait que vous ne soyez pas membre du CS, donc pas de possibilité de vous faire nommer président.
Il faudrait vérifier dans le RDC ce qui est indiqué concernant le nombre de membres au CS pour prévoir le texte de la résolution lors d ela prochaine AG |
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Gédehem
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Posté - 27 sept. 2013 : 14:11:34
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Dans le même sens, bien entendu !
Membre d'un CS résulte du mandat électif, donc sanctionné par un vote, lequel est rapporté dans un PV.
Penser qu'en 2013 des membres d'un CS ignorent ce principe incontournable dépasse l'entendement !
De là à imaginer que rien n'est conforme das leur fonctionnement il n'y a qu'un pas !
Comme par exemple le RFCS : ce CS en est doté ? 
Et s'il existe, que dit-il sur la désignation du pdt ?
Toute autre chose est la faculté reconnue au CS de s'associer les services d'un "sachant", propriétaire, locataire ou tiers au syndicat.
Il est parfois utile de s'appuyer sur celui "qui sait".
Sauf qu'il n'est pas membre du CS, qu'il ne peut participer avec droit de vote à ses décisions, et qu'il ne peut bien entendu être Pdt, lequel est choisi parmi les membres élus du CS (L.art.21, que tout membre de CS connait par cœur ....  ) |
Édité par - Gédehem le 27 sept. 2013 14:13:08 |
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Louis92
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Posté - 27 sept. 2013 : 16:07:15
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neco22, bienvenue sur le forum. Vous vous inquiétez si vous avez droit ... vous cherchez une réponse sur la toile ... vous posez la question sur le forum d'UI ... Vous êtes sur la bonne voie. Comme nous tous vous allez apprendre.
Non élu mais coopté vous n'avez pas d'existence formelle au CS pour les autres copropriétaires ni pour le syndic.
Quelqu'un d'autre du CS doit se faire élire président. Le CS doit se définir une organisation : que fait le président (il devrait être l'interlocuteur principal du syndic), quels coups de main vous et les autres pouvez lui donner.
Continuez à venir sur le forum d'UI pour lire les réponses aux questions des autres.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
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4
Posté - 27 sept. 2013 : 17:02:59
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Il faudra dire à UI qu'il manque le Champagne pour l'accueil des nouveaux !!!!
Surtout qu'ensuite ce sera l'avalanche de textes et autres références juridiques : ça aide à faire passer !
Bienvenue Neco ! |
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neco22
Nouveau Membre
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Posté - 27 sept. 2013 : 17:34:58
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Merci à tous, pour votre accueil et pour les réponses qui ne font que confirmer ce que je savais déjà , mais que certains membres du cs mettaient en doute, tellement ils cherchaient une solution (personne ne veut être président, fonction que j'ai déjà rempli dans d'autres résidences avant d'arriver ici l'année dernière).
Donc pour résumer, il faut faire élire un membre du cs (vote à laquelle je ne peut pas participer) qui je peux par la suite aider à titre informelle. Et l'année prochaine on peut régulariser tout ça (si on veut encore de moi, bien sûr !).
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Gédehem
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Posté - 27 sept. 2013 : 22:41:14
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Viviane
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7
Posté - 28 sept. 2013 : 11:40:24
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Juste une suggestion: songez à modifier le RDC, de façon à pouvoir n'élire le CS que pour un an. Ca évite toutes sortes de désagréments... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 28 sept. 2013 : 13:22:19
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Viviane, je milite au contraire pour davantage qu'un an. Voyez le sujet "Conseil Syndical"http://universimmo.com/forum_univer...IC_ID=11666.
Les ordres du jour sont assez chargés comme ça pour mettre des résolutions évitables.
Ce qu'il faut à nico22 & co pour limiter les problèmes en cours de mandat en cas de démission, vente ou indisponibilité d'un Conseiller Syndical titulaires, c'est élire des suppléants. Ils ont ainsi le temps d'apprendre sur le tas avant de devenir titulaire.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 28 sept. 2013 13:23:15 |
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sparte
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Posté - 28 sept. 2013 : 14:09:10
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citation: Initialement posté par neco22
Merci à tous, pour votre accueil et pour les réponses qui ne font que confirmer ce que je savais déjà , mais que certains membres du cs mettaient en doute, tellement ils cherchaient une solution (personne ne veut être président, fonction que j'ai déjà rempli dans d'autres résidences avant d'arriver ici l'année dernière).
Donc pour résumer, il faut faire élire un membre du cs (vote à laquelle je ne peut pas participer) qui je peux par la suite aider à titre informelle. Et l'année prochaine on peut régulariser tout ça (si on veut encore de moi, bien sûr !).
Welcome neco22
Il n'y a pas de raison que le seul syndic pro (avec Air Jordan que je salue) qui sévit sur UI à la plus grande joie de tous ne vous souhaite pas aussi la bienvenue...
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Gédehem
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Posté - 28 sept. 2013 : 15:58:30
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Ce n'est pas le sujet, mais je reviens sur la "dispute" du sujet indiqué en lien par Louis (voir son post).
Retour pour contester avec force la possibilité de désigner un conseiller pour une durée supérieur à 3 ans (3ans + 1, 2 oà u 4 mois), pour fixer une date échéance qui serait audelà de 3 ans de date à date !
Les textes sont clairs : syndic comme CS le mandat ne peut être que de 3 ans max. On dot relever la similitude des dispositions sur ce point D.art.22 pour le CS, D.art.28 pour le syndic : "..ne peut excéder 3 années.."
Les litiges portés devant un juge pour le syndic ont été tranchés et font jurisprudnce : 3 ans de date à date sans 1 jours de plus.
Il n'y a pas d'affaire sur ce point précis concernant le CS (à ma connaissance). Mais il ne fait aucun doute que la solution adoptée serait identique.
On peut accessoirement remarquer que les candidatures au CS ne se bousculent généralement pas, et qu'il n'y a aucun problème de continuité pour les principaux membres les plus actifs.
En conclusion, on ne donne JAMAIS mandat pour 3 ans, syndic comme CS (365 j x 3 = 1095 jours) l'échéance du mandat étant ce 1095ème jour, pas 1 de plus. (*)
Syndic comme conseiller syndical.
D'où des mandats de 2 ans, en fait de 26 ou 30 mois, ce qui ne pose aucun problème.
(*)Ajout :
Un mandat donné "...à compter du 15.04.2012 (date AG) jusqu'au 30.06.2015 ". sera sanctionné, la date échéance qui ne peut excéder 3 années ne pouvant être que le 15.04.2015.
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Édité par - Gédehem le 28 sept. 2013 16:06:05 |
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Viviane
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Posté - 28 sept. 2013 : 16:22:12
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Bonjour Louis (et bienvenue à neco22, )
citation: Les ordres du jour sont assez chargés comme ça pour mettre des résolutions évitables.
Elire le CS chez nous prend à peu près 2mn top chrono.Tous les nouveaux qui se proposent sont élus (y'a pas foule à vouloir) , tous les anciens qui le souhaitent réélus.
Ca ne prend du temps que s'il y a problème : quelqu'un dont certains ne veulent pas, par exemple. Et s'il y a problème, comme par exemple un membre du CS non seulement inefficace mais nuisible, il faut pouvoir en débattre, il me semble, un peu plus que tous les 3 ans.
J'ai survolé (j'avoue) le lien vers le sujet. Aucun de vos arguments, qui portent principalement sur la compétence, ne me semble convaincant.
1) quelqu'un se présente au CS "par défaut", parce qu'il n'y a personne d'autre, alors il ne s'investira pas et ce n'est une bonne chose pour personne qu'il reste 3 ans.
2) quelqu'un se présente pour ponctuellement défendre ses propres intérêts, c'est pareil.
3) quelqu'un se présente parce qu'il est motivé, alors il apprendra, ce qu'on peut apprendre en un an, et sera réelu.
Bref, à quoi sert le mandat de 3 ans? Si quelqu'un s'investit, y'a aucune raison qu'il soit pas réélu s'il le souhaite. Personne ne lui demande de tout savoir tout de suite...D'ailleurs, non seulement même au bout de 10 ans on ne peut pas tout savoir, mais on peut aussi ne rien savoir au bout de 3 ans si on a pas envie d'apprendre...
Le seul cas où ça pourrait être utile, c'est s'il y a "cabale" de la majorité contre un CS trop efficace. En même temps, faut pas rêver, dans une copro, on peut faire des choses malgré l'apathie de la majorité, mais agir contre la volonté de la majorité... c'est presque mission impossible,  sauf à passer par la case tribunal, et on a pas forcément besoin d'être au CS pour ça |
Édité par - Viviane le 28 sept. 2013 16:24:01 |
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Louis92
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Posté - 28 sept. 2013 : 19:11:29
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Bonsoir Viviane; OK vous exposez votre position. Je garde tout de même la mienne.
Sauf à être sûr que personne ne voudra postuler (par des contacts exhaustifs avant l'AG), il faut plus de 2 mn chrono pour élire les conseillers syndicaux et les suppléants car pour les nouveaux acquéreurs ou ceux qui, faute de disponibilité jusqu'alors, ne sont pas venus en AG depuis longtemps. Il faut :
- expliquer ce qu'est un CS en général et les particularités de fonctionnement du CS dont les membres sont à élire,
- susciter les vocations (cible principale en AG : les suppléants),
- répondre aux questions de chacun,
- voter candidat par candidat : quand la dizaine de candidats est dépassée, ça fait long surtout en vote électronique, 1/4 h dépassé juste pour voter.
Résolutions "élection CS" chaque année ? Non, nous choisissons d'utiliser les ressources pour les autres résolutions.
J'ajouterais que proposer un mandat de 3 ou 2 ans est pédagogiquement cohérent car :
- Etre candidat au CS, c'est vouloir s'engager dans la durée.
- Expédier l'élection du CS rapidement parce que chaque année, c'est donner une image réductrice du CS aux yeux de l'AG (donc aux candidats futurs).
Quant au cas du membre trublion dont le CS souhaite se séparer, il suffit qu'un bon quart des autres démissionnent pour mettre l'élection du CS avant le terme de son mandat.
Cdlt. Louis92.
PS pour Gedehem : mandat de 3 ans si l'AG qui élit le CS se déroule vers les 170 jours après la fin de l'exercice.
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Viviane
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Posté - 28 sept. 2013 : 19:35:27
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Je comprends votre problème,nous on est un petit immeuble.. y'a un nouveau copro tous les 4 ou 5 ans, pas plus..Et pas de vote électronique (quand y'a 10 copros présents sur 21 à l'AG, c'est byzance...)
En même temps, 3 ans c'est pas l'idéal pour susciter des vocations.Je suis pas sure que je me serais présentée au départ si c'était pour 3 ans... ou si on m'avait dit à l'avance tout ce que j'aurais à faire et apprendre.. Même aujourd'hui, d'ailleurs, je m'engagerais pas pour 3 ans. . . Et ça va faire, si j'additionne, une dizaine d'année que j'y suis, en plusieurs fois...
Après, on peut toujours démissionner, mais bon, c'est pas trop ma nature de dire OK puis revenir en arrière..
En plus, si une bonne volonté se manifeste pendant ces 3 ans,vous êtes coincés, la personne peut-même pas être suppléante. |
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Louis92
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Posté - 29 sept. 2013 : 10:42:32
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Viviane écrit citation: si une bonne volonté se manifeste pendant ces 3 ans,vous êtes coincés Non, pas coincé : il suffit de mettre l'élection de cette bonne volonté-là à l'ordre du jour de l'AG qui suit. Il ne s'agit pas de s'interdire de compléter le CS. |
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Viviane
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15
Posté - 29 sept. 2013 : 18:50:16
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Autant pour moi, Louis92,je pensais pas que c'était possible.
Après, si ça marche bien pour vous, avez raison de faire comme ça. Vous avez l'air d'avoir un CS efficace et motivé. Tout va bien.
Je trouve juste dangereux quand ce mandat de 3 ans est rendu obligatoire.Ca me semble mieux que l'AG puisse décider en fonction des circonstances s'il vaut mieux élire le CS pour un, deux ou 3 ans. |
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Gédehem
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Posté - 29 sept. 2013 : 19:44:33
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"pour Gedehem : mandat de 3 ans si l'AG qui élit le CS se déroule vers les 170 jours après la fin de l'exercice."
Comprends pas !
Si l'AG désignant le CS s'est tenue le 25 mai 2013, il n'y a plus de CS à compter du 26 mai 2016.
Pour CS comme syndic, personne n'est en mesure d'être certain que l'AG 2016 se tiendra ce 26 mai ou un peu avant.
Ce qui ne change rien du tout : le 26 mai 2016 il n'y a plus ni syndic ni CS. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 29 sept. 2013 : 23:17:54
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Gedehem, j'ai oublié un smiley de plaisanterie ou de clin d'oeil , 170 jours après la fin d'un exercice au 31/12/12, cela fait le 19/6/2013. Le syndic s'est fait remonter les bretelles pour une AG aussi tardive. En 2014, 2015 et 2016, le CS veille, l'AG 2016 se tiendra en mai ou en avril. Les 3 ans de mandat de CS que vous interprétez "jour pour jour" sont respectés. 3 ans sont possibles même "jour pour jour".
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