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 Sujet  |
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dugato
Nouveau Membre
46 message(s)
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 Posté - 02 oct. 2013 : 06:48:24
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Bonjour à toutes et tous,
Un gardien logé cat B vient d'apprendre que l'immeuble ou il travaille va être mis en rénovation.
Sa loge se situe sur un niveau où tout le niveau et les appartements s'y trouvant vont être démolis, cloisons intérieures s'entend, et remaniés.
L'employeur n'a pour l'instant donné encore aucun point de vue sur comment il allait reloger le gardien pendant les travaux.
Des appartements sont libres dans la résidence.
Le gardien peut-il refuser la solution de relogement qui lui serait proposée si la surface du logement qu'on lui propose est trop petite (famille de 4 personnes) ? A quoi cela l'exposerait-il ?
Le gardien pourrait-il demander à se reloger hors résidence moyennant une indemnité ? Ne deviendrait-il pas gardien cat A ?
Si oui, comment apparaitrait cette indemnité sur le bulletin de salaire ?
Les résidents (locataires) auraient-ils à en supporter toute ou partie ?
Dans le cas ou le contrat serait basculé en cat A, le salaire pourrait il redéfini ?
Merci de votre aide.
Dug
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matoucalin
Contributeur actif
France
248 message(s)
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 Posté - 03 oct. 2013 : 17:32:34
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Le gardien peut-il refuser la solution de relogement qui lui serait proposée si la surface du logement qu'on lui propose est trop petite (famille de 4 personnes) ? A quoi cela l'exposerait-il ? De toute façon il va devoir déménager!!! je dirais qu'il doit être relogé au minima dans un logement équivalent, surtout si celui qu'il occupe à l'heure actuelle est stipulé et décrit dans son contrat de travail.
Le gardien pourrait-il demander à se reloger hors résidence moyennant une indemnité ? Ne deviendrait-il pas gardien cat A ? Se reloger par lui même lui couterait certainement plus cher qu'une éventuelle indemnité. Il n'a rien demandé de toute façon, donc à ceux qui le délogent de le reloger, à leurs frais. S'il est relogé à l'extérieur le temps des travaux, je ne vois pas pourquoi il deviendrait cat. A compte tenu que ce n'est que temporaire et que ce n'est pas lui qui en a fait le choix. S'il faisait lui-même la demande pour se reloger à l’extérieur, je pense que là on pourrait le classer cat. A, compte tenu que ce serait lui qui en aurait fait la demande.
Les résidents (locataires) auraient-ils à en supporter toute ou partie ? les locataires n'en supporteraient que la partie locative, le reste étant à la charge du propriétaire (il me semble tout du moins).
Dans le cas ou le contrat serait basculé en cat A, le salaire pourrait il redéfini ? pourquoi serait il basculé en cat A? Si tel était le cas, oui le salaire serait différent, la grille indiciaire n'étant plus la même. Mais bon pour cela il faudrait que le gardien accepte une modification de son contrat qui de mon point de vue ne serait pas en son avantage.
Enfin tout cela n'est que l'avis et le point de vue du gardien cat B que je suis.....
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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 2
Posté - 03 oct. 2013 : 20:10:26
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Ce n' est pas au gardien de prendre l' initiative de l' opération.
"Le gardien peut-il refuser la solution de relogement qui lui serait proposée si la surface du logement qu'on lui propose est trop petite (famille de 4 personnes) ?"
La convention collective ne décrit pas le logement qui doit être fourni, mais l' employeur doit assurer les conditions actuelles du contrat, les conditions actuelles de logement font partie intégrante du contrat de travail.
L' employeur doit donc assurer le logement de son salarié dans des conditions équivalentes, tous les frais d' un changement de logement sont à la charge de l' employeur, de même qu'il doit une indemnité si le salarié subit un préjudice, même provisoire.
Le salarié n' a pas à se préoccuper de qui paie les charges de l' opération.
Les locataires ne doivent que leur loyer et les charges récupérables
Les frais de l' opération envisagée ne font pas partie des charges récupérables. |
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dugato
Nouveau Membre
46 message(s)
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3
Posté - 03 oct. 2013 : 22:53:19
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Bonsoir,
Merci à tous pour ces éléments de réponses.
J'apprends beaucoup au contact de ce site.
Sincèrement.
Dug |
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