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 Sujet  |
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dugato
Nouveau Membre
46 message(s)
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 Posté - 15 oct. 2013 : 05:36:18
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Bonjour à toutes et tous,
Comme beaucoup ici, je cherche à comprendre. Depuis peu, je suis copropriétaire.
Les faits :
Il y a 3 ans, le gardien de la résidence ou je viens de devenir copropriétaire s'est retrouvé en accident du travail. Il a été arrêté suite à une entorse. La procédure a duré 3 ans et s'est terminée par le licenciement du gardien.
Ce gardien a été reconnu inapte à tout poste lors d'une première visite médicale par la médecine du travail. La président du conseil syndical m'a appris que c'est à l'issue d'une deuxième visite médicale, passée visiblement peu de temps après la première visite, que le syndic a informe le CS qu'il était confirmé dans son inaptitude à tout poste de travail.
Voici mes questions :
1 - Sans connaitre précisément les textes en vigueur dans ce type de cas, le syndic n'aurait-il pas du informer le CS de la situation dès le premier avis du médecin du travail ?
2 - Cela aurait-il permis au syndicat des copropriétaires un recours, comme par exemple se faire entendre "légalement" sur ce dossier ?
3 - Quel aurait été le droit du syndicat des copropriétaires dans ce cas ?
4 - Loin de moi l'idée d'une chasse aux sorcières d'un coté ou de l'autre, mais y a t il ici une faute " de gestion" de la part du syndic qui pourrait être considéré comme ayant manqué à son devoir d'information à l'intention du CS ?
Merci de vos éclaircissements.
Dug
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Posté - 15 oct. 2013 : 09:13:48
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la réponse légale est très simple :
article 18 :
...
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
...
dans l'administration de l'immeuble, il y a la gestion du personnel du syndicat. Et a ce titre le syndic n'a aucune obligation à demander un avis à qui que ce soit. Il doit rendre compte de sa mission à l'AG annuelle. Et si elle le désire, l'AG peut à cette occasion "sanctionner" le syndic.
citation: Article 31 du décret
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.
De plus, votre syndic et la médecine du travail ont suivi la procédure classique du traitement de l'inaptitude au poste.
Toutefois, si les relations sont saines entre le CS et le syndic, en général ce dernier tient informé les membres du CS (en faisant attention de ne pas se prendre les pieds dans le tapis avec la procédure de licenciement elle-même...  )
donc, dans ce que vous décrivez, pas de faute de gestion du syndic vis à vis du CS ou de l'AG. |
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dugato
Nouveau Membre
46 message(s)
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 2
Posté - 15 oct. 2013 : 09:33:03
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Bonjour Rambouillet,
Je vous remercie pour ces éclaircissements.
J'ai simplement été surpris que le syndic n'informe pas dès qu'il en a eu connaissance, de la première déclaration de la médecine du travail d'inaptitude à tout poste du gardien dès qu'il l'a su.
Cordialement. Dug |
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