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Anne67
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 Posté - 22 oct. 2013 : 14:35:50
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Bonjour,
Je suis copropriétaire depuis 1 an dans une résidence dont le règlement de copropriété ne mentionne aucun service de gardiennage.
Pourtant, depuis plus de 6 ans qu'existe la résidence, un gardien a été recruté en catégorie B avec pour logement l'appartement appartenant au PDG de la société promoteur de la résidence.
Ce gardien a quitté son poste par rupture conventionnelle en juin dernier (ne faisait pas son travail et travaillait ailleurs).
Lors d'une AG extraordinaire en septembre dernier, le syndic (qui est la même société que le promoteur) a mis à l'odj 2 résolutions : l'une pour supprimer le poste de gardien qui n'a pas obtenu la majorité suffisante, une 2nd résolution pour lui donner mandat pour recruter un nouveau gardien aux mêmes conditions de contrat et de logement que le précédent. Cette 2nd résolution n'a pas été votée, le syndic mentionne dans le PV "résolution sans objet".
Je comprends dans ce cas que le syndic n'a pas mandat de l'AG pour recruter un gardien, pourtant, un nouveau gardien vient d'être recruté dans les mêmes conditions de contrat et occupe le même logement.
La prochaine AG annuelle se tient en décembre. Nous avons envoyé une résolution pour que soit discuté le type de contrat (A ou B) le mieux adapté à nos besoins et le choix d'un autre logement. En effet, ce poste représente près de 50% du budget de la copro (salaire, logement, charges sociales et frais de remplacement lors des congés).
Questions :
Le syndic peut-il imposer un gardien si ce service n'apparaît pas dans le règlement de copro ?
Peut-il reconduire un contrat de gardiennage sans en avoir le mandat explicite de l'AG ?
Est-il normal que le logement du gardien soit celui d'un copropriétaire non choisi en AG ?
Je vous remercie pour vos avis et conseils.
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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 Posté - 22 oct. 2013 : 15:47:29
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il serait urgent de rechercher un autre syndic et d'adresser au syndic par courrier RAR la demande de mise à 'ordre du jour de la prochaine AG la nomination du syndic selon contrat joint
a la dernière AG, aucun copropriétaire n'a t il posé la question sur le texte de la résolution pour la suppression du poste, poste qui n'existe pas dans le réglement de copropriété?
avez vous contacté le CS pour attirer son attention sur les problèmes de gestion de ce syndic ?
etes vous sur que ce syndic a embauché un gardien ? ne serait ce pas un employé d'immeuble ? |
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 2
Posté - 22 oct. 2013 : 15:59:16
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la présence d'un gardien n'est pas liée à son inscription au RdC. Ce poste a pu être voté lors d'une AG et inscrit au budget. Ensuite à chaque fois que le budget est voté, avec les salaires correspondants inscrits, il n'y a pas de problême.
Tant qu'une autre AG ne supprime pas ce poste, il existera sans que cela soit inscrit dans le RdC.
Dans votre AG de septembre, (si j'ai bien compris ) comme l'AG n'a pas supprimé le poste de gardien, celui ci est donc reconduit et le syndic est dans sa mission d'en embaucher un.... |
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Anne67
Nouveau Membre
3 message(s)
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3
Posté - 22 oct. 2013 : 20:40:17
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Je vous remercie pour vos réponses.
Pour répondre à Nefer : nous avons effectivement envoyé une résolution en LRAR avec proposition d'un nouveau syndic et son contrat joint. Je fais partie du CS et je suis intervenue en AG pour signaler que ce poste n'existe pas au règlement de copropriété. Mais, sur 6 conseillers syndicaux nous ne sommes que 2 à nous démener et la présidence va dans le sens du syndic (relation de séduction ingérable avec le syndic, la présidence ne communique plus avec les conseillers syndicaux). Les autres copropriétaires résidents ne semblent pas s'intéresser vraiment au problème et restent passifs (je me demande s'ils lisent les odj avant de voter !). Bcq de copropriétaires sont non résidents et injoignables car demeurant dans d'autres régions, ils ont acheté pour louer et défiscaliser, certains voient un intérêt à garder un gardien pour louer plus facilement... Il va être difficile de convaincre car en plus, qqs copropriétaires jouent le jeu du syndic et récupèrent auprès de lui un maximum de pouvoirs des non-résidents pour voter sans réfléchir aux intérêts communs de la copropriété.
Ce syndic ne gère la copropriété que depuis 1 an et est arrivé là par décision en référé car il y avait vacance de syndic depuis quelques mois. Nous ne l'avons donc pas choisi. Je confirme que le syndic a embauché un gardien qui a pris ses fonctions il y a qq jours et occupe le logement. Le syndic m'a envoyé par mail le contrat catégorie B (non signé).
Pour répondre à Rambouillet : à ma connaissance, aucune AG n'a validé un poste de gardien. Par contre ce poste a bien entendu été voté au budget chaque année. Ce qui me gène c'est qu'il ne nous soit pas donné le choix du type de contrat de gardiennage, ni du logement. Ceci constitue une garantie locative pour un copropriétaire, sur un appartement type 3... à 1200 euros par mois ! J'ai cependant envoyé des résolutions dans ce sens pour la prochaine AG afin que soit rediscuté le type de contrat et le choix du logement.
Le poste de gardien n'apparaît pas non plus dans les contrats de vente (puisque pas au RdC).
De même, notre résidence est équipée d'une station d'épuration qui dysfonctionne depuis des années. Cet équipement n'apparaît pas non plus au règlement de copropriété alors qu'elle a été construite avec la résidence qui de toute façon n'est pas raccordée au réseau. La résidence voisine a même été branchée sur notre station il y a plusieurs années par décision du constructeur de la station et du promoteur (d'où peut être un problème de surcapacité) sans qu'aucune AG ne l'ait décidé. Nous allons donc nous retrouver "contraints" de régler les travaux de remise en état et de remise aux normes d'une station qui n'apparaît nulle part et n'a même pas été déclarée en Préfecture alors qu'il s'agit d'un équipement classé. Il me semble que cela commence à faire beaucoup pour un promoteur qui aujourd'hui est le syndic... |
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