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Ankou
Contributeur vétéran
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 Posté - 16 déc. 2013 : 20:26:13
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citation: Initialement posté par pitchounvivi
..Par contre, je n'ai pas de trace de publication au journal officiel, si c'est bien ce que vous me demandiez.
Oui
Le document que vous avez entre les mains est signé par la préfecture? d'où vient-il?
Combien de pages?
Quels chapitres?
En cas de changement de propriétaire, ces statuts sont-ils joints à l'acte de vente?
Y a-t-il un document appelé règlement ou cahier des charges?
etc, etc
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 Posté - 16 déc. 2013 : 20:46:54
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il n'y a pas de copropriétaires, seulement des colotis.
je vous conseille très sérieusement de prendre l'attache d'un avocat spécialisé : l'imprécision des termes que vous utilisez va rapidement vous porter ombrage. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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23
Posté - 16 déc. 2013 : 21:19:20
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Je vous remercie tous du temps que vous consacrez pour me répondre.
Alors je n'ai pas de signature de la préfecture, donc je suppose que l'ASL n'existe pas entièrement car il existe pourtant au niveau du notaire. Les papiers viennent de là .
Le document possède 3 grands chapitres : cahier des charges (17 pages), programmes des travaux (5 pages), statuts de l'association syndicale (12 pages).
Il est également joint aux actes de ventes.
Donc demain, nous essaierons de nommer une personne pour quelle soit notre représentant le temps de remettre à jour correctement :
- la déclaration en préfecture
- mettre en conformité les statuts (je suppose que la préfecture doit donner une liste de chose à fournir)
Si nous n'arrivons pas à nommer ce responsable, ça sera l'administration judiciaire.
J'insiste sur le fait qu'effectivement, je n'y connais pas grand chose, mais je souhaite faire les choses correctement et je vous remercie sincèrement de la patience et du temps que vous consacrer à mon ignorance.
Ignorance car pour moi copropriétaire et colotis sont les mêmes choses. |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 17 déc. 2013 : 06:05:21
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1) Les statuts d'une ASL devaient être PUBLIES dans deux journaux d'annonces légales, jusqu'en 2006.
(depuis, ils doivent être publiés au JOURNAL OFFICIEL)
2) "le "DOCUMENT" EST CHEZ le notaire....
...et est JOINT aux actes de vente"
C'est cela qu'il faudrait affiner : le DOCUMENT a t'il fait l'objet d'un "dépôt de pièces" par devant notaire en vue de sa PUBLICATION AU FICHIER IMMOBILIER?
Comment est-il désigné dans les actes de vente? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 déc. 2013 : 19:25:13
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Un rdv chez ce notaire s'impose . |
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Posté - 18 déc. 2013 : 14:32:16
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Bonjour,
alors la réunion c'est plutot bien passée sauf que :
- il a été décidé de mettre en conformité le statut. Je peux donc faire la déclaration en préfecture et au journal officiel (car cela n'a jamais été fait : personne n'a de numéro d'enregistrement et il n'y a aucune trace sur le site du gouvernement).
- le choix se fera donc plus tard pour le système de fermeture.
- il semble qu'il y ai un 7ème colotis (je m'excuse de ne pas vous l'avoir signalé mais je ne l'ai pas vu), ce colotis n'a pas son entrée dans la notre (d'ou l'oublie, mais il est bien présent dans les documents). Il se retrouve donc concerné par le système de fermeture mais n'en n'aura pas l'usage. Il ne semble rien partagé avec nous si ce n'est peut être le réseau d'eau.
Ma question est : est-il possible avec son accord de le sortir de l'ASL ?
Dans les papiers j'ai un article concernant la constitution de l'ASL qui dit :
- En application de l'article...du code de l'urbanisme et par le fait de leur acquisition, les acquéreurs des lots situés dans le lotissement seront de plein droit et obligatoirement membre d'une ASL, constituée dans les termes de la loi ...
Si on fait une assemblée et avec leur accord pourront-ils sortir de l'ASL ?
Quand au notaire et ça a fait débat hier, il a seulement dit qu'on avait qu'à réélire des représentants pour que l'ASL refonctionne. |
Édité par - pitchounvivi le 18 déc. 2013 14:40:14 |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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Posté - 18 déc. 2013 : 15:06:21
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" Ma question est : est-il possible avec son accord de le sortir de l'ASL ?"
Oui s'il n'est tributaire d'aucun élément des parties communes gérées par l'ASL ( ex : eaux usées ...) et si cela est voté à l'unanimité.
De fait il sortira de l'ASL (=> pas de contribution aux dépenses) mais pas du lotissement (=> respect du C d Charges). |
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Posté - 18 déc. 2013 : 18:40:26
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Posté - 18 déc. 2013 : 21:29:44
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C'est grosso modo ce que nous souhaiterions faire.
Le 7ème colotis ne partage rien avec nous, même pas un lampadaire. Il a juste acheté un lot sur le terrain d'origine. Nous avons tellement peu de contacte avec lui que c'est lors de la discussion d'hier, en regardant un plan que nous avons réalisé qu'il en faisait partie.
Avant de faire la mise en conformité :
- devons nous modifier l'objet de l'ASL en précisant qu'il s'agit de gérer les colotis résidants dans notre rue ?
- Ou vaut-il mieux faire la mise en conformité puis seulement faire une modification après un vote à l'unanité qui serait signé par tous ?
Les modifications de status doivent-ils être fait chez un notaire ou par un avocat ?
Par contre, l'attitude du notaire me pose question : si l'on doit seulement réélire la direction cela veut-il dire que l'ASL est enregistrée mais que nous n'avons pas les papiers ou cela ne le concerne pas ? |
Édité par - pitchounvivi le 18 déc. 2013 23:17:38 |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 19 déc. 2013 : 08:03:19
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Votre allégresse à foncer dans le mur à l'aveugle, en passant le mur du son, vous garantit un choc sans amortissement... |
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Posté - 19 déc. 2013 : 09:09:55
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C'est à dire ...
Je souhaite seulement faire les choses au mieux. Je ne suis pas du métier, je le reconnais sans problème.
Je souhaite uniquement des conseils pour que tout ce passe bien. Parce qu'en réalité, il y a urgence.
Si j'ai bien compris ce que nous devons faire c'est :
- mise en conformité : déclaration en préfecture + publication
- puis élection de la direction
- puis vote ...
Mais avant de faire la mise en conformité, je souhaite seulement savoir si je prend les statuts "brut" ceux de 1987 ou s'il faut d'abord les actualiser à la situation actuelle. |
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Posté - 19 déc. 2013 : 09:32:23
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il faut profiter rapidement de l'accord apparemment unanime des colotis pour engager toutes ces modifications
vous devez mettre en conformité en fonction du droit applicable, donc en prenant en compte les dispositions de l'ordonnance ASL.
si vous souhaitez en profiter pour réduire le périmètre de l'ASL, l'opération doit pouvoir être menée de front, sachant qu'il y aura là à gérer le coté administratif des statuts (préfecture, publication au JO-Asso) ET son coté civil s'il faut modifier des actes publiés au registre des hypothèques, notamment un cahier des charges ou des titres de propriété.
je vous conseille très vivement de prendre l'attache d'un avocat spécialisé : le coût du conseil qu'il apportera est bien inférieur à celui des contentieux qui pourraient naitre d'une procédure mal ficelée.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 19 déc. 2013 : 09:40:43
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Je vous remercie pour votre réponse. |
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poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
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Posté - 02 févr. 2014 : 22:14:47
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Bonjour,
Il y 2 associations qui peuvent vous aider à remettre votre ASL dans le droit chemin!
Elles regroupent surtout des responsables bénévoles de copropriété mais elles aident aussi pour la gestion des ASL.
Avec les mots clés "association nationale copropriété" vous les trouverez!
Cordialement |
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