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BIBOUN
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 Posté - 15 mai 2014 : 11:15:23
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Une question simple (?) :
Une réparation sur une tête de cheminée ne se rapportant qu'à un seul conduit de cheminée utilisable (et non utilisée) par un seul appartement est-elle à la charge de la copropriété ou est-elle considérée comme privative ?
(il n'y a rien à ce sujet dans le RDC)
merci d'avance
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Posté - 15 mai 2014 : 12:51:30
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question simple ?????
peut-être  , mais quel type de réparation ? à mon avis, le corps de la cheminée fait partie de la toiture, un peu comme l'huisserie d'une fenetre, puisque cette cheminée est liée à la charpente et à la couverture. Si la réparation concerne l'intérieur de la cheminée ou son tubage et si cette cheminée ne dessert qu'un appartement, je serai enclin à dire que cette réparation est du privatif.
ou vu autrement, tout ce qui ne concerne pas une réparation nécessaire à l'utilisation de la cheminée est du commun (étanchéité, solidité, etc...) |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 15 mai 2014 : 14:02:42
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Une sorte de "mise à disposition" d'un service ou d'un équipement, alors commun, le conduit qui suit serait-il privatif. |
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BIBOUN
Nouveau Membre
2 message(s)
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3
Posté - 15 mai 2014 : 14:23:16
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[quote]Initialement posté par rambouillet
question simple ?????
peut-être , mais quel type de réparation ?
Il s'agit en fait de réparer la maçonnerie de la tête de cheminée |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 15 mai 2014 : 15:52:07
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5
Posté - 15 mai 2014 : 17:02:13
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je confirme : le syndicat paie, car on peut considérer que la partie extérieure de la cheminée fait partie de la toiture. |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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6
Posté - 15 mai 2014 : 20:29:53
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citation: Initialement posté par BIBOUN
Une question simple (?) :
Une réparation sur une tête de cheminée ne se rapportant qu'à un seul conduit de cheminée utilisable (et non utilisée) par un seul appartement est-elle à la charge de la copropriété ou est-elle considérée comme privative ?
(il n'y a rien à ce sujet dans le RDC)
merci d'avance
Voyez ce que précise l’article 3 du 10 juillet 1965 :
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006068256
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