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uncopro
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PostĂ© - 29 mai 2014 :  14:12:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre RdC prévoit que:
"les propriétaires sont tenus de conserver l'indivision dans les parties communes."

Cela nous autorise il Ă  vendre une parcelle de celles cis?


GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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 1 PostĂ© - 29 mai 2014 :  16:05:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui : cela ne met pas fin Ă  l'indivision dans les parties communes.

uncopro
Contributeur senior

545 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 mai 2014 :  16:55:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci.

rambouillet
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18231 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 mai 2014 :  23:44:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
personne ne peut rester en indivision...

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 mai 2014 :  09:42:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La COpropriété est une indivision forcée, obligatoire.
Sauf à vendre ou à pouvoir diviser le sol pour s'en séparer, il n'est pas possible de sortir de l'indivision 'copropriété' en restant COpropriétaire.
 
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