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hinano80
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 Posté - 22 nov. 2014 : 20:28:03
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Bonjour
je viens vers vous pour savoir si mon fils peu se rétracter ; en effet il a signe un compromis ,courant septembre 2014 ,pour l acquisition d une maison sur Amiens, et il vient d apprendre ce vendredi 21 novembre 2014 , que cette dernière étais frappe d alignement de 1,15m sur toute la façade avant ce qui aurait pour effet de ramener les pièces principal a une taille ridicule, mais aussi que sur le terme i, ne pouvant effectuer de ravalement de cette dite façade la maison ne tombe en ruine j attend vos conseille avec impatiente
peut il invoque une clause suspensive ?
Cordialement
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 Posté - 22 nov. 2014 : 21:00:49
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Il peut ravaler mais plsu consolider.
Il est évident que l'existence d'un alignement non révélé au compromis est une raison suffisante pour se rétracter au moment ou on l'apprend.
Il ne peut pas invoquer une clause suspensive qui n'existe pas, mais une changement suffisamment significatif de la chose vendue pour qu'il puisse changer d'avis, puisqu'on ne lui vend plsu ce qu'il voulait acheter. |
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Posté - 23 nov. 2014 : 08:42:43
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Faites au préalable vérifier la validité de cet "alignement" qui ne peut avoir de valeur que s'il résulte d'un plan d'alignement approuvé.
Un peu bizarre qu'un agent immobilier ne s'en soit pas préoccuper avant le compromis!?
Si tel est le cas......ça peut lui coûter cher! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 23 nov. 2014 : 08:49:44
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Il n'est pas Ă©crit qu'un agent immobilier soit intervenu.... |
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hinano80
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Posté - 23 nov. 2014 : 10:21:32
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merci de vos réponses rapide pour être complémentaire dans mon poste il y a bien un agent immobilier ,qui lui affirme qu en rien ce n est une clause suspensive, et si l on lit bien le courrier du notaire de mon fils l alignement a été reconduit en 2006 suivant le plan d occupation des sol
enfin si je comprend bien, ce que dit ribouldingue, et pour être sur du bon droit de mon fils ;il peut donc invoque que si il venait a y avoir un quelconque sinistre il devrait des lors reculer la façade de 1,15 m env ce qui aura pour effet de réduire considérablement la surface habitable de la maison et que comme il l avait pense il ne peut pas refaire la toiture afin de mettre un velux et transformer le grenier en seconde chambre |
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Posté - 23 nov. 2014 : 10:37:18
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Non, il n'(a pas a invoquer un quelconque RAISONNEMENT
Il a a invoquer la vente d'un bien avec existence d'alignement alors qu'il a signé un compromis avec un bien sans droit d'alignement.
C'est comme si il avait signé un achat du logement et de la cave et qu'on lui dise deux mois pslu tard qu'il n'y a plus la cave; il n'a pas a argumenter que la cave était destinée a mettre son vin, et que du coup... S'il n'y a plus de cave, la promesse d'achat ou le compromis de vente ne sont pslu valables; Pareil ici.
citation: il y a bien un agent immobilier ,qui lui affirme qu en rien ce n est une clause suspensive, L'agent a raison, ce n'est pas un condition suspensive. Mais il a tord a affirmer que cela ne change rien. |
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Posté - 23 nov. 2014 : 10:41:22
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Et le souci n'est pas uniquement de perdre 1,15 m mais SURTOUT de reconstruire plus d'un quart des murs extérieurs a un moment ou un autre !!!! |
Édité par - ribouldingue le 23 nov. 2014 10:43:53 |
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hinano80
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Posté - 23 nov. 2014 : 11:45:53
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mille merci pour ces nouvelles plutĂ´t rassurantes
cordialement
pierre |
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Sunbird
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Posté - 23 nov. 2014 : 16:40:44
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1/ l'agent immobilier a failli à son devoir de conseil, vous pouvez lui rappeler et sa responsabilité est engagée.
2/ c'est au rédacteur de l'acte de voir si cet alignement qui n'a pas été signalé lors de la signature remet en cause cette promesse.
J'ai tout de même l'impression que cela remet en cause l'achat, car je ne pense pas que votre fils aurait acheté si il avait été averti de cet alignement et surement pas au prix qu'il a proposé.
Voir si votre fils n'a pas une assistance juridique, car dans ce cas elle pourrait écrire un courrier au notaire. Ce que peut faire le notaire, c'est de constater que la promesse de vente ne correspond pas à ce qui est promis, et dans ce cas faire une nouvelle promesse en annulant bien entendu la première qui est caduque. Le problème dans ce cas est que votre fils va ne pas vouloir signer... sauf qu'il a tout intérêt à ne pas le dire, de signer, et ensuite faire jouer son droit de rétractation dans les 7 jours.
Si c'est l'agent immobilier qui a fait la promesse, courrier LRAR au notaire, et à l'agence, en signifiant à l'agence qu'elle a fait une faute, et que vous allez engager sa responsabilité.
Il est Ă©vident que l'agent immobilier ne va pas aller dans votre sens, car il a fait une faute. |
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Posté - 23 nov. 2014 : 17:09:57
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Cela n'existe pas un alignement selon le plan d'occupation des sols.
Attention voir un juriste, car le bâtiment n'est pas forcément frappé d'alignement.
Peut-être un emplacement réservé? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 27 nov. 2014 : 19:19:11
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Attention à ne pas confondre rétractation, condition suspensive et dénonciation de l'avant-contrat : la rétractation n'a pas à être justifiée mais ne peut intervenir que dans un délai de 7 jours. les conditions suspensives sont indiquées dans l'acte : ce sont des conditions qui font que l'acte est suspendu tant qu'elles ne sont pas réalisées, l'acte devenant caduc si une d'entre elles ne peut être réalisée pour des raisons indépendantes de la volonté de l'acquéreur. Là , il s'agit de savoir si le compromis peut être dénoncé sans mise en jeu de la clause pénale (en principe la perte du dépôt de garantie). pour cela, il faut faire valoir un dol : en clair une manoeuvre ou une rétention d'information qui ferait que sans elles l'acquéreur n'aurait pas signé. Ce qui est en jeu si le dol n'est pas retenu, c'est la perte du dépôt ! Il faut donc être sûr de son coup ! |
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hinano80
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Posté - 04 déc. 2014 : 07:53:30
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Nous avons pris un avocat spécialisé dans l immobilier et juste fais savoir aux différents intervenants (les deux notaires et l agent immobilier) de nos intention de poursuivre ses dernier en justice pour le fais qu’ils ne nous avaient pas informé de cette servitude et des risque de sa conséquence grave ; ils ont comme, par miracle, décidés de rompre d un commun accord le compromis de vente sans pénalisées financière pour mon fils. Sur les simples fait que « le bien décrit lors des visites n’est plus en conformité avec le bien vendu, car si il venait à y avoir un sinistre sur ce bien il devenait de fait inhabitable au vue que les démentions des pièces principal, salle et chambre parental, passaient a moins de 9m².
Comme quoi il ne faut rien lâcher et savoir montre ses crocs pour faire valoir ses droit
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Posté - 04 déc. 2014 : 08:23:35
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Merci de votre retour.
Ca fait toujours plaisir de voir qu'une affaire se termine bien pour le demandeur.
Pour mon information, combien a couté l'intervention de l'avocat spécialisé, qui n'a finalement et c'est heureux as du avoir grand chose à faire? |
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