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débord de toiture

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Bib51
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2014 : 16:01:39

Bonjour,

Concernant les débords de toit, j'ai à ma connaissance la dernière jurisprudence de 2008 qui avait validé l'existence d'une servitude de surplomb dans le cas spécifique d'une corniche avec intérêt architectural.

Je cherche à savoir si d'autres jurisprudences plus récentes sont venues ou non généraliser celle ci ou si d'une manière générale il faut continuer à considérer que la présence d'un égout de toiture au delà de la limite fixée au sol est un empiétement ?

Merci pour vos retours.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2014 : 16:13:02

et ça, c'en est où ?
http://www.universimmo.com/forum_un...15656#148295

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Bib51
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut:

Posté - 06 déc. 2014 : 10:56:12

Bonjour,

désolé, je pensais vraiment avoir donné le fin mot de l'histoire... et je suis même certain de l'avoir fait (j'ai dû rêver de vous une nuit, alors... !!!)

Merci pour ce rappel.
et merci par avance pour votre réponse à ce nouveau fil ;)

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 06 déc. 2014 : 11:20:04

citation:

et je suis même certain de l'avoir fait (j'ai dû rêver de vous une nuit, alors... !!!)

Ça ça sera répéter !

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 06 déc. 2014 : 14:37:42

et bien pas bcp plus de réponse que ce que vous avez trouvé...
la doctrine est très réservée la solution retenue en cassation... à cause du terme "servitude", distinct de "volume acquis"...

Signature de Emmanuel Wormser

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