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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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KrixL
Contributeur actif
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 Posté - 16 déc. 2014 : 20:00:04
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Bonsoir,
Nous avons reçu cet après-midi la visite d'un huissier qui nous a apporté une assignation pour le TGI le 23 décembre de la part de notre fonds dominant.
Cet été, un poteau ERDF qui se trouvait se l'emprise de la servitude dont il bénéficie sur notre parcelle a été déplacé en limite de parcelle à la demande du fonds dominant (au frais du vendeur du terrain). ERDF a procédé au déplacement de nos coffrets en limite mais ils ont laissé notre installation hors normes avec un trou béant devant, les cables réseau accessibles, les fourreaux se sont remplis d'eau et de boue, ils ont démonté notre ligne télécom de l'ancien poteau et l'ont laissé à même le sol prétextant que ce n'était pas à eux de s'en occuper.
Depuis nous avons écrit plusieurs mails à ERDF, un courrier en recommandé au directeur de région ERDF mais nous n'avons reçu aucune réponse. Nous avons saisi notre protection juridique qui nous ont répondu le jour où les choses ont semblé avancé. Nous avons donc naïvement pensé qu'une solution amiable était préférable.
Mi-octobre, notre voisin accompagné d'un huissier a voulu raccorder son compteur de chantier par ERDF mais nous nous y sommes opposés et disant que nous demandions à ERDF de réparer les dégâts qu'ils ont causés sur notre installation avant de procéder à de nouveaux travaux. Un responsable ERDF nous a alors contactés, un médiateur ERDF est venu les jours suivants, ils se sont engagés à faire rapidement les travaux pour remettre notre installation aux normes. J'ai reçu en copie mail le message adressé à leur sous-traitant demandant précisément les travaux à effectuer. Nous avons envoyé un recommandé à notre voisin mi-octobre lui signifiant que nous ne nous opposions nullement au branchement du compteur chantier, mais que l'on demandait qu'ERDF répare préalablement les dégats occasionnés par ses travaux. Il ne nous a jamais répondu.
Une partie des travaux s'est fait au compte-goutte, les employés ERDF venant à reculons (car le voisin les harcèle, dixit le sous-traitant) mais sans le tractopelle, puis, se rendant compte qu'il fallait la présence d'un électricien, puis il leur manquait une échelle .... il ne reste plus que notre câble télécom à remettre en, place. Il y a environ 3 semaines, enfin les ouvriers sont venus avec une échelle mais ils ont reçu un appel de leur chef pour une urgence et depuis plus rien.
Entre temps, suite à la dégradation du chemin par notre voisin qui doit l'entretien, nous avons rencontré un conciliateur de justice mais il n'est pas venu. Nous avons envoyé plusieurs courriers à notre notaire commune lui demandant de lui rappeler ses obligations. Notre protection juridique a mandaté un expert pour contrôler que le chemin n'est plus praticable. Le voisin a été convié un mois à l'avance et finalement il s'est décommandé le jour même.
Depuis mi-octobre, aucune nouvelle ni réponse du voisin. Il n'est jamais venu vers nous pour savoir où en étaient nos démarches avec ERDF.
Aucun dialogue n'est possible avec lui, nous subissons ses dégâts et ses dégradations, nous demandons simplement la remise en l'état de notre installation aux normes, ce qu'ERDF ne conteste pas mais traine à faire. Et aujourd'hui, le voisin nous assigne nous car "de manière totalement illégitime et au mépris de l'acte d'acquisition, les époux x se sont opposés au raccordement". Il demande 50€ d'astreinte par infraction constatée et 2000 €.
Nous sommes dépités face à autant de mauvaise foi. Nous avons pris rendez-vous vendredi avec un avocat de la protection juridique.
Nous vous remercions par avances pour les conseils que vous pourrez nous apporter.
Cordialement,
Christelle.
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 Posté - 16 déc. 2014 : 21:21:59
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écoutez votre avocat qui démontrera sans doute au juge que votre voisin a tout fait pour que son sort ne s'améliore pas, au delà du pb ERDF... notamment en refusant de venir aux conciliations...
or... Nemo auditur propriam turpitudinem allegans |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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KrixL
Contributeur actif
148 message(s)
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 2
Posté - 16 déc. 2014 : 21:32:35
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Merci, cela nous rassure.
Nous venons de terminer de faire les photocopies de tous les courriers et mails et nous avons ressorti les accusés de réception du voisin et d'ERDF.
Nous avons joint la maison du citoyen, le Conciliateur doit nous rappeler jeudi,, son jour de permanence, car nous souhaiterions avoir une trace écrite de cette démarche.
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KrixL
Contributeur actif
148 message(s)
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3
Posté - 21 déc. 2014 : 18:31:06
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Bonsoir,
vendredi nous avons vu l'avocat de notre protection juridique. Elle va demander le renvoi de l'affaire en janvier. Elle va plaider que l'affaire est sans objet puisque nous avons clairement par écrit que nous ne nous opposions pas à ce branchement mais que l'on exigeait la réparation de l'installation électrique et téléphonique avant par ERDF. Nous avons tenu les mêmes propos devant l'huissier du voisin, l'avocat va demander une copie de ce constat.
Cet après-midi, il y a eu un incendie dans le quartier, le feu a parcouru plusieurs parcelles, heureusement sans faire de blessé ni détruire d'habitation. Le feu s'est arrêté en limite de notre parcelle, le long du chemin Notre ligne télécom qu'ERDF avait laissée à même le sol depuis cet été, le terrassier qui avait refait le chemin début septembre l'avait grossièrement accrochée au poteau à 1 m de haut pour ne pas se prendre la ligne dans le tracto...cette ligne a brûlé et nous n'avons plus de ligne téléphonique fixe et de connexion internet. Quelles sont les responsabilités ? Quelles démarches nous conseillez-vous ?
En vous remerciant par avance pour vos conseils,
Christelle. |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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4
Posté - 22 déc. 2014 : 16:34:19
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Bonjour,
Avez-vous contacté votre opérateur téléphonie / internet ?
Que vous a-t-il été répondu ?
Cordialement |
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KrixL
Contributeur actif
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Posté - 22 déc. 2014 : 16:46:13
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Oui, hier nous avons ouvert un "ticket incident" chez notre opérateur. Mais nous n'avons pas réussi à avoir un opérateur en ligne. Aujourd'hui nous avons réessayé pour expliqué la situation et on nous a dit de faire un signalement sur le site d'orange 1013.fr afin d'appuyer leur demande. Nous avons reçu un mail nous indiquant une intervention prévue le 25/01.... dans plus d'un mois :-(
Notre opérateur nous a rappelé, un de leurs techniciens viendra la semaine prochaine, mais il ne pourra rien faire puisque notre installation intérieure n'a pas de problème...
C'est une intervention d'Orange qu'il faut pour changer le câble. |
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