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guesde
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 Posté - 23 nov. 2010 : 10:07:00
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Bonjour.
Sur notre RDC il est spécifié que les canalisations et réseaux de toute nature ne désservant qu'un seul local sont considérés comme privatifs.
Notre Syndic facture les interventions Ă tous les coproprietaires,je lui ai
demandé des explications il m'a répondu avoir fait voté une prise en charge par la copropriété voila ce qui a été voté en 2002 (une enveloppe de 4000e pour travaux imprévus tels que rupture des canalisations en dalle dont les réparations sont désormais financés au titre des réparations en gros oeuvre vote à la majorité 24)J'ai mis en cause ce vote d'autant plus qu'aucune modification n'avait été apportée au RDC Maintenant il propose à la prochaine AG qu'une décision soit prise quand à la mutualisation des réparatons des fuites privatives en dalle(vote à la majorité article 25 et 25-1 loi du 7/12/2000 Qu'en pensez vous.
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GĂ©dehem
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Posté - 23 nov. 2010 : 10:59:03
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Sur le fond, personnellement, je n'en pense que du bien....! 
2 aspects il me semble :
- certes, la canalisation ne desservant qu'un seul lot est privative dans sa totalité.
- mais, la dalle constitutive du gros œuvre dans laquelle elle est enfrmée est commune.
Question : qui fait quoi, qui intervient pour quoi ?
- le copropriétaire qui n'a en charge que la canalisation ?
- le syndicat qui doit mettre fin aux désordres en travaillant sur la dalle dont il a la charge (recherche de fuite, etc ...) ?
Il serait ici nécessaire de dissocier les travaux sur parties communes, à charge du syndicat, de ceux privatifs, à charge du copropriétaire.
Comme vient souvent se greffer les histoires d'assurance et la convention "cidre", c'est bien le syndicat qui sera en première ligne.
C'est pourquoi il me semble raisonnable de "mutualiser" ce type de travaux, les assurances en faisant leur affaire pour rembourser lorsqu'il y a dégat des eaux.
Toutefois, s'agissant de modifier le RDC sur ce point, à froid, c'est la doublr majorité art.26 qui s'impose.
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malin
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 Posté - 23 nov. 2010 : 11:36:34
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Tout a fait d'accord avec Gédehem (sur le principe la notion d'utilité de la chose restant prépondérante) prise en charge par l'assureur d'une part de la Copro au titre de la cidre, mais par contre la majorité requise pour la première et deuxième A.G. n'est toujours pas bonne.
Par contre il ne faudrait pas détourner le principe de la loi quant à la gestion des parties communes, en occurrence les canalisations incriminées ne desservant qu'un lot privatif il conviendrait si l'intégralité de la charge n'est pas couverte par l'assureur (ou les assureurs) que le surplus reste à la charge du Copropriétaire.
J'attends les réactions !! |
Édité par - malin le 23 nov. 2010 11:39:13 |
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GĂ©dehem
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3
Posté - 23 nov. 2010 : 17:00:44
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Oui, bien entendu !
Au copropriétaire concerné de se débrouiller avec sa propre assurance pour être indemnisé selon les clauses de son contrat. |
Édité par - Gédehem le 23 nov. 2010 17:02:12 |
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guesde
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4
Posté - 24 nov. 2010 : 16:03:58
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Merci de vos renseignements,si je comprends bien le vote demandé par le syndic n'est pas le bon il faudrait qu'il soit à la majorité de l'article 26 mais je pense qu'il maintiendra le vote à l'article 25 si oui que puis faire?il n'entendra pas raison. |
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malin
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5
Posté - 24 nov. 2010 : 17:33:37
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Demande lors de l'A.G. que soit inscrit sur le procès verbal d'assemblée générale votre réserve quant à la majorité du vote proposé . S'adresser au président de l'assemblée, et non pas au Syndic, afin qu'il veille à ce que le secrétaire (le syndic normalement) retranscrive cette réserve et la contresigne (on n'est jamais trop précautionneux). Après, c'est du domaine des tribunaux si ils persistent et signent (Le président et le secrétaire)
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GĂ©dehem
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Posté - 24 nov. 2010 : 17:44:47
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Elle sera rédigée en double (donc il faut un écrit), l'un des 2 servant d'AR par le pdt de séance.
On peut ajouter que la majorité requise pour l'adoption des questions inscrites à l'ODJ d'une AG dépend de la nature et/ou de l'objet de la question, et non du bon vouloir des uns ou des autres, voire du sens du vent. |
Édité par - Gédehem le 24 nov. 2010 17:47:21 |
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guesde
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7
Posté - 25 nov. 2010 : 17:34:34
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Notre Syndic entend par mutualisation,mendaté un plombier faire les travaux et répercutér aux copropriétaires selon les tantiemes cette facture sans déclaration aux assurances ( copropriété ou individuelle) ces assurances prennent en général la recherche de fuite. |
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aie mac
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Posté - 26 nov. 2010 : 07:43:33
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les frais de recherche de fuites sont exclus de la CIDRE. |
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malin
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Posté - 26 nov. 2010 : 12:13:53
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C'est une question ou une affirmation.... et la cidcop ??? |
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aie mac
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Posté - 27 nov. 2010 : 18:55:20
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il n'y a pas de point d'interrogation Ă la fin de ma phrase.
la RDF n'est pas plus incluse dans la CIDE COP. |
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guesde
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Posté - 28 nov. 2010 : 10:22:40
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Dans mon contrat assurance privée en dégats des eaux,il est prévu la recherche de fuite à l'intérieur du bâtiment,ainsi que les fuites,débordement des canalisations enterrées ou non.Actuellement les copropriétaires qui ont une fuite passe par le syndic aucune assurance n'est contactée et les frais sont répartis aux tantiemes ce qui n'est pas raisonnable car il ne reflète pas le coup réel.Le coût de la réparation d'une fuite pour un petit ou un grand appartement est sensiblement identique.Bon dimanche à tous. |
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felix1930
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Posté - 30 nov. 2010 : 08:22:26
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ce qu'il convient surtout de vérifier c'est ce qui est prévu dans le contrat multirisque de la copropriété; souvent (?) la recherche de fuite y ait mentionnéVotre CS doit(devrait) avoir une copie didit contrat |
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guesde
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Posté - 30 nov. 2010 : 19:39:50
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Bonjour félix1930heureux de vous lire à nouveau.Dans le contrat multirisques immeuble il est indiqué en recherche de fuite la garantie est étendue au remboursement des frais de recherche de fuite y compris souterraine.Sont garantis les frais de remise en état des biens dégradés par cette recherche et notamment la dépose et la réfection à l'identique des coffrages,gaines et tous revêtements en général des canalisations.Je ne comprends pas pourquoi notre Syndic ne fait aucune déclaration à l'assurance.Mon assurance me couvre pour la recherche de fuite ainsi que celle de la copropriété et on nous fait payé plein pot par contre je ne sais pas si les assurances individuelles des autres copropriétaires les couvrent pour la recherche de fuite. |
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bamara63
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Posté - 02 déc. 2010 : 22:22:09
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Bonjour,
je confirme que la MRI (Multirisque Immeuble) de l'immeuble couvre les recherches de fuite (RDF) tout comme la MRH (Multirisque habitation) des copropriétaires.
Comme l'a précisé AIE MAC (salut au passage) les frais de RDF ne sont pas inclusent dans les conventions CIDRE et CIDE COP mais cela ne veut pas dire que les contrats ne les garantissent pas. Rappelons au passage que les conventions permettent de déroger aux problèmes de cumul d'assurance.
Dans le cas d'une fuite nécessitant des RDF chez un copropriétaire il peut saisir son assureur qui dans un premier temps tentera d'impliquer l'assureur du syndicat et si son assuré insiste il engagera les frais puisqu'il les doit. Par la suite si le coût de l'opération dépasse 320 € HT alors l'assureur du copropriétaire fera une action en remboursement contre l'assureur du syndicat pour participer aux frais des RDF dans le cadre des assurances cumulatives.
De ce fait si votre syndic ne déclare pas le sinistre à l'assureur du Syndicat il vous pénalise tous puisque vous payez une prime qui n'est pas utilisée et qui pourra tout de même être sollicité par l'assureur de votre voisin si ce dernier fait directement appel à son propre assureur.
Espérant avoir donné une explication claire et limpide à la compréhension de votre sujet.
Je souhaite à tous les membres du forum de bonnes fêtes de fin d'année.  |
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malin
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Posté - 02 déc. 2010 : 22:51:14
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Citation ;
De ce fait si votre syndic ne déclare pas le sinistre à l'assureur du Syndicat il vous pénalise tous puisque vous payez une prime qui n'est pas utilisée et qui pourra tout de même être sollicité par l'assureur de votre voisin si ce dernier fait directement appel à son propre assureur.
Vous devez être au moins assureur, faire supporter à la Copropriété l'ensemble des RDF aura un effet sur la sinistralité donc sur la prime, mais il vaut mieux faire supporter à la collectivité ce que chacun devrait payer CQFD |
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GĂ©dehem
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Posté - 02 déc. 2010 : 23:05:54
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Malin, vous allez tout comme moi vous faire passer au lance flamme par les assureurs.
Je ne sors jamais sans ma combinaison ignifugée pour dire tout le mal qu'il faut penser de cette convention CIDRE, prétenduement faite pour faciliter le remboursement par les assureurs (en fait c'est une convention interne, spécifique entre asureurs) lorsque plusieurs sont appelés sur une affaire, mais qui au final se traduit par une aggravation de la sinistralité des syndicats puisque c'est l'assurance du syndicat qui supporte quasi toujours tout !
Car c'est bien plus facile de coller + 20 % .. et plus.. à un syndicat, qui ne découvrira le pot au rose que lors de l'approbation des comptes, que de filer +20% au copropriétaire concerné par le désordre dont il s'agit !
Finalement, entre Cidre et Bourbon, on comprend que je vote Bourbon ... (avec 2 glaçons, merci ...)
PS : le Champ's c'est pas mal non plus, surtout en ce moment ... |
Édité par - Gédehem le 02 déc. 2010 23:08:22 |
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malin
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Posté - 02 déc. 2010 : 23:17:45
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Je rêve gédehem, autant de points communs, le bourbon, les syndics bénévoles, ces assureurs qui nous gonflent, et plus particulièrement ceux à caractère mutualiste, avec leur mise en cause, je ne sais plus si vous appréciez l'ARC .... et ses flèches, dans l'affirmative nous devrions être du même signe........ le rat  |
Édité par - malin le 02 déc. 2010 23:18:35 |
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GĂ©dehem
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Posté - 03 déc. 2010 : 09:45:36
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bamara63
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Posté - 03 déc. 2010 : 16:30:05
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citation: Vous devez être au moins assureur, faire supporter à la Copropriété l'ensemble des RDF aura un effet sur la sinistralité donc sur la prime, mais il vaut mieux faire supporter à la collectivité ce que chacun devrait payer CQFD
MĂŞme pas !
citation: Car c'est bien plus facile de coller + 20 % .. et plus.. à un syndicat, qui ne découvrira le pot au rose que lors de l'approbation des comptes, que de filer +20% au copropriétaire concerné par le désordre dont il s'agit !
La CIDRE et la CIDE COP sont des conventions. AIE MAC vous a précisé que les RDF étaient exlcues du champ des conventions donc pas de raccourcis trop hâtifs !
Je n'ai jamais dit que j'approuvais ces conventions ni même les conséquences indirectes des augmentations de prime, car comme vous je suis copropriétaire, membre de l'ARC par contre je préfère le Pastis, et je subit aussi les augmentations de la prime immeuble. Je ne fais que vous expliquer le mode d'emploi pour que vous puissiez réfléchir à la meilleure stratégie à adopter pour lutter contre cette injustice.
Maintenant si mes explications ne répondent pas vos attentes je n'y peut rien !!!  mais inutile de me traiter d'assureur  |
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GĂ©dehem
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Posté - 03 déc. 2010 : 17:21:07
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Finalement, avec Malin on est assuré de rien .....
Cette CIDRE ou CIDE-COP, convention entre assureurs théoriquement destinée à faciliter les remboursements lorsque plusieurs sont appeléssur une affaire, est en fait une bonne machine à ponctionner les syndicats, dans l'opacité, lorsqu'il s'agit de désordres privatifs en copropriété ....
Je ne dis pas que c'est une arnaque, mais sous une légère torture je le dirais ... |
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