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Gédehem
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 Posté - 25 nov. 2010 : 18:13:17
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..."que fait-on de ceux qui ne désirent pas participer au vote ?????"
C'est une bonne question de Malin ... qui est dans le droit fil de l'ancienne version de D.art.17 : le PV devait rapporter le nom de celui (ceux) qui n'avait pas pris part au vote ..... mention disparue de la mouture de mai 2004 !
Qu'en faire ? Il me semble que, ayant expressément précisé qu'il ne participerait au vote, il doit être retiré des tantièmes pour calculer la majorité nécessaire.
Explication d'après un cas que j'ai eu à connaitre :
La commune est propriétaire de 50 appartements dans cette copropriété de 320 lots sur 4 grands bâtiment de 14 étages, et toujours "propriétaire" d'un grand espace verts (1ha) se lequel devait être édifier un bâtiment dans le projet initial.
La question posée était destinée à solliciter la mairie pour "racheter" cette zone afin d'en continier la destination "espace vert (qui plus est boisé).
Le représentant de la commune, estimant que son vote fausserait le résultat, a décidé de ne pas participer au vote 'sur directive du maire, bienentendu), la majoriét requise pour cette acquisition étant celle de l'art.26. Le décompte a eu lieu sur la base des tantièmes détenus par les 270) lots restants (l'acquisition a été décidée).
Est-ce conforme dans tous les cas ??? On pourrait le penser puisque prévu avant 2004 sans contestation, sous réserve que le copropriétaire en question ait expressément indiqué qu'il ne participerait pas au vote, mention rapportée au PV.
Sur la question de l'abstentioniste, pardon mais c'est le bazar.
On doit préalablement noter que le législateur a considéré que le copropriétaire qui ne s'exprimait ni 'pour' ni 'contre', s'étant abstenu, n'avait pas exprimé un choix, une opinion.
Il n'avait pas exprimé SA "décision", dans un sens ou dans l'autre.
Il ne peut donc être pris en compte dans les suffrages exprimés.
On en pense ce qu'on veut (pour ma part beaucoup de mal !) mais c'est ainsi ....
Pour les autres régles de majorités la question ne se pose pas !
Pourquoi :
- parce qu'il faut atteindre un seuil précis faute de quoi la décision n'est pas prise.
Ainsi à la maj.art.25, mettons 501/1000°, seul compte ce seuil de 501, pour ountre, 501/1000° qui est le seuil nécessaire mais indispensable pour emporter telle décison.
Les 499 autres ? On s'en moque, puisqu'étant minoritaires (qu'ils aient pour ou contre) ils n'ont pas obtenus satisfaction .
Reste les abstentionnistes !
Ce sont-ils opposés à la décision, sont-ils "opposant " dans le sens des textes ?
2 aspects :
1) - le législateur considère qu'un abstentioniste n'a pas exprimé ses voix à la maj.art.24. Il ne peut donc être opposant, qui suppose que ses voix se soient effectivement exprimées dans un sens opposé à la décision finale (qu'elle soit approbation ou rejet).
2) - aux autres majorité, il n'a pas plus exprimé ses voix, le sens de la décision étant imprévisible.
- Telle proposition est approuvée par au moins les 501/1000°
- telle autre est rejetée par au moins les 501/1000°
Dans ces 2 cas, peut-on dire que ceux qui se sont abstenus seraient "opposants", c'est à dire qu'ils auraient exprimés leurs voix de façon claire et déterminée à l'opposé du sens de la décision prise ?
S'il y en a un sur UI qui a la réponse, qu'il lève le doigt ! 
(Réponse : n'ayant pas exprimé ses voix, il n'a pu s'opposer au sens de la décision prise, quel que soit ce sens : il n'a pas la qualité d'opposant .) |
Édité par - Gédehem le 25 nov. 2010 18:19:25 |
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malin
Contributeur actif
France
253 message(s)
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 22
 Posté - 25 nov. 2010 : 21:20:53
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Pour ceux qui croient que nous nous amusons en proposant des cas de figure un peu déroutant, c'est le cas, mais la plupart du temps c'est du vécu comme l'évoque gédehem et bien d'autres et souvent en cas de silence des textes cela tourne vite en cauchemar en en prise de tête et en particulier sur la qualité du "défaillant"
Sur ce je vais me taper un bourbon on the rocks   |
Édité par - malin le 25 nov. 2010 21:22:04 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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23
Posté - 25 nov. 2010 : 21:30:21
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.... moi je le prends 'on mon fauteuil ', c'est plus confortable ......... |
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