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NADARMANI
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 Posté - 26 déc. 2010 : 23:43:00
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Bonjour à tous
Mon ami est propriétaire d'un appartement que nous occupons.
Cette douce nuit de noel, nous constatons un dégat des eaux dans la salle de bains, de l'eau s'écoule du plafond.
Le problème est que mon ami n'a plus de contrat d'assurance mrh.
Que pouvons nous faire???? N'ayant pas d'assurance, devra t'il régler les travaux dans la salle de bains meme s'il n'est pas à l'origine du sinistre, ou les frais seront pourl'assureur du voisin???
Merci à tous
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lossam
Contributeur actif
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Posté - 27 déc. 2010 : 08:36:11
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Ne pas être assuré n'est pas génial  mais pas obligatoire
Tout d'abord si l'eau s'écoule du plafond vous n'êtes en principe pas responsable si cela viens d'ailleurs : terrasse ou voisin du dessus
De toute façon voir le syndic qui lui a obligation d'assurer la copropriété, et si cela viens d'un tiers il s'en occupera (il devrait...)
Pour les copropriétaires non assurés,ils payent par le biais des charges une assurance qui est celle de la copropriété. Cette assurance doit intervenir pour les parties communes mais aussi pour les parties privatives
Le copropriétaire "non assuré" l'est donc en fait.
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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Posté - 27 déc. 2010 : 09:15:52
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Si de l'eau s'écoule du plafond en direction de votre logement, la première chose à faire, quelque soit votre statut de propriétaire ou de locataire ou de non assuré, est de tout faire pour faire cesser la cause du sinistre.
Cela veut dire, pour prendre un cas extrême et un peu caricatural, que dans le cas de figure où vous constateriez dans le plafond de votre logement une fuite d'eau venant de l"appartement au dessus de vous ou encore des combles si votre appartement est le dernier en étage, eh bien c'est à vous de faire le nécessaire pour arrêter au plus tôt ce dégât des eaux dont vous êtes le premier averti.
Et dans l'hypothèse où le résident de l'appartement au dessus du votre ne serait pas là et où tout pareillement le syndic ne serait pas joignable dans cette urgence, il ne vous reste que la solution d'appeler les pompiers pour qu'ils coupent l'eau dans l'appartement au dessus du votre ou bien qu'ils installent une bâche sur la toiture dans le cas d'une fuite provenant de la toiture en attendant qu'un couvreur effectue la réparation adéquate. Mais si le syndic tarde à se manifester et que la fuite continue je vous conseille de prendre en charge vous même le coût de la réparation de fortune du toit.
Après cette première étape, ce n'est plus qu'une question d'échange d'assurances......... |
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| Signature de kikiladoucette |
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NADARMANI
Nouveau Membre
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Posté - 27 déc. 2010 : 10:42:57
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponses.
Nous allons de suite nous assurer par acquis de conscience sans rien dire du sinistre et nous contacterons ensuite le syndic.
Peut etre que les réparations dans notre appartement seront de notre poche c'est ce qui nous inquiète, d'autre part il s'agit d'un renfoncement dans notre salle de bains ou nous mettons la machine à laver derrière un rideau et en y regardant de plus près, il semble que les dégats datent de plus loin puisque que le plafond est bien fissuré avec coulées marron et que notre peinture lézarde (nous pensions que cela été du à l'humidité).
Notre principale inquiétude est qui va payer???
J'ai entendu parler de la convention CIDRE mais dans notre cas que se passera t-il???
Merci encore à vous |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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 Posté - 27 déc. 2010 : 11:11:52
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Il me semble (je n'y connais rien mais c'est ce qui me paraitrait normal) que le syndic fera une déclaration à l'assurance de la copropriété (l'assurance du syndicat) et l'assurance vous enverra une proposition d'indemnisation (elle vous demandra si vous faites les travaux vous-même ou passez par une entrerprise qui fera un devis).
Le syndic fera également le nécessaire auprès du voisin du dessus pour qu'il mette fin au désordre si l'origine de la fuite se situe dans ses parties privatives.
Les travaux reviennent assez cher car le plâtre qui a été mouillé est friable et il faut le refaire et il n'y a qu'un plâtrier qui puisse le faire (j'ai essayé c'est impossible si on n'est pas du métier, le plâtre "prend" très rapidement et ensuite c'est tellement dur que c'est impossible à poncer).
Le problème en copropirété est que souvent le syndic a tendance à trainer des pieds et si on n'est pas assuré on n'arrive pas à le faire bouger, tandis que si on est assuré on peut demander l'aide de l'expert de son assurance pour faire bouger le syndic et s'entendre avec l'expert de l'assurance de la copropriété.
Si le voisin du dessus est assuré on peut aussi lui demander de faire une déclaration à son assurance : Il sera remboursé pour les travaux à faire chez lui et en même temps son assurance lui demandera s'il y a des dégâts aux voisins et dans l'affirmative elle fera le nécessaire pour se rendre compte et proposer l'indemnisation, même si vous n'êtes pas assuré (si vous aviez été aussi assuré celà se ferait "automatiquement" avec la déclaration amiable, et l'indemnisation est alors très rapide et sans difficulté par le jeu de conventions entre assurances).
L'assurance n'est pas obligatoire, mais elle peut faciliter les choses, qui se compliquent souvent et risquent de trainer en longueur en copropriété, le "syndicat" ayant tendance à repousser le plus tard possible les travaux nécessaires ... à moins évidemment que ces dégâts se situent chez un des conseillers syndicaux !.
ps : Si vous vous assurez, il me parait probable qu'en guise de bienvenue (il y a tellement de concurrence entre les compagnies d'assurance en ce moment) l'assurance que vous choisirez vous proposera de vous aider pour votre problème, peut-être encore mieux que si vous vous étiez assuré avant ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 27 déc. 2010 11:25:06 |
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NADARMANI
Nouveau Membre
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Posté - 27 déc. 2010 : 15:06:15
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Nous venons de nous assurer mais nous n'avons pas évoquer notre problème.
Nous pensions nous assurer et déclarer le sinistre après pensant que notre assureur ne serait pas impacté financièrement puisque nous ne sommes pas responsables, mais la convention CIDRE nous a fait douter.
De plus, s'il s'avère que le problème provient réellemnt du voisin et non des parties communes, le syndic risque de nous renvoyer vers nos assurances et comme nous n'en n'avions pas comment feront nous?? Devrons nous traiter directement avec l'assureur du voisin???
Qu'en sera t-il alors de cette convention CIDRE???
Et que pensera notre nouvel assureur??
Beaucoup de questions et surtout d'inquiétude quant aux éventuels frais de rénovation de la salle de bains.
Merci à vous
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Posté - 29 déc. 2010 : 06:29:59
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L'indemnisation des dommages immobiliers causés par un sinistre quel qu'il soit dans les parties privatives d'un immeuble en copropriété relèvent en droit commun de l'assurance de la copropriété (v. http://www.universimmo.com/fiches/u...che_Code=144) ; ce principe est vrai y compris pour les dégâts des eaux, dans tous les cas où la convention CIDRE (v. http://www.universimmo.com/lexique/...?Lex_Code=44 ) ne s'applique pas : absence d'assurance occupant comme dans votre cas, absence d'occupant, occupant locataire ayant donné congé, sinistre supérieur à 1.600 euros HT, etc.
C'est au syndic de la faire jouer. Surtout ne pas essayer de faire endosser le sinistre par votre nouvel assureur : un expert aura vite fait de constater que les dommages sont bien antérieurs à la souscription et vous seriez taxés de mauvaise foi et fausse déclaration ! |
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FranckTT
Nouveau Membre
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Posté - 10 janv. 2011 : 17:06:30
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c'est l'assurance de l'appartement où est la fuite qui doit couvrir les frais. |
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Posté - 10 janv. 2011 : 22:33:41
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Ce n'est vrai que dans le cas où la fuite est l'effet d'un défaut d'entretien ou d'une faute de l'occupant ; autrement c'est l'assurance de la copropriété qui doit couvrir, puisque c'est la faute à pas de chance...
Et de toutes façons, c'est à elle de mettre en cause la responsabilité de qui il faut. |
Édité par - rédaction Universimmo le 10 janv. 2011 22:34:27 |
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