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pdjj
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 Posté - 18 janv. 2011 : 13:14:08
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nous avons fait une demande de fermeture de balcon, qui a été refusée
sur un balcon de 5m nous avons posé, sans autorisation, une vitre de 0,8Ocm sur le petit muré
nous recevons un courrier du syndic pour retirer cette vitre
pouvons nous attendre l'assemblée et demandé la pose ou le maintien de cette vitre, qui franchement ne défigure pas ,
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sybarite
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Posté - 18 janv. 2011 : 13:22:50
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Bonjour.
D'un point de vue strictement juridique, non. Vous avez procédé sans décision d'une AG à une modification de l'harmonie de l'immeuble.
D'un point de vue pratique, vous pourriez attendre l'AG mais en vous exposant au mécontentement des autres copropriétaires qui pourraient le prendre mal et vous refuser l'autorisation.
Donc mieux vaudrai retirer votre installation, et commencer à faire amende honorable pour avoir vos voisins de votre coté le jour du vote.. |
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pdjj
Nouveau Membre
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 Posté - 19 janv. 2011 : 09:31:09
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au pire je risque quoi si je refuse d'enlever cette vitre, qui franchement ne se voit pas.
un deuxième recommandé et le tribunal |
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sybarite
Contributeur actif
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3
Posté - 19 janv. 2011 : 10:10:09
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oui, et d'être obligé judiciairement à la déposer, et à vous mettre à dos vos voisins et à engager des frais inutiles.
Le syndic peut procéder par injonction de faire. ce n'est pas une procédure contradictoire. Il saisi le juge qui au vue des pièces vous fait (ou non) injonction de déposer votre vitre. Vous le saurez au moment ou vous recevrez sa décision puisque vous ne serez pas convoqué.
voilĂ un des risques.
Maintenant tout peut bien se passer. |
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Guymmo
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4
Posté - 19 janv. 2011 : 13:41:31
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Le syndic peut procéder par injonction de faire?Selon moi, le syndic a besoin d'une approbation par l'AG avant de se lancer dans cette démarche.
Cordialement |
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sybarite
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5
Posté - 19 janv. 2011 : 13:45:02
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Non, il n'en a pas besoin. le mandat au syndic pour engager une procédure est nécessaire pour une action au fond et en demande et en dehors des impayés . L'injonction de faire n'est pas une action au fond mais une mesure conservatoire et de ce fait ne nécessite aucune autorisation d'AG. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 19 janv. 2011 : 14:25:44
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Le syndic n'a besoin de rien pour engager une action destinée faire respecter le RDC, confirmé dans ce sens par une décision d'AG.
Ici c'est l'action en référé qui s'impose, pas l'injonction.
Cas classique pour la remise en état d'origine lorsque des travaux privatifs soumis à autorisation ne l'ont pas été.
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 19 janv. 2011 : 14:59:37
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sybarite
Contributeur actif
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Posté - 19 janv. 2011 : 19:09:19
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Une injonction peut marcher dans la mesure ou nous sommes dans le cadre d'une relation contractuelle.
Certes, le référé est tout à fait adapté à la situation, mais pas exclusivement |
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