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guesde
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 Posté - 24 janv. 2011 : 15:11:34
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Bonjour,
Toujours beaucoup de problèmes avec notre Syndic qui est défendu par plusieurs copropriétaires en voici l'énumération
Ne respecte pas le RDC
Devait faire un contrôle technique de nos ascenseurs en juillet 2009 à l'AG de décembre 2010 ne le prévoit pas
Annonce à l'AG avoir changé de compagnie d'assurance sans en avoir demandé l'accord
Suite à lettre recommandée envoyée en octobre 2010 demandant des renseignements sur un sinistre qui s'est soldé par une augmentation de la prime d'assurance de 12% n'a toujours pas répondu. Vous allez me dire de changer de Syndic oui mais je ne pense pas obtenir la majorité pour l'obtenir je pense qu'il ne reste plus que le tribunal qu'en pensez vous?Merci pour votre aide.
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Posté - 24 janv. 2011 : 16:57:24
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guesde : dans vos constats il n'y a pas matière à aller au tribunal.
Etes vous au CS pour demander de tels renseignement ?
le syndic doit respecter les décisions de l'AG, et le CS vérifier de leur bonne exécution. Le contrôle technique a t'il été voté par l'AG de 2009 ??? si rien n'a été voté en 2009, puis en 2010, pourquoi le CS n'a t'il pas demandé que cette résolution soit enfin posé à l'ODJ ??
Le syndic peut changer de contrat d'assurances sans accord de l'AG, si il reste dans son budget.
Vous devez poser la question lors de l'AG sur l'augmentation de la prime d'assurances. Que dit votre CS la sessus, élu pour vérifier les comptes et la gestion du syndic ?
Quand au non- respect du RDC, de quoi s'agit il ?? |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 24 janv. 2011 : 18:04:17
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citation: Devait faire un contrôle technique de nos ascenseurs en juillet 2009 à l'AG de décembre 2010 ne le prévoit pas
en complément de philippe388 il est à noter que depuis le décret du 20 avril 2010 le syndic a obligation d'élaborer l'ODJ de l'AG en concertation avec le CS; c'était au CS de prévoir (d'envisager) cette
résolution en y ajoutant 1 ou 2 propositions de "contrôleurs habilités"
c'est le contrôle technique prévu à l'arrêté du 18.11.2004 dont vous faites état???
La demande de devis n'est pas "que" réservée au syndic |
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Posté - 24 janv. 2011 : 23:32:02
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aller au tribunal, c'est bien joli mais sur quelle assignation à titre individuel ? |
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guesde
Contributeur actif
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Posté - 25 janv. 2011 : 11:38:24
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A Philippe 388
Je suis président du CS
Contrôle technique Ascenseurs pour les notres il devait se faire avant juillet 2009(accompagné par 2 membres du CS nous l'avons précisé à notre Syndic réponse ce n'est pas la peine)
Assurance j'ai vu qu'il y avait un texte de loi qui obligeait le syndic d'informer les copropriétaires du changement.
Ne respecte pas le RDC nos canalisations sont privatives il veut mutualiser les réparations par un vote à l'unanimité de l'article 25-25,1 malgré mon désaccord en lui signifiant que le vote devait se faire à l'unanimité de l'article 26.
Suite à un dégat des eaux chaudière privative éclatée préjudice estimé à 5200e a la charge de l'assurance du syndicat j'ai demandé 6 fois verbalement et une fois par lettre RAR le rapport de l'expert et les devis
depuis octobre toujours pas de réponse.
A Felix 1930 je n'étais pas au courant de cette obligation,j'ai donc fait les propositions à soumettre à l'AG en accord avec le CS par contre il n'était pas question sur ces propositions des canalisations privatives. |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 25 janv. 2011 : 12:41:49
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Je trouve, comme philippe388 et rambouillet, que c’est un peu léger pour aller au tribunal, et pas très raisonnable.
Vos canalisations sont privatives ?
citation: Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
Après tout, si votre règlement de copropriété prévoit le contraire, pourquoi pas.
Par contre (peut-être que je me trompe mais), pour la chaudière de votre voisin, ça aurait dû passer sur son assurance et pas sur celle du syndicat.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 25 janv. 2011 : 12:42:50
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à mon avis guesde, ce n'est pas le tribunal qui va modifier la donne :
en effet, soit vous y allez à titre individuel, mais je ne sais pas à quel titre sur les sujets que vous énoncez
soit vous y allez au nom du syndicat, mais dans ce cas, il faut qu'une AG vous mandate en tant que président pour cela. Or pour cela, il faut que vous présentiez un bilan à cette dite AG.
La solution ne serait-elle pas dans la préparation d'un chagement de syndic lors de la prochaine AG ? et moins cher que la justice.... qui prendra plusieurs mois, années....
certains de vos "griefs" que vous énumérez ne seront pas pris en compte par le tribunal :
* controle technique des ascenseurs : il engage sa responsabilité ... mais vous a t il écrit que c'était inutile. C'est le syndic qui assure la gestion. Peut-être existe t il une subtilité dans les dates...
* assurance : pas forcément obligation d'informer les propriétaires
* projet de mutualisation : c'est un projet, donc non répréhensible
* documets relatifs au sinistre : saisie par référé du tribunal pour injonction de fournir, mais pas de condamnation à proprement parler.
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 Posté - 25 janv. 2011 : 13:07:19
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Je ne vois pas comment un syndicat pourrait mandater un président de conseil syndical n'ayant aucune capacité d'agir légalement CONTRE le syndic qui 'est' le syndicat et le seul qui puisse agir au nom du syndicat pendant son mandat. |
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Posté - 25 janv. 2011 : 13:46:38
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il va être difficile au syndicat d'ester en justice contre son syndic par le même dit syndic 
la meilleure des solutions c'est "essayer" un autre syndic.... |
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Posté - 25 janv. 2011 : 16:39:51
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guesde : le syndic est obligé de vous communiquer et de vous donner copie de TOUS les documents comptables et tous ceux concernant la gestion du syndicat au conseil syndical.
Vous lui avez demander par RAR et il n'a toujours pas donné de réponses,. Ceci est une faute grave, vous pouvez aller au tribunal pour faire un premier référé sur la non transmission des docs au CS. Il devra suivre l'injonction du TGI.
Comme d'autres l'ont déjà précisé, préparez activement un changement de syndic. N'oubliez pas de notifier votre demande par RAR plusieurs semaines avant l'AG, en joignant un autre contrat de syndic. Vous devrez également bien préparer cette AG, ne pas la tenir dans les locaux du syndic, prévoir un président de scéance sérieux, et un autre copropriétaire pour être sécrétaire de scéance.
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guesde
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Posté - 26 janv. 2011 : 11:20:29
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A ETC Notre RDC signale les canalisations privatives par le vote demandé à l'AG du 10/12/2010 le Syndic désire mutualiser les réparations c'est à dire faire supporter la réparation au syndicat par un vote de l'article 25 et 25-1 ce qui a été voté et qui donne un légère majorité pour j'ai emis les réserves conseillées en indiquant qu'il s'agissait d'un changement du RDC et que la majorité requise n'était pas la bonne le Syndic n'en a pas tenu compte et a annoncè mutualisation accordée.Par contre j'ai bien insisté que je mettais en cause le vote et demandé au président de le faire figurer sur le PV. |
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