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 CIDRE franchise et vétusté à charge copro ?? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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spoum
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: spoum est déconnecté

Posté - 06 avr. 2011 :  18:47:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
les faits:

*un copropriétaire crée un dégat des eaux , pas de dommage chez lui
*des dégâts en-dessous, inférieurs à 1600€ , il s'agit du plafond de l'appartement.
mais le locataire est parti, ce copropriétaire n'a pas de PNO

c'est donc l'assurance de la copro qui paye, mais en retenant vétusté et franchise,
écart que le syndic met à la charge de la copropriété (poste "entretien et réparations sinistre xxx 1128€" et "indemnités d'assurance sinistre xxx -459.80€ et -282€)

Quel recours avons-nous?
je ne trouve pas de texte de la convention CIDRE, qui semble-t-il n'est pas lisible pour les néophytes.
J'ai trouvé sur des discussions du forum que la vétusté ne devait pas être retenue si elle était inférieure à 25% et qu'aucune franchise ne devait être appliquée.

Merci de votre aide.

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

 1 Posté - 07 avr. 2011 :  00:00:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la convention CIDRE est une chose la multirisque de votre bâtiment en est une autre,; c'est sur celle-ci que vous trouverez si les données du syndic sont exactes--notamment la franchise

votre CS doit avoir une copie des clauses générales et particulières du contrat

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 avr. 2011 :  10:47:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Encore cette arnaque de convention Cidre, convention entre assureurs au détriment des syndicats de copropriétaires s'agissant de litiges privés qui ne concernent en rien la collectivité "syndicat"
 
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