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brigz
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 Posté - 25 avr. 2011 : 09:18:46
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Bonjour,
Depuis 2 ans, le syndic nous facture des honoraires pour la "mise à jour fichier mairie".
A ma demande sur la nature de ce travail, le syndic s'est contenté de me répondre "c'est obligatoire"...
Qu'est-ce que cette "mise à jour fichier mairie" ?
Merci.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 25 avr. 2011 : 11:06:04
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Vous (le syndicat) devez avoir une explication précise, qui plus est s'il s'agit d'une obligation légale ou réglementaire.
S'il y a "facturation", qui dit cette "facture", si elle existe ???
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brigz
Nouveau Membre
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 2
Posté - 26 avr. 2011 : 18:39:34
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Bonjour et merci de m'avoir répondu,
La facture comporte uniquement la mention "mise à jour fichier mairie".
La gestionnaire de notre copropriété m'a dit que la mairie exigeait une liste à jour chaque année avec le nom de chaque copropriétaire et les lots correspondants.
D'après vous, il ne s'agit pas d'une disposition légale ; je vais questionner la mairie...
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3
Posté - 26 avr. 2011 : 19:18:36
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brigz : assez belle invention de votre syndic.
Avez vous téléphoné à votre Mairie pour demander copie de sa demande de ce fichier privé à votre syndicat.
Avez vous demandé expressement par RAR à ce syndic le texte de loi qui dit : c'est obligatoire " !!!
Pour info : quel est le montant de ces honoraires ??
Attention le syndic pourrait maintenant vous demander des honoraires pour établir le fichier des chiens, des chats, des poissons rouges, de ceux qui préfèrent le café au thé le matin au petit déjeuner, des copros qui sont musulmans, catholiques ou juifs, ou qui possèdent des vélos, ...
Le syndic n'est pas un organisme statistique. Ce fichier n'a pas lieu d'être d'être.
cette facture doit être rejété par l'AG si ce syndic ne vous fourni pas un texte de loi. ET il va avoir beaucoup de mal !!! |
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 Posté - 26 avr. 2011 : 20:23:02
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J'imagine qu'il y a peut-etre uen demande des impots, mais de la mairie je ne vois pas.
ca donne le sentiment que le syndic a troué une mine d'or... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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5
Posté - 26 avr. 2011 : 22:29:16
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"fichier mairie" : cela n'existe pas
si la mairie a besoin de connaitre l'identité des propriétaires des lots , elle demande une fiche à la conservation des hypothèques
si réellement cette facture est ainsi libellée, prenez en une copie
ensuite exigez le remboursement par le syndic sur le compte du syndicat et dites lui que vous transmettez le dossier à la DGCCRF |
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Posté - 26 avr. 2011 : 23:26:49
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ribouldingue : la mairie ne collecte pas les impots !!!
D'ailleurs la mairie ne connais que le SDC, et le syndic mandataire, et non les copropriétaires individuellement.
Ce sont les copropriétaires qui contactent la Mairie - pour des permis de construire, déclaration de travaux,...., et non le syndic pour le syndicat.
Si le syndicat est propriétaire, il peut payer des impots fonciers, mais cela ne regarde en rien la mairie.
brigz : ne payez pas votre quote-part de ces charges. Le syndic ne pourra jamais vous les réclamer, le tribunal demandant la justification de ces charges dues. Le syndic ne pourra rien opposer à sa demande.
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Gédehem
Pilier de forums
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7
Posté - 27 avr. 2011 : 00:57:02
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"brigz : ne payez pas votre quote-part de ces charges. Le syndic ne pourra jamais vous les réclamer ...."
Ce n'est pas exact, ce n'est pas le bon conseil !
Nous ne savons pas ce qu'est cette "mise à jour fichier mairie" !
En revanche il est bien facturé au syndicat des honoraires, depuis 2 ans, ce qui laisse supposer qu'ils ont été approuvés par une ou des AG.
Le syndic pourra donc toujours recouvrer la part de brigz pour une somme rendue exigible par l'approbation des comptes !
Le problème vient de la passivité des copropriétaires (et le CS , que fait-il ??), le syndic ne faisant que profiter de cette passavité pour facturer ici sans doute n'importe quoi !
Brigz doit se rapprocher du CS, d'autres copropriétaires, pour ensemble voir ce qu'il en est, ce qui aurait du être fait depuis la 1ère facturation. |
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Posté - 27 avr. 2011 : 07:46:01
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brigz, je vous rassure la mairie n'a aucunement besoin d'une liste fournie par le syndic ; elle a tout ce qui lui faut par :
* le cadastre
* le fichier taxe foncière
* le fichier taxe habitation
* la liste électorale
* le fichier des écoles
etc, etc, etc ...
Demandez un justificatif à votre syndic, vous serez TRES surpris ; s'il ne vous présente pas ce justificatif, l'AG est en droit lors de l'approbation des comptes de retirer cette somme du "réalisé". Toute somme dépensée doit être justifiée.... |
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brigz
Nouveau Membre
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Posté - 27 avr. 2011 : 17:29:49
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Merci pour toutes ces réponses qui confirment mon doute. Lors de la vérification des comptes effectuées hier, le syndic a accepté de supprimer cette facture...
Sous l'effet de la surprise et surtout compte tenu de problèmes plus importants au sein de la copropriété, l'an dernier nous avons payé le même "service".
En attendant la prochaine AG, je vais donc approfondir le sujet... et surtout vérifier la création d'un avoir correspondant à ces honoraires (un remboursement serait contraire aux habitudes du syndic !) |
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Gédehem
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Posté - 27 avr. 2011 : 18:12:12
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Il n'y a ni avoir ni remboursement !
S'agissant d'une imputation abisive dans les comptes, dépense aprouvée par une AG, le "remboursement" sera traduit par un abattement correspondant sur les honoraires de l'exercice en cours.
Soit une facture intempestive de (mettons) 500 € pour une prestation imaginaire en 2009, mais approuvée. Les honoraires 2010 seront minorés de 500 €, ce qui mettra les compteurs à 0 !
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