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 Posté - 19 mai 2009 : 19:42:24
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Sujet posté dans forum ancienne version http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=49469 par clemouel Posté - 31 janv. 2007 : 19:22:06
Bienvenue dans la section "Gardiens et employés du syndicat" du forum d'Universimmo.
Ce forum traite de toutes les questions relatives au personnel des syndicats des copropriétaires, leurs fonctions, leur rémunération, leurs contraintes, leur sécurité, leurs relations avec les syndics, les conseillers syndicaux, les copropriétaires, les locataires, etc....
Nous vous rappelons quelques liens issus du guide juridique d'Universimmo qui pourront plus particulièrement vous servir dans cette section de forum :
Bonne navigation.
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Loulou28
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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 Posté - 20 mars 2013 : 11:21:48
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Bonjour,
le sujet : le CS a voté à la majorité la mise en place d'un employé d'immeuble pendant une période d'essai légale de 2 mois. La date de l'AG est comprise dans cette période d'essai. Le syndic refuse de mettre en place le contrat de cet employé d'immeuble au motif que celà doit être voté en AG. Pourtant si je lis que cseule l'AG peut résilier un contrat, je ne lis rien sur le fait que c'est à une AG de voter pour la mise en place d'un employé d'immeuble encore moins pour une période d'essai de 2 mois. La mise en place de cet emplyé d'immeuble fait économiser par suppression de contrat de services 2500€/mois et le compte copropriétairee est déficitaire.
Question : le syndic peut t'il s'opposer et sur la base de quel texte ou loi, a la volonté, temporaire pour au moins 2 mois, du CS a mettre en place cet employé d'immeuble en attendant un vote le jour de l'AG?
Merci de votre réponse |
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Posté - 20 mars 2013 : 12:12:42
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le CS n'a pas le pouvoir de cette décision : mise en place d'un employé pour un CDD de 2 mois.
il appartient à l'AG de décider de l'emploi et au syndic de décider de l'employé pour réaliser la décision de l'AG. Le CS n'a aucune intervention sur ce point. |
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matoucalin
Contributeur actif
France
248 message(s)
Statut:
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3
Posté - 15 févr. 2015 : 14:26:57
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Donc l'entretien de licenciement doit bien être mené par le syndic.
Le CS ne peut pas et ne doit pas être présent à cet entretien, puisque personne moral (donc pas membre du personnel du syndic).
Donc la présence du président du CS ce jour là rend l'entretien irrégulier....
Enfin si je résume bien et si j'ai tout bien compris !!! |
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4
Posté - 15 févr. 2015 : 15:10:03
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il doit y avoir un souci de post.....  |
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capucine
Nouveau Membre
30 message(s)
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Posté - 05 avr. 2016 : 19:20:55
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L'AG décide uniquement du nombre et de la catégorie des employés du syndicat des copropriétaires. C'est le syndic qui est mandaté pour embaucher un salarié du syndicat et établir le contrat de travail selon les dispositions de la convention collective des gardiens et employés d'immeuble. Le CS n'a pas à intervenir même si, dans la pratique, il est courant que le syndic lui demande son avis.
Le syndic est, en quelque sorte, le DRH des employés du syndicat
C'est lui aussi qui licencie sans avoir besoin de l'approbation de l'AG (même si, en pratique, il se couvre en demandant l'avis des copropriétaires) mais la décision de licenciement ne peut faire l'objet d'un vote en AG ( cette décision ne relève pas de la compétence du syndicat des copropriétaires qui, je le redis, ne peut se prononcer que sur le nombre et la catégorie (A ou B) des employés. La gestion du personnel, c'est l'affaire du syndic. Il est mandaté ( et payé) pour cela |
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pataubagne
Contributeur actif
France
231 message(s)
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Posté - 08 juin 2016 : 23:54:04
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Bonsoir
Peut-on considéré comme faute d'un syndic, de lancer 3 procédures de licenciement sur la même personnes en 4 ans et d'annuler ces mêmes procédures après intervention du CS?
Merci |
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Posté - 09 juin 2016 : 08:20:12
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Non, ce n'est pas une faute du syndic d'ailleurs qui irait la démontrer, bien au contraire : le syndic a entendu le salarié, il a entendu d'autres personnes et il a pris sa décision en son for intérieur.... |
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Gardiens et employés du syndicat : les textes 
