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Ether
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8 message(s)
Statut: Ether est déconnecté

Posté - 21 sept. 2022 :  10:34:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour. Mon père m’avait donné en nue propriété les 2/3 indivis de sa propriété en 2015.
J’avais cru comprendre que l’intégralité du prix de la propriété avait été « figé » lors de la signature.
Or, mon père vient de décéder et le notaire m’informe que le tiers qui n’a pas été donné à l’époque doit être réévalué au niveau du prix.
Pourriez-vous me dire ce qu’il en est ?
Merci d’avance.

PCS1975
Contributeur actif

269 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

 1 Posté - 21 sept. 2022 :  13:38:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Oui, votre notaire a raison : la partie qui n'a pas été donnée en 2015 représentant 1/3 de bien doit être estimée en 2022.

Au moment de la donation de 2015, la valeur vénale du bien a dû être déterminée (voir dans l'acte de donation). Les impôts, taxes et émoluments du notaire liés à cette donation ont été calculés à hauteur des 2/3 de cette valeur, le 1/3 restant demeurant à votre père.
Maintenant que votre père n'est plus, la valeur vénale doit être estimée en 2022, de façon à ce que le 1/3 restant soit déterminé de manière à pouvoir calculer les frais de succession.

Édité par - PCS1975 le 21 sept. 2022 13:42:45

Ether
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: Ether est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 sept. 2022 :  14:16:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement

yapasdequoi
Contributeur actif

France
115 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 sept. 2022 :  22:52:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
En complément :
les droits de succession vont être calculés après un abattement de 100 000 euros, la donation de 2015 incluse, puisque 15 ans ne se sont pas écoulés.
 
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