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brennec
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 Posté - 21 juin 2024 : 18:12:12
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Bonjour
1) Si un copropriétaire donne son mandat à un copropriétaire absent qui ne peut même pas subdéléguer, est-il compté comme absent ?
2) Si on a 3 pouvoirs mais que l'un des copropriétaires mandants à 2 lots dans l'immeuble, est ce qu'on est dans les clous ?
Merci d'avance pour vos réponses
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Posté - 22 juin 2024 : 08:19:13
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attention : mandant = Personne qui confère un mandat à une autre (le mandataire).
1) s'il n'y a personne pour le représenter, et si le mandant a interdit la subdelegation, alors ce copro mandant est "défaillant".
2) ce n'est pas le nombre de lots qui importe mais le fait d'être copropriétaire, alors OUI le mandat est valable. Mais il faut vérifier que ces deux lots appartiennent bien au même copro. parfois on a deux lots : l'un appartient à Mr seul et l'autre a Mr et Mme, alors dans ce cas on 2 copro.
Question subsidiaire : un mandant Z donne son mandat à Mr X, qui lui-même est absent et a donné son propre mandat à Mr Y présent. Est ce que Z est représenté par Y ????? |
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brennec
Contributeur actif
France
251 message(s)
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Posté - 22 juin 2024 : 08:46:56
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merci pour la réponse 2
pour le 1 : sur le pouvoir remis par le syndic il y a possibilité de délégation, et le mandant n'a pas interdit la sub délégation ; mais si le mandataire qu'il a choisi est lui aussi absent, qui va faire la subdélégation ? le syndic ? |
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Posté - 22 juin 2024 : 10:49:08
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jamais le syndic... (normalement  )
d'après les textes : au CS ou au président de séance :
"Le syndic qui reçoit, en application du troisième alinéa du I de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical, ou à défaut à un membre du conseil syndical, afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote. En leur absence ou à défaut de conseil syndical, le syndic remet aux mêmes fins ce mandat au président de séance désigné par l'assemblée générale." |
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Sunbird
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4
 Posté - 22 juin 2024 : 12:11:23
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Concernant les pouvoirs il faut être extrêmement rigoureux surtout si il existe des conflits dans la copropriété, car un problème sur un pouvoir peut conduire à l'annulation de l'assemblée générale
La loi écrit "trois délégations de vote".
Si on présente 4 délégations de votes, le mandataire en donne une à un autre mandataire, peu importe que les 4 délégations viennent du même propriétaire.
Par contre si ce même propriétaire fait un mandat commun pour les 4 lots cela fera une délégation.
Ce mandat la forme est libre, mais il faut bien indiquer Nom et Prénom du propriétaire, la date de l'assemblée générale, le nom de la copropriété, les lots et adresses.
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 juin 2024 : 07:09:28
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Les pouvoirs, encore une fois ! 
