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coincheur06
Contributeur actif
France
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 Posté - 08 juil. 2024 : 13:13:41
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Bonjour â tous
Il arrive que restent des soldes créditeurs sur lots vendus, et que les copropriétaires concernés ne réclament pas ces sommes.
Svp, je ne questionne pas au sujet du délai de prescription.
sur l’année écoulée, j’ai vu grâce au GL général que le syndic a soldé un de ces comptes, ex 15,98 euros, par des frais de tenue de compte de 15,98 sur lot vendu et a donc encaissé cette somme à son profit.
Il reste d’autres soldes créditeurs.
Trouvez vous normal, que ce soit le syndic qui bénéficie de ces soldes au lieu de la copro ? Est-ce courant ? Peut -on contester ?
Merci
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Posté - 08 juil. 2024 : 16:38:40
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c'est tout à fait anormal d'une part parce que le syndic aurait du faire le nécessaire pour verser cet argent et d'autre part ce n'est pas prévu contrat du syndic. Encore une magouille .... |
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 08 juil. 2024 : 21:54:21
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Totalement anormal, c'est clairement du vol. |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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Posté - 10 juil. 2024 : 12:25:50
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bonjour
c'est totalement illégal
lors de la mutation, le syndic doit remplir correctement les états financiers de l'état daté
lors du transfert des fonds par le notaire, le montant doit correspondre à celui indiqué dans l'état daté
à défaut le syndic doit contacter le notaire
le compte doit apparaitre à zéro après l’enregistrement de la mutation |
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Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
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Posté - 11 juil. 2024 : 08:59:16
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Bonjour,
De l'avis unanime c'est irrégulier.
Mais alors qu'est-ce qu'il faut faire ?
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Posté - 11 juil. 2024 : 09:35:14
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qu'est ce qu'il faut faire ? du ppoint de vue du syndic ou du solde ?
Du syndic ? euh, je risque d'être grossier ...............  
Le CS rouspète et demande la restitution à deux titres :
* cet argent appartient au copro vendeur
* cette spoliation ne figure pas au contrat du syndic 
Du solde ?
* le syndic devrait envoyer un mail (là où il envoyait les AdF ) au copro vendeur pour lui demander sa nouvelle adresse afin de lui restituer son solde
* si pas de réponse, alors cette somme est "stockée" durant 5 ans (art 42) dans les comptes du syndicat . Au de la de ce délai, la question du devenir de solde est décidée en AG : soit mise en provisions courantes, soit mise en fonds de travaux (soit en cadeau au syndic ou un bouquet de fleurs à sa femme/son homme  ). |
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Solde créditeur sut lot vendu 
