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Loge et Taxe sur les logements vacants

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HLD
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France
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Posté - 16 nov. 2024 : 12:17:51

Bonjour,

Copropriétaire dans un immeuble pourvu d’une loge de concierge, j’apprends de notre syndic qu’il a reçu un avis de taxe sur les logements vacants au titre de cette loge; en effet, le poste de gardien-concierge n’est pas pourvu depuis plus de 2 ans (pour de nombreuses raisons :financières pour travaux, de désaccord sur le principe du maintien de la fonction, etc.).
Dans ces conditions, la loge correspondante est inoccupée; mais il est impossible pour la copropriété de la louer puisque ce n'est pas sa vocation

J’ai lu un article à ce sujet sur ce site :
« Gédehem - 15985 - posté le 14/12/2015 »
Cet article précisait : « Les logements de fonction n’entrent pas dans le marché locatif. Ils ne sont pas soumis aux taxes logement vacant ».

L'un d'entre vous a-t-il une idée de ce sur quoi se base juridiquement et/ou fiscalement cette affirmation selon laquelle les logements de fonction ne sont pas soumis à la taxe sur les logements vacants?
Notre CDImpôts s’obstine et maintien la taxe; nous devons nous défendre mais il nous faut pour cela des arguments probants, et ce d'autant que notre syndic n'est pas vraiment à la hauteur.
Par avance, mille mercis pour votre aide.