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brennec
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 Posté - 13 févr. 2025 : 18:10:50
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Bonjour
La base :
- un seul contrat de syndic proposé à l'AG.
- le mandat de syndic se termine 15 jours après l'AG
- le mandat des conseillers syndicaux aussi.
Hypothèse : - le syndic en place n'obtient pas le tiers des voix
Quel est le statut du syndic non réélu ? que peut-il encore faire ?
est ce que une fois les 15 jours passés la copropriété se retrouve sans syndic et sans CS?
qui va convoquer la prochaine AG destinée à choisir un nouveau syndic ? qui va appeler les charges ?
J'ai l'impression que dans ce cas de figure, c'est la ***** pour la copro !
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Édité par - brennec le 13 févr. 2025 18:13:25 |
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 Posté - 13 févr. 2025 : 20:11:36
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Bonjour
Il n'y a plus de syndic dès le décompte du résultat, et non pas le lendemain ou quinze jours plus tard. Donc oi, je pas avoir prévu l'affaire vous oblige a voter pour le sortant ou vous trouver dans une impasse avec demande au juge de signer un syndic provisoire |
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brennec
Contributeur actif
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Posté - 13 févr. 2025 : 21:05:58
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Le syndic provisoire désigné par le juge, c'est le terrible administrateur judiciaire ?
J'ai lu je ne sais plus où que même non réélu le syndic en place pouvait rester jusqu' à la fin de son mandat et convoquer une autre AG.
Mais dans ce cas précis 15 j c'est peut-être insuffisant pour envoyer les PV d'AG et reconvoquer avec 2 contrats de syndics cette fois.
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Posté - 13 févr. 2025 : 21:49:58
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Le syndic peut rester en place et envoyer a nouveau des convocations avant l’expiration de son mandat.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 14 févr. 2025 : 06:51:08
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votre syndic actuel n'est plus syndic à compter du lendemain de l'AG à minuit et cela pour lui permettre, en théorie de faire le PV. Mais ce jour de l'AG il est préférable de mettre quelqu'un d'aplomb pour être président de séance et si on prévoit que le syndic ne passera pas, mettre un copro comme secrétaire de séance. A eux deux il devront faire le PV.
TRES IMPORTANT : le jour de l'AG, le président au moment de débuter DOIT récupérer la feuille de présence avec les signatures et SURTOUT les adresses de tous les copros, et IL S'SSEOIT DESSUS !!!!!
ensuite application de l'art 46 du décret
"Article 46
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal judiciaire désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical ou du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par les articles 18 à 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale."
la désignation des membres du conseil syndicat interviendra dans une seconde AG convoquée par le nouveau syndic
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brennec
Contributeur actif
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Posté - 14 févr. 2025 : 07:09:01
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Aïe ! des avis contraires ! Rambouillet et copropriétaire33 vous me troublez.
Dois-je en conclure comme ribouldingue que le plus sûr est de militer pour que le syndic en place reste jusqu' à l'année suivante où il faudra sérieusement préparer la mise en concurrence ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 févr. 2025 : 10:54:28
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je confirme le mail de rambouillet
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 14 févr. 2025 : 11:57:47
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SI la problématique n'est que le syndic, le Président du bureau peut proposer de modifier l'ordre des résolutions et c'est ce que je ferais pour éviter de retarder le fonctionnement de la copropriété.
Lorsque vient la résolution de nomination du syndic il suffit de dire que cette résolution sera traitée à la fin de l'AG. Cela permettra de voter pour le CS, le budget.... |
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brennec
Contributeur actif
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Posté - 14 févr. 2025 : 14:05:08
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Le conseil de Sunbird me paraît sage.
Merci à tous |
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Posté - 14 févr. 2025 : 15:53:27
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Oui, sauf que repousser le vote en dernière résolution ne fait que repousser le problème, il faudra quand même soit revoter pour ce syndic. L'astuce consiste surtout à obtenir un pv propre et indiscutable et surtout complet car en général le syndic désavoué quitte la sale pares le vote et avant la suite
Si vous ne revotez pas, case tribunal et syndic cher.
Si vous avez un budget, un cs mais pas de syndic donc pas d'accès de compte en banque et pas de décideur, vous attendrez quand même le temps du référé, en général quelques semaines à quelques mois, encore faut-il que l'un d'entre vous se délègue lui-même pour faire la demande, préparer la requete et payer les dépens en avance de remboursement s'il y en a |
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Posté - 14 févr. 2025 : 17:52:38
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moi je vous ai cité la procédure suivant ce que vous avez exposé.
Maintenant suivant les motifs de mécontentement, peut-être vaut-il mieux prolonger le contrat d'un an et se préparer plus sérieusement à son remplacement .... |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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Posté - 17 août 2025 : 19:22:30
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Bonjour,
Je suis confronté au même problème.
Si aucun syndic n’est élu, l’Assemblée Générale continue, le Président de séance doit pouvoir continuer l’ordre du jour,
Élire le conseil syndical qui va convoquer une nouvelle AG pour élire un nouveau syndic...
Le syndic provisoire a peut-être signé un contrat avec le promoteur pour une durée qui n’est pas forcément liée à l’Assemblée Générale...auquel cas il doit rester en place en tant que syndic provisoire, et le Conseil Syndical exiger une nouvelle AG pour élire nouveau syndic.... |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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Posté - 17 août 2025 : 19:37:38
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Depuis la loi Allur,
Il semblerait que le syndic doive un préavis de 3 mois obligatoire avant de quitter ses fonctions... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 août 2025 : 21:38:43
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bonjour
la présence du syndic n'est pas obligatoire pourla tenue d'une AG et s'il est présent il n'y a aucune obligation à l'élire comme secrétaire de séance
mais le président de séance doit conserver la feuille de présence et les pouvoirs
ce n'est pas le conseil syndical qui convoque une AG
je vous suggère de relire la loi de 65 et le décret de 67 |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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Posté - 17 août 2025 : 22:16:54
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Le syndic est très souvent secrétaire de séance....
C’est le syndic qui convoque l’AG à la demande du Conseil Syndical qui va choisir les concurrents pour le poste de syndic définitif... |
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syndic non réélu : questions et angoisses 
