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jpc007
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 Posté - 06 août 2011 : 12:55:38
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bonjour,
En mars dernier, j'ai loué à petit appartement par l'intermédiaire d'une agence. Le bail est signé par deux personnes : la nièce et la tante. De plus, l'oncle se porte garant du bail.
J'ai appris au fil des mois, que la tante n'a jamais habité dans l'appartement. En réalité, c'est le petit ami de la nièce qui y vit.
Récemment, la nièce m'a demandé, par écrit, de lui fournir une attestion indiquant que sa tante avait quitté l'appartement; Et ce, afin d'obtenir l'APL.
Je voudrais savoir quelles seraient les "mauvaises" conséquences pour mois si j'acceptais de lui fournir ce document.
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Fred333
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 Posté - 06 août 2011 : 17:20:12
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La tante habite où elle veut, elle est co-responsable du bail, après sa résidence exacte n'a pas trop d'importance pour vous.
Vous n'avez pas à attester ce genre de chose : Qu'en savez vous réellement de qui dort dans le logement? Vous ne vivez pas avec eux. N'attestez donc de rien du tout, au mieux cela ne servira à rien, au pire cela vous rend complice d'une magouille.
Enfin, en acceptant d'avaliser le départ de la tante, vous vous privez d'un recours contre elle en cas d'impayé ou de dégradation.
Il aurait été plutôt logique que la nièce vous demande de rédiger un nouveau bail avec elle seule comme locataire officielle. Cela ne vous fait pas courir de risque. A vous de juger su vos garanties sont alors suffisantes. Une solution serait de refaire un bail à la nièce, en mettant en caution solidaire la tante et l'oncle. Vous gardez alors 3 personnes contre lesquelles vous retourner en cas de pépins, et vous avez un bail clair qui conviendra à la nièce. Les actes de caution étant à rédiger avec le plus grand soin, à la virgule près, mais ce point a déjà été débattu ailleurs sur ce forum. |
Édité par - Fred333 le 06 août 2011 17:21:24 |
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joulia
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Posté - 06 août 2011 : 18:28:29
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 comment voulez vous (meme avec la meilleure volonté du monde ... que vous n'avez pas !) attester de ce genre de chose ? c'est hilarant.
de plus ... elle va demander des alloc logement ! pour elle toute seule ou pour un couple ?  repondez lui par ecrit que sa demande est irreáliste et que vous ne pouvez pas attester quoi que ce soit pour la bonne raison que vous ne savez pas ...
en fait si la tante avait jamais habité le logement et qu'elle voulait partir, il faudrait qu'elle donne congé par LRAR !
pour combien de temps est signé l'engagement de caution de l'oncle ? c'est le document le plus important que vous avez en main et que vous devez verifier ... qui l'a redigé ? sur quel modèle ?
PS: vous devriez lire un peu les textes de la location car deja faire un bail avec la tante et la niece, et demander / accepter caution de l'oncle denote une meconnaissance totale des regles de la location ...  |
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jpc007
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Posté - 06 août 2011 : 19:15:41
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merci pour vos réponses. Si j'ai bien lu et bien compris, si la tante veut quitter "officiellement" le logement elle n'a qu'à rédiger une lettre dans lequelle elle demande congé. Dans ce cas elle continuera à payer les loyers jusqu'à la fin du bail mais ne sera plus tenue responsable des dégâts éventuels dans le logement. Est ce bien cela ??L'engagement de caution du l'oncle est rédigé pour la durée du bail. Il a été rédigé de sa main sur le modèle que prévoit la loi en la matière.
De toute façon il n'est pas question pour moi de refaire un bail pour la nièce uniquement. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 06 août 2011 : 19:29:32
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citation: Initialement posté par jpc007
merci pour vos réponses. Si j'ai bien lu et bien compris, si la tante veut quitter "officiellement" le logement elle n'a qu'à rédiger une lettre dans lequelle elle demande congé.
Dans ce cas elle continuera à payer les loyers jusqu'à la fin du bail mais ne sera plus tenue responsable des dégâts éventuels dans le logement. Est ce bien cela ??
L'engagement de caution du l'oncle est rédigé pour la durée du bail. Il a été rédigé de sa main sur le modèle que prévoit la loi en la matière.
De toute façon il n'est pas question pour moi de refaire un bail pour la nièce uniquement.
bon on reprend ...
un locataire peut partir quand il veut: il n'a pas besoin de "demander" congé ... il envoie une LRAR disant qu'il part avec un preavis de 3 mois .
non - elle restera solidaire des paiements jusqu'a a la prochaine echeance du bail. si l'EDL de sortie de l'autre coloc se fait dans le meme delai du bail (avant fevrier 2014), elle paiera aussi les degats.
caution pour la durée du bail : cela ne veut rien dire !
car un bail se reconduit tacitement tous les 3 ans ...
est ce que ca veut dire que la caution de tonton s'arrete en fevrier 2014 ????  ca va venir vite. apres, plus de caution valide ... 
a relire pour voir si il n'y a pas de renouvellement de bail qui sont compris (ce qui allongerait a 6 ans voire 9 ans ...) |
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nefer
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Posté - 08 août 2011 : 14:35:10
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si l'oncle est le mari de la tante....comment avez vous pu accepter une caution solidaire de quelqu'un qui l'est déjà si la résidence du couple ?
et si ce n'est pas la résidence principale de la tante, il fallait faire un bail "code civil" |
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jpc007
Nouveau Membre
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Posté - 17 août 2011 : 17:09:12
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La tante a loué l'appartement avec sa nièce en tant que colocataire. L'oncle est en fait le mari d'une autre tante !!! C'est l'agence a qui j'ai confié la gestion qui s'occupe de ça.
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jpc007
Nouveau Membre
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Posté - 24 sept. 2011 : 18:01:48
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bonsoir,
pour suivre le fil j'ai une autre question
dans le cas d'une colocation des deux personnes, d'une même famille comme c'est le cas, qui touche l'APL et comment ? Parce que j'ai une chose et son contraire ou alors j'ai mal compris
"L'APL ne peut être attribuée qu'au profit d'une seule personne ou d'une même famille et pour un seul logement."
"la CAF tient compte de vos ressources personnelles et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires"
J'avais cru comprendre que l'apl était divisé au prorata du montant du loyer payé par colocataires (?) ou sinon c'est moit/moit ?
D'autre par la colocataire prétends qu'elle paye tout le loyer chaque mois. Est ce que dans ce cas elle touche ou toucherait la totalité de l'APL en fonction de ses revenus bien évidemment. |
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jpc007
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Posté - 24 sept. 2011 : 18:07:03
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pour rester dans l'appartement si je peux dire, j'avais posté il y a quelque temps pour faire part de l'intention de ma colocataire de me demander une indemnité, voire le remboursement des PV et places de parking pour sa voiture. En effet, depui le début du bail elle "tanne" l'agence parce qu'elle ne peut pas ouvrir la porte du parking en sous sol, le boîtier d'ouverture ne fonctionnant pas. On j'ai constaté, témoin à l'appui, que la porte pouvait se soulever et se rabaisser d'une simple préssion de la main. Le mécanisme de fermeture automatique étant en panne. Suite aux conseils et remarques qui m'ont été faite j'ai réagi.
Je lui ai fait part de cela. Elle n'a pas insisté !!! |
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nefer
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Posté - 24 sept. 2011 : 19:09:00
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citation: Initialement posté par jpc007
bonsoir,
pour suivre le fil j'ai une autre question
dans le cas d'une colocation des deux personnes, d'une même famille comme c'est le cas, qui touche l'APL et comment ? Parce que j'ai une chose et son contraire ou alors j'ai mal compris
"L'APL ne peut être attribuée qu'au profit d'une seule personne ou d'une même famille et pour un seul logement."
"la CAF tient compte de vos ressources personnelles et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires"
J'avais cru comprendre que l'apl était divisé au prorata du montant du loyer payé par colocataires (?) ou sinon c'est moit/moit ?
D'autre par la colocataire prétends qu'elle paye tout le loyer chaque mois. Est ce que dans ce cas elle touche ou toucherait la totalité de l'APL en fonction de ses revenus bien évidemment.
votre logement est il conventionné?
si non, il ne s'agit pas d'APL mais d'allocation logement
lorsque le locataire en fait la demande il adresse ensuite le document à remplir au bailleur, donc vous savez qui fait la demande! |
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jpc007
Nouveau Membre
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Posté - 24 sept. 2011 : 19:30:53
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vous avez raison il s'agit de l'allocation logement. ma question va se poser différemment; Si les deux locataires font la demande toucheront elles chacune leur allocation logement ? |
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nefer
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Posté - 24 sept. 2011 : 20:44:52
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citation: Initialement posté par jpc007
vous avez raison il s'agit de l'allocation logement. ma question va se poser différemment; Si les deux locataires font la demande toucheront elles chacune leur allocation logement ?
oui mais en fonction de la moitié du loyer
en quoi êtes vous concerné par le fait de savoir si un des colocataires dépose un dossier d'allocation logement ou les deux ? |
Édité par - nefer le 24 sept. 2011 20:46:20 |
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jpc007
Nouveau Membre
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Posté - 25 sept. 2011 : 14:02:43
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bonjour,
en rien, mais je voulais comprendre pourquoi elle me fait cette demande. Et je crois comprendre
je vous ai bien compris l'allocation est attribué en prenant entre autre en compte la moitié du loyer pour chacune des colocataires. En étant seule sur la location la nièce toucherait plus. Est ce que je me trompe ?
Je précise que l'oncle et la tante (pas celle qui était censé habiter le logement) sont caution solidaire jusqu'en 2017 (3+3). C'est écrit comme ça dans le bail
autre question
est ce qu'il est plus "facile" de réclamer le non paiement du loyer à la colocataire (la tante) ou à la caution en cas de défaillance ?? |
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nefer
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Posté - 25 sept. 2011 : 15:04:58
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citation: Initialement posté par jpc007
Je précise que l'oncle et la tante (pas celle qui était censé habiter le logement) sont caution solidaire jusqu'en 2017 (3+3). C'est écrit comme ça dans le bail
ce n'est pas le bail qui compte...mais l'acte de cautionnement
il faut espérer qu'il soit correctement rédigé...afin d'être valide!
en tant que bailleur, vous n'avez pas à modifier le bail sur demande de votre locataire |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 25 sept. 2011 : 17:13:41
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citation: en tant que bailleur, vous n'avez pas à modifier le bail sur demande de votre locataire ...
mais vous pourriez le faire si vous aussi le souhaitiez. |
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jpc007
Nouveau Membre
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Posté - 25 sept. 2011 : 22:17:37
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oui l'acte de cautionnement a été fait selon les règles.
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dlyz
Contributeur senior
France
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Posté - 02 oct. 2011 : 16:57:39
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jpc007
Nouveau Membre
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Posté - 12 oct. 2011 : 09:41:26
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Je ne sais pas s'il faut une ou deux attestations de loyer. De toute façon la tante n'habite plus dans l'appartement. Elle est partie vivre ailleurs avec un compagnon. Elle a été "remplacée" par le petit ami de la nièce !!
De toute façon, flairant l'embrouille, j'ai décidé d'en rester là . La tante remplacera sa nièce enventuellement défaillante jusqu'en 2017. Si la situation ne convient pas, qu'elle rompt le bail.
Merci pour toutes vos réponses |
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nefer
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Posté - 12 oct. 2011 : 10:16:15
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citation: Initialement posté par jpc007
Je ne sais pas s'il faut une ou deux attestations de loyer. De toute façon la tante n'habite plus dans l'appartement. Elle est partie vivre ailleurs avec un compagnon. Elle a été "remplacée" par le petit ami de la nièce !!
De toute façon, flairant l'embrouille, j'ai décidé d'en rester là . La tante remplacera sa nièce enventuellement défaillante jusqu'en 2017. Si la situation ne convient pas, qu'elle rompt le bail.
Merci pour toutes vos réponses
on ne fait pas d'attestation de loyer....mais une quittance de loyer...si le loyer est payé et encaissé...ou un reçu en cas de versement en espèces |
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Sujet |
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attestion de départ colocataire 
