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Asso_Loc
Contributeur actif
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 Posté - 05 nov. 2011 : 18:03:15
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Petite question "tricky" Ã vous soumettre.
Je suis Président d'Association de locataires. L'assoc couvre deux résidences qu'on nommera "1" et "2". Elles sont gérées par le même bailleur. Les prestataires qui y interviennent sont identiques.
Chaque année, mon trésorier et moi même nous rendons chez notre "sympathique" bailleur afin d'examiner en détail les charges imputées aux locataires. J'habite dans la résidence "1" et le trésorier dans la "2".
Le bailleur m'interdit de consulter les charges et les factures de la résidence "2" au motif que je n'y habite pas. Il en va de même pour le trésorier. Le rendez-vous se passe donc en deux étapes : je consulte seul les documents de "1" avec le comptable. Puis je sors du bureau et laisse le trésorier consulter seul les documents de "2".
Cette façon de faire est-elle "légale" si tant est qu'il existe un texte de loi ou quoi que ce soit du même ordre ? Peut-on m'interdire de consulter des documents d'une autre résidence dans laquelle je n'habite pas mais qui est dans l'association que je préside ? Comment faire pour que je puisse consulter tous les documents ?
Merci pour vos réponses ou suggestions. Il n'est pas toujours en effet aisé de connaitre ses droits face à des professionnels qui peuvent facilement abuser de certaines situations.
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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1
 Posté - 05 nov. 2011 : 18:24:37
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que disent les statuts de votre association? |
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Asso_Loc
Contributeur actif
107 message(s)
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 2
Posté - 05 nov. 2011 : 18:58:23
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les statuts sont des statuts classiques d'une assoc loi 1901.
Ils disent que le champ couvert par ladite Association concerne les 2 ensembles immobiliers "1" et "2". Pour faire partie de l'Association, il faut être locataire d'un des 2 ensembles immobiliers. Ensuite nous évoquons les questions de bureau, de conseil d'administration, d'AG.
Mais rien de spécial concernant la consultation des factures et la vérification des charges.
Pensiez-vous à quelque chose de particulier ? |
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Asso_Loc
Contributeur actif
107 message(s)
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3
Posté - 06 nov. 2011 : 21:35:17
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Pas de réponses...
Suis-je donc dans mon droit si je refuse la décision du bailleur ? |
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nickye
Nouveau Membre
France
12 message(s)
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4
Posté - 13 nov. 2011 : 08:33:41
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LES ADHÉRENTS DE VOTRE ASSOCIATION REPRÉSENTENT-ILS AU MOINS 10 % DES LOCATAIRES OU VOTRE ASSOCIATION EST-ELLE AFFILIÉE A UNE ASSOCIATION SIÉGEANT A LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION ?
SI VOUS RÉPONDEZ A L'UNE DE CES CONDITIONS ET SI VOUS ÊTES PRÉSIDENT D'ASSOCIATION DES 2 LOTS SELON VOS STATUTS, VOTRE BAILLEUR N'A AUCUN DROIT DE VOUS REFUSER L’ACCÈS AUX FACTURES DU LOT 2 ! MAIS, POUR CELA VOUS DEVEZ ADRESSER A VOTRE BAILLEUR, EN RECOMMANDE AVEC AR UN COURRIER PRÉCISANT LE NOM DES DÉLÉGUÉS STATUTAIRES REPRÉSENTANT VOTRE ASSOCIATION (MAXIMUM 3), A SAVOIR VOTRE TRÉSORIER ET VOUS-MÊME... ET REPRENEZ RENDEZ-VOUS POUR CONTRÔLER TOUTES LES CHARGES. |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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5
Posté - 13 nov. 2011 : 09:52:43
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nickye
Nouveau Membre
France
12 message(s)
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Posté - 13 nov. 2011 : 09:59:30
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Asso_Loc
Contributeur actif
107 message(s)
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7
Posté - 13 nov. 2011 : 11:26:00
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Nickye, je réponds OUI à vos deux questions.
Merci pour votre réponse très utile.
Le problème avec mon bailleur, c'est qu'il est professionnel et profite souvent de notre méconnaissance du secteur. Dans le doute, nous battons souvent en retraite.
D'où la très forte utilité du forum.
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nickye
Nouveau Membre
France
12 message(s)
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Posté - 13 nov. 2011 : 12:36:16
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Alors, faites donc votre courrier à votre bailleur ! Et ne laissez rien passer. Ne vous contentez pas de contrôler les factures. Réclamez les contrats des prestataires (ex. entretien espaces verts, contrat multiservice...). Réclamez bons de commande ou devis validés par le bailleur en cas de facturation d'un prestataire (ex. prestation extérieure/entretien des parties communes en remplacement du gardien si vous avez un gardien). En matière de facturation Eau et Chauffage (si collectif), notez bien les consommations et... regardez bien le verso de certaines factures... Vous y trouverez parfois des intérêts de retard de paiement qui ne sont pas à votre charge. Attention également aux facturations hors période ! Ce ne sont là que quelques points qui doivent attirer votre vigilance. Et l'expérience vient avec lt temps ! Bon courage. |
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Sujet |
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régularisation annuelle des charges 
