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nilso
Nouveau Membre
16 message(s)
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 Posté - 25 avr. 2012 : 14:51:28
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Bonjour,
je souhaite acquérir un bien en viager êt nous sommes tombés d'accord avec la propriétaire sur un montant de bouquet et de rente.
La particularité est que la propriétaire du bien n'habite pas l'appartement mais son fils oui. Elle ferait cette opération pour protéger son fils. Elle a 86 ans et lui 63 ans.
L'accord portait donc sur un bouquet de 40.000 € et sur uen rente de 220 € réversible à 100 % sur la tête du fils une fois la mère décédée si elle venait à mourir en premier.
Nous apprenons par les notaires qu'elle n'est pas pleinement propriétaire comme elle le pensait, mais que son fils en a une part en nue-propriété suite au décès de son père.
Madame ne souhaite pas que son fils, qu'elle entretient, reçoive une trop grosse somme d'argent car il n'a pas, selon elle, la notion de l'argent.
Ma question est donc la suivante, serait il possible que le bouquet revienne entièrement à Mme et que la rente soit versée au prorata de la part qu'il reste à chacun? Ou bien est il nécessaire de faire le prorata pour le montant du bouquet et le montant de la rente?
Espérant avoir été suffisammenet clair, je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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1
Posté - 26 avr. 2012 : 12:04:41
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Ou bien est il nécessaire de faire le prorata pour le montant du bouquet et le montant de la rente?
Bien sûr.
Le fils détient presque autant de droits que sa mère en sa qualité de nu-propriétaire de la moitié de ce bien immobilier.
Ce prorata devra apparaître dans l'acte.
En ce qui vous concerne, vous verserez une somme globale en représentation du "bouquet".
Si la mère veut s'accaparer du quota revenant juridiquement à son fils pour assurer sa protection, ce ne sera pas votre sujet de préoccupation.
Affaire de famille ! Tout simplement. |
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nilso
Nouveau Membre
16 message(s)
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 2
 Posté - 27 avr. 2012 : 12:02:15
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Bonjour,
merci de votre réponse.
Si je suis d'accord avec vous sur le fait que je vais verser une somme globale correspondant au montant du bouquet, le notaire devra certainement de son côté faire des chèques distincts pour la mère et le fils. Une fois le chèque établi au nom de son filos, il paraît difficile qu'elle puisse le récupérer pour assurer sa protection.
C'est pourquoi je me demandais si la répartition due au prorata de chacun, ce qui sera clairement défini dans l'acte, puisse s'établir différamment. Le bouquet et la capitalisation de la rente représentent la même somme, à savoir 40.000 €. Ne serait-il dès lors pas possible qu'avec 70% de la valeur du bien, la mère absorbe tout le bouqet et qu'elle n'ait dès lors plus que 40% du montant de la rente. La répartition serait bien identique au prorata de chacun et pourrait rassurer la mère sur cette transcation.
Merci de m'avoir lu et si d'autres avis peucvent m'éclairer, je vous en serai reconnaissant. |
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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3
Posté - 27 avr. 2012 : 19:02:03
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Une fois le chèque établi au nom de son filos, il paraît difficile qu'elle puisse le récupérer pour assurer sa protection.
Ce n'est pas votre problème s'il y a du "rififi" entre mère et fils.
L'acte portera mention de la ventilation du prix entre eux, le reste n'est plus de votre compétence.
Vous n'avez aucun souci à vous faire.
Le prix a été payé.(point barre).
Si la mère "escroque" le fils ou vice-versa, il n'y aura aucune raison que vous soyez interpellé sur le sujet. |
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romain18
Nouveau Membre
6 message(s)
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4
Posté - 08 janv. 2020 : 10:12:43
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**modération**
caviardage d'une intervention dans un fil trop ancien
romain18,
inutile de déterrer de vieux fils (comme ici) ou de ne produire que des confirmations sans aucun apport juridique (comme ailleurs)...
premier et dernier avertissement |
Édité par - Emmanuel Wormser le 08 janv. 2020 10:34:18 |
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réaprtition du bouquet et de la rente 
