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21
 Posté - 04 juin 2012 : 16:17:06
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newmen :" Vu que le cout de reconstruction sera important pour la copropriété, peut-être le syndicat aurait intérêt d’accepter de supprimer les frais à ma charges et de m’accorder, lors de prochaine assemblée générale, le droit de créer à l'intérieur de mon local un WC privatif avec alimentation et branchements sur les réseaux communs "
newemn : Vous devez comprendre que vous n'avez aucunes charges à payer sur la destruction de vos toillettes communes à plusieurs copros. Faites passer le mot à ces voisins qui ont ce droit d'usage attaché à leur lot de copropriété. Ils n'ont pas à payer cette destruction ILLEGALE.
newmen : le respect de la loi n'est pas un troc !!!!
Peu importe le cout de la reconstruction de ces toilettes, auxquel vous ne participerez pas, le syndicat est en faute, cela se paye !!!
Ne mélangez pas une faute grave commis par le syndic qui n'a même pas proposé aux votes la déstruction de parties communes, et votre demende légitime de poser des toilettes dans un de vot lot de copropriété !!! qui se votera à l'aricle 25, et non à l'Unanimité !
Ce n'est pas du donnant-donnant.
D'ailleurs, vous n'ĂŞtes pas le seul Ă avoir le droit d'usage de ces toilettes !!! vous n'avez pas Ă proposer ce troc au syndicat; ET les autres copros ont aussi leur mot Ă dire sur ces toilettes !
Comme la destruction des toilettes, il faut une autorisation de l'AG pour vous accorder le droit de poser des toilettes dans votre lot; et rien ne dit que cette AG acceptera votre demande !!!
Pourquoi passer par le CS qui a décider de détruire les toilettes sans aucun droit pour le faire !!! Aucune confiance dans ce CS et ce syndic, hors la loi !!
Ne mélangez pas ces 2 dossiers, vous conforterez alors le syndic et le CS de continuer à ne rien respecter dans votre résidence.
Rien ne vous empêche de demander au SDC la pose de toilettes privatives dans un de vos lot. à la prochaine AG. Cela n'est pas lié à la destruction des toilettes.
newmen : "N’est-ce pas trop naïve comme idée"
Ne continuez pas Ă vous faire avoir par ce couple syndic/CS. |
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newmem
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 22
 Posté - 04 juin 2012 : 17:02:24
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Philippe388,
Enfin c'est vous qui avez raison. C'est la tentation de faire des choses faciles qui a pris dessus.
Etant nouveau propro j'ai déjà constaté plein de choses qui ne vont pas bien avec ce syndic et ce CS. Par ex. lors de la dernière AG, nous avons reçu les comptes en ancienne version, c'est à dire celle avant les modifications suite au contrôle du certains membres du CS. Résultat: j'ai été complètement perdu pendant la séance, ne savant plus à quels chiffres se fier (n'ayant pas les bons chiffres aux yeux). Je me suis abstenu, mais cela n'a pas empêché que les comptes soient approuvés par la majorité.
Je vais contacter un avocat alors. Ah, déjà choisir un avocat, pas une chose facile. Je vous tiendrais au courant.
Merci
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newmem
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23
Posté - 04 juin 2012 : 17:23:08
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ou encore, ils nous ont proposé de voter l'ouverture d'un livret A. L'idée est que tous les mois chaque coproprio verse une certaine somme sur ce livret pour financer les travaux futures.
L'agent bénéficie un taux d'épargne de livret A, mais une partie importante de l'intérêt va dans la poche du syndic (je me souviens plus combien).
je me demande si c'est une pratique courante de syndic de proposer cette solution ridicule pour financer les travaux? En tous cas, j'ai quand même été surpris de voir qu'ils y a des gens pour voter oui.
Je m'excuse pour cette petite digression.
Bonne soirée |
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Posté - 04 juin 2012 : 17:36:01
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newmen : pas de problèmes avec la présentation des comptes du syndicat et la vérification faite par le CS ou des modifications ont été demandées par celui-ci.
Le syndic n'a pas tenu compte des demandes du CS; Le CS vérifie mais n'adopte pas les comptes. Seule l'AG approuvera ou non la totalité ou une partie des comptes.
Il n'y a les comptes présentés et les comptes approuvés par l'AG. Seuls ceux-ci seront pris en compte pour apurer les comptes de l'année.
Le CS DOIT joindre à l'ODJ son rapport d'activité et dans celui-ci il doit informer les copropriétaires des remarques, des avis et des demandes faites au CS lors de la vérification. Le CS DOIT expliquer aux copropriétaires la raison des modifications demandées et le syndic devra expliquer pourquoi celui-ci n'a pas pris en comptes les demendes du CS.
Votre CS a t'il fait tout cela - rapport d'activité et rapport financier joint à l'ODJ, et une intervention lors de l'AG pour demander que l'AG suive ou non les avis du CS. Le CS n'a qu'un rôle consultatif, le syndic a tout à fiat le droit de suivre ou non les avis émis par le CS.
C'est à l'AG de décider.
Quand au livret A, ce n'est pas une mauvaise idée, bien au contraire. L'AG peut décider d'ouvrir un compte pour travaux futurs, comme un ravalement, .. sur un livret A au NOM du syndicat.
Les intérêts de ce compte ne peuvent être qu'au profit du syndicat, et en aucun cas du syndic. !! l'AG a peut-être voté des honoraires de gestion de ce compte, mais pas de verser une partie des intérêts produits au syndic !!
Que dit cette résolution ?? |
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newmem
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25
Posté - 04 juin 2012 : 21:47:05
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Philippe388:
Concernant les comptes, le problème c'est que le syndic a confirmé pendant l'AG (en réponse à la question soulevé par un des coproprios) qu'il avait pris en compte des demandes des membres de CS, et il avait déjà modifié les comptes suite à ces demandes, les vrais chiffres devaient donc être inférieurs que ce que nous avions à ce moment dans nos mains. Alors, je n'ai pas saisi exactement quels chiffres on devait approuver, ceux que nous avions dans nos mains (est-ce cela "les comptes présentés?" vous mentionnez plus haut?), ou ceux modifiés par le syndic dans la version finale que l'on a pas reçue. Peut-être le syndic a intentionnellement fait ça pour finalement faire adopter les mauvais chiffres? Apparament, notre AG ne fonctionne pas comme vous décrivez. Il y a beaucoup de discussion (à cause de mécontentement de certains) qui mène à pas grande chose, et personnellement j'ai eu du mal à comprendre ce qui se passe.
Concernant le Livret A, heureusement la résolution a été rejetée. Bien sur il s'agit des honoraires de gestion de syndic, mais non les intérêts, mais je ne voie pas la différence (on donne juste un autre nom qui ne change rien, car pour le Livret A il n'y a rien à gérer). D'autant plus que les honoraire se calcule en pourcentage (comme les intérêts). En plus, d'après ce que je puisse comprendre des explications du syndic, cette résolution aurait pu être adopté à majorité simple. En gros, la majorité des coproprios aurait pu m'obliger à participer à la gestion forcée par le syndic (cad je serais obligé de donner mon argent pour la gestion par le syndic - "gestion" c'est juste un mot, il n'y a rien à gérer-, et cela serait contre mon gré). C'est quand même hallucinant si on réfléchit un peu.
Bonne soirée à tous.
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newmem
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26
Posté - 04 déc. 2013 : 22:14:08
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Bonsoir,
On peut dire que le passé m’a rattrapé. Et je reviens pour chercher de l’aide (encore).
Pour rappel, suite à discussion sur ce file en mars 2012 et malgré vos bons conseils, j’ai néanmoins adopté la politique d’autruche et choisit de ne rien faire face à ce syndic venimeux. C’est vrai que depuis j’ai quand même consulté une juriste dans le cadre mon assurance protection juridique, qui a dit qu’il ne valait pas la peine de porter l’affaire devant un tribunal car c’est difficile d’évaluer des dommages que j’ai souffert du fait de destruction des toilettes.
Le syndic continuait donc d’appeler la somme à chaque appel trimestriel de charges, et je me contentais de lui écrire une lettre (simple) à chaque fois que je paie les charges trimestrielles lui rappelant que je ne paie pas la somme car indue. Mais il y a deux jour j’ai reçu une lettre recommandée misant en demeure de payer ce frais de destruction de toilettes.
J’ai donc consulté un avocat spécialisé. Après avoir exposé la situation, je l’ai demandé quoi faire, et il m’a proposé qu’il va écrire une lettre à mon syndic pour 1000 euros (5 heures de travail) pour exiger les preuves de décision de l’AG.
Face à ce frais prohibitif, je ne sais plus si c’est une bonne idée de faire (pour récupérer 500€, une lettre au syndic par avocat me couterait déjà deux fois plus, si je devrais aller au tribunal, je n’ose plus penser au coût final).
Donc je pense que peut-être ce serait plus sage que j’attente que le syndic m’assigne au tribunal (suite à la mise en demeure, je pense c’est ce qu’il va faire), car en tant que l’assigné j’aurai pas besoin d’être assisté par un avocat. Pensez vous que ce serait un mauvais choix, et que ce serait mieux pour moi de prendre d’avance en assignant le syndicat/syndic (dans ce cas avec un avocat obligatoirement ) ?
Merci pour votre aide,
Newmem
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Viviane
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27
Posté - 05 déc. 2013 : 00:30:33
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Ya quand mĂŞme un truc bizarre dans votre histoire. Vous dites Ă un moment, et mĂŞme Ă plusieurs reprises:
citation: un de mes locaux dans cet immeuble ne dispose pas de toilette privatif.
Autrement dit, la destruction de ces toilettes communes est un préjudice certain.
Je sais pas si ça vaut un procès, à vous de voir s'il est simple d'installer des toilettes dans ce local, mais Tentez déjà vous même un RAR au syndic lui demandant où est l'accord de l'AG pour détruire ces toilettes et lui expliquant que vous envisagez de demander des dommages et intérêts, vu que vous avez plus de toilettes.
Chz nous aussi y'a des toilettes communes, et trois commerces qui ont pas de toilettes privatives, dont un qui a vraiment pas la place pour en mettre. Si on les supprimait sans rien dire, ils auraient bien raison de faire un procès.
Enfin, c'est toujours biuen d'avoir au moins une toilette commune. Sur un gros chantier, ça sert aux ouvriers, et ça évite d'en louer, ce qui coûte la peau des fesses.
A part ça, 1000euros pour un courrier, changez d'avocat, il abuse. |
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Édité par - Viviane le 05 déc. 2013 00:37:47 |
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Viviane
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28
Posté - 05 déc. 2013 : 00:58:34
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ps: Si vous assignez le syndicat, c'est pour qu'il reconstruise les toilettes. Vous n'avez pas à l'assigner pour qu'il arrête de vous réclamer des charges que vous estimez ne pas devoir. Vous attendez que lui vous assigne.
Mais s'il le fait, prenez un avocat, même si c'est pas obligatoire. c'est toujours une mauvaise idée de pas avoir d'avocat. Et on peut assez souvent en obtenir le remboursement par la partie adverse si on gagne.
S'il assigne pas, (et pour 500 euros, pas sur qu'il le fasse vu qu'il est en tord) et que vous tenez pas mordicus Ă faire reconstruire les toilettes, proposez Ă l'AG
1) résolution 1 :de voter l'apurement de votre dette, en expliquant votre préjudice.
Suggérez à l'AG de demander le remboursement de ces 500 euros au syndic, qui aurait du exercer son devoir de conseil et empêcher le CS de faire détruire ces toilettes sans vote.
2)résolution 2 : vous donner le droit d'en installer des privatives en vous branchant sur le réseau (joindre plan du branchement).
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Édité par - Viviane le 05 déc. 2013 01:05:48 |
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newmem
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Posté - 05 déc. 2013 : 09:39:52
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Merci Viviane,
Oui, un de mes locaux n'a pas de toilettes, mais le locataire dit rien je pense parce qu'il a déjà une toilette dans l'autre local qu'il occupe aussi. Au début mois aussi j'ai pensé que la préjudice est évident, mais la juriste de ma protection juridique a dit le contraire (peut-être ce qu'elle voulais dire c'est le fait que mon locataire n'avait pas utilisées ces toilettes communes, donc pas de préjudice).
C'est effectivement bizarre cette histoire, car je n'en sais rien, mais c'est possible que les autres copropriétaires de ces toilettes ont déjà payé leurs quotes-parts (j'imagine qu'ils ont déjà des toilettes chez eux, ils n'utilisent pas toilettes communes - un peu comme mon locataire- surtout ils veulent pas casser la tête pour cette histoire de procédure par l'AG. Etant nouveau propriétaire, je ne connais pas bien la situation, mais je crois qu'en réalité les toilettes restaient inutilisés pendant au moins quelques temps).
Pour l'avocat, j'ai demandé pourquoi ça coute si chère pour écrire une lettre au syndic, alors que j'avais déjà écrit des lettres comme ça sans faire aucun effet sur le syndic. Il a répondu qu'il a beaucoup de documents à étudier (RDC, les correspondances, les PV de l'AG etc..) alors pour écrire cette lettre il devra passer au moins 5 heures (peut-être même plus). Avec ce raisonnement, je pense ce serait difficile de trouver un avocat qui charge moins cher?
Bon, je vais encore écrire une AR au syndic en réponse de sa mise en demeure, et pour la prochaine AG, il faudra réfléchir.
Merci pour votre aide,
Newmem
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Viviane
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Posté - 05 déc. 2013 : 13:44:33
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citation: Pour l'avocat, j'ai demandé pourquoi ça coute si chère pour écrire une lettre au syndic, alors que j'avais déjà écrit des lettres comme ça sans faire aucun effet sur le syndic. Il a répondu qu'il a beaucoup de documents à étudier (RDC, les correspondances, les PV de l'AG etc..) alors pour écrire cette lettre il devra passer au moins 5 heures (peut-être même plus). Avec ce raisonnement, je pense ce serait difficile de trouver un avocat qui charge moins cher?
L'avocat doit regarder:
- Ă qui appartiennent ces toilettes selon le RDC
-Y-at-il sur un PV d'AG une décision de détruire ces toilettes?
- VĂ©rifier ce que vous avez Ă©crit (probablement toujours pareil) au syndic.
Puis écrire un RAR. Etant donné qu'il est censé connaitre les lois applicables, il lui faut 1/4 d'heure.
S'il lui faut 5 heures pour faire tout ça, il doit changer de métier...
citation: la juriste de ma protection juridique
Il vous faut un juriste/avocat spécialisé en copropriété. Vous pouvez consulter l'ARC. (voyez leur site)
N'oubliez pas de parler de votre préjudice au syndic. Le fait que votre locataire ne les utilise pas parce qu'il est locataire d'un autre lot n'est pas pertinent. Les locataires vont et viennent et le fait est que votre lot n'a PLUS de toilettes.
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Édité par - Viviane le 05 déc. 2013 14:06:38 |
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Frais de destruction de toilettes, dois-je payer ? 
